Mégafichier : Ca­ze­neuve sai­sit les par­le­men­taires

Le mi­nistre a pro­po­sé, hier, un dé­bat aux dé­pu­tés et sé­na­teurs sur le fi­chier contro­ver­sé re­grou­pant les don­nées per­son­nelles des Fran­çais

Monaco-Matin - - France -

Face à la­mon­tée de la po­lé­mique et un dé­bat qui di­vise jus­qu’au sein du gou­ver­ne­ment, le mi­nistre de l’In­té­rieur a pro­po­sé, hier, la te­nue d’un dé­bat par­le­men­taire sur le mégafichier re­grou­pant les don­nées per­son­nelles des Fran­çais. Dan­sune lettre aux pré­si­dents de l’As­sem­blée na­tio­nale et du Sé­nat, Ber­nard Ca­ze­neuve es­time qu’un tel dé­bat, ré­cla­mé par de nom­breuses voix ces der­niers jours, « se­rait de na­ture à ré­pondre aux ques­tions for­mu­lées au gou­ver­ne­ment ». « Dé­si­reux d’ap­por­ter à la re­pré­sen­ta­tion na­tio­nale l’en­semble des élé­ments qu’elle sou­hai­te­ra connaître, je suis en­tiè­re­ment dis­po­nible pour un dé­bat par­le­men­taire en séance pu­blique », écrit le­mi­nis­treàC­laude Bar­to­lone et Gé­rard Lar­cher, évo­quant les « in­ter­ro­ga­tions » que sus­cite cette base de don­nées. Une au­di­tion de Ber­nard Ca­ze­neuve, ou­verte à la presse, est dé­jà pré­vue au­jourd’hui, à par­tir de 14 h, de­vant la Com­mis­sion des lois de l’As­sem­blée au su­jet de ce fi­chier contro­ver­sé. Elle a été dé­ci­dée « mar­di ma­tin » [li­re­hier ma­tin, Ndlr], a-t-on ap­pris de source par­le­men­taire, in­vo­quant no­tam­ment un sou­ci d’ « exi­gence dé­mo­cra­tique ». Après des cri­tiques de la Com­mis­sion na­tio­nale in­for­ma­tique et li­ber­tés (Cnil), la­con­tro­verse au­tour du mégafichier est mon­tée d’un cran lun­di avec les pro­tes­ta­tions de la se­cré­taire d’État au Nu­mé­rique Axelle Le­maire et du Conseil na­tio­nal du nu­mé­rique, qui a de­man­dé sa sus­pen­sion. Dans une lettre adres­sée à cet or­gane consul­ta­tif, Ber­nard Ca- ze­neuve avait ré­pon­du, lun­di, que la créa­tion du fi­chier s’était ef­fec­tuée « dans la trans­pa­rence », qu’il y avait eu « dé­bat » et que « les étapes du tra­vail in­ter­mi­nis­té­riel » avaient bien été res­pec­tées.

 mil­lions de Fran­çais fi­chés?

Le chef de file des dé­pu­tés Les Ré­pu­bli­cains et sou­tien de Nicolas Sar­ko­zy pour la pri­maire de la droite, Ch­ris­tian Ja­cob, a ju­gé, hier, « pas cho­quant » le mégafichier, mais « af­fli­geant » le dé­sac­cord gou­ver­ne­men­tal entre le­mi­nistre de l’In­té­rieur et la se­cré­taire d’État au Nu­mé­rique. Son ho­mo­logue cen­triste, Phi­lippe Vi­gier, a sou­hai­té « sa­voir exac­te­ment ce qu’il y a der­rière ce fi­chier ». « Si c’est un ou­til pour faire en sorte que ce soit plus ef­fi­cace à un mo­ment ou un autre d’iden­ti­fier ou de suivre les ac­tions de tel ou tel in­di­vi­du sus­cep­tible de com­mettre des actes de ter­ro­risme, OK. Si c’est un ou­til qui li­mite les li­ber­tés in­di­vi­duelles, nous se­rons pru­dents », a ex­pli­qué le dé­pu­té UDI d’Eure-etLoir et sou­tien d’Alain Jup­pé. À gauche, le chef de file des dé­pu­tés ra­di­caux de gauche, Ro­ger-Gé­rard Sch­wart­zen­berg, a dit n’avoir « pas d’op­po­si­tion par­ti­cu­lière par rap­port à ce dé­cret sur le fond ». Le fi­chier, bap­ti­sé « Titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés » (TES) et ob­jet d’un dé­cret pa­ru di­manche au Jour­nal of­fi­ciel, réunit dans une seule base de don­nées (iden­ti­té, cou­leur des yeux, do­mi­cile, pho­to, em­prein­tes­di­gi­tales…) les dé­ten­teurs d’un pas­se­port et d’une carte d’iden­ti­té. Il concerne po­ten­tiel­le­ment près de 60 mil­lions de Fran­çais.

(Pho­to AFP)

Ber­nard Ca­ze­neuve as­sure que le fi­chier TER a pour seul ob­jec­tif de sécuriser la dé­li­vrance ou le re­nou­vel­le­ment des titres et de pré­ve­nir et dé­tec­ter les fal­si­fi­ca­tions et contre­fa­çons. Il ne peut en re­vanche ser­vir à l’iden­ti­fi­ca­tion des per­sonnes, par exemple dans une en­quête.

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