Chute mor­telle dans un EH­PAD: re­laxe gé­né­rale

Monaco-Matin - - Côte D’azur - CH. P

Après huit ans de pro­cé­dure, la di­rec­trice d’un EH­PAD(éta­blis­se­ment d’hé­ber­ge­ment pour per­sonnes âgées dé­pen­dantes) de Nice et le CCAS viennent d’être re­laxés par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel pré­si­dé par An­nie Ber­gou­gnous. Le 19 sep­tembre 2008, l’un des 250 pen­sion­nai­resde l’ins­ti­tu­tion, qui ve­nait de re­ce­voir la vi­site de sa pe­tite-fille, avait échap­pé à la vi­gi­lance du per­son­nel. En chaise rou­lante, l’hom­meâ­géde96 ans avait em­prun­té une sor­tie de se­cours. Une fois la porte coupe-feu fran­chie, il avait mor­tel­le­ment chu­té. La di­rec­trice et l’em­ployeur avaient com­pa­ru en cor­rec­tion­nelle le mois der­nier et le ju­ge­ment avait été mis en dé­li­bé­ré. Le par­quet avait re­quis la condam­na­tionàune amende avec sur­sis, dont le mon­tant était lais­sé à l’ap­pré­cia­tion des juges. En re­vanche, le pro­cu­reur Jean-Mi­chel Prêtre n’avait pas re­te­nu la res­pon­sa­bi­li­té­pé­nale du CCAS. « Il y avait eu deux pré­cé­dentes chutes de ce mon­sieur qui avaient fait l’ob­jet de com­men­taires et de pres­crip­tion pour qu’il ne reste ja­mais seul », avait sou­li­gné le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique. « On es­ta­mi­ni­ma dans l’in­at­ten­tion, peut-être dans la né­gli­gence. » Des tra­vaux d’amé­na­ge­ment ayant tar­dé à être ef­fec­tués. Le par­quet avait in­sis­té sur la­dis­pa­ri­tion­sus­pec­te­de­do­cu­ments­qui avait ren­du l’en­quê­te­par­ti­cu­liè­re­ment lon- gue et dif­fi­cile. « Dans un in­ci­dent mal­heu­reux, il n’y a pas for­cé­ment un cou­pable, avait plai­dé pour la dé­fense Me Ti­na Co­lom­ba­ni. D’ailleurs, le par­quet avait d’abord clas­sé sans suite cette plainte. » Il semble que la pe­tite-fille du dé­funt, après sa­vi­site, avait omis­de­pré­ve­nir le per­son­nel de prendre le re­lais. Ce qu’elle con­teste. « En re­laxant le Centre com­mu­nal d’ac­tion­so­cial (CCAS), le tri­bu­nal a re­joint notre ana­lyse, s’est fé­li­ci­té Me Adrien Ver­rier. Nous n’ou­blions pas qu’un homme est dé­cé­dé mais le droit a ici pré­va­lu. C’est par­fois dif­fi­ci­leàad­mettre mais il ar­rive tous les jours des dé­cès sans res­pon­sable et c’est le cas dans cette af­faire. »

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