Il ré­cu­père son per­mis an­nu­lé de­puis cinq ans!

Un au­to­mo­bi­liste ni­çois a dé­cou­vert que son pré­cieux sé­same lui avait été re­ti­ré, sans qu’il le sache, en 2011. Un ar­rêt du Conseil d’État, de fé­vrier der­nier, lui a per­mis de le re­trou­ver

Monaco-Matin - - Côte D’azur - GRÉ­GO­RY LE­CLERC gle­clerc@ni­ce­ma­tin.fr

C’est Noël avant l’heure! » H. B., Ni­çois de 32 ans, n’en re­vient tou­jours pas. Il vient de se voir res­ti­tuer son per­mis pour­tant an­nu­lé de­puis 2011. Ce­rise sur le gâ­teau, il re­trouve ses douze points! Son his­toire est as­sez éton­nante. En juillet, H. B., ma­ga­si­nier ca­riste, se rend en pré­fec­ture des Alpes-Ma­ri­times pour consul­ter le nombre de points res­tant sur son per­mis. « J’en­vi­sa­geais alors de chan­ger de branche et de de­ve­nir chauf­feur de VTC. J’avais be­soin du do­cu­ment. » Lors­qu’il se pré­sente au gui­chet, c’est la stu­pé­fac­tion. « On m’a an­non­cé que je n’avais plus de per­mis de­puis cinq ans! C’est comme si la foudre m’était tom­bée sur la tête. Tous mes pro­jets tom­baient à l’eau. » Le tren­te­naire ne com­prend pas. Il n’a ja­mais re­çu de no­ti­fi­ca­tion d’an­nu­la­tion à son do­mi­cile. Pas plus d’ailleurs, n’a-t-il eu dans sa boîte aux lettres, de cour­rier an­non­çant les dif­fé­rents re­traits de points, tous pro­ve­nant de ra­dars au­to­ma­tiques. Pire en­core, il a été contrô­lé par des po­li­ciers du­rant toutes ces an­nées, sans qu’on ne lui dise rien! Dé­sem­pa­ré, H. B. consulte alors Oli­vier Gré­bille-Ro­mand, avo­cat ni­çois spé­cia­liste du conten­tieux rou­tier, et dont la ré­pu­ta­tion a fran­chi de­puis long­temps dé­jà les fron­tières ré­gio­nales. « Je me suis ba­sé sur un ar­rêt ré­cent du conseil d’État, de fé­vrier 2016. En l’ab­sence de no­ti­fi­ca­tion, et si au­cune in­frac­tion n’est com­mise dans les trois ans, le per­mis est re­va­li­dé et les douze points re­cré­di­tés. » Fort de cet ar­rêt, l’avo­cat lance donc, en août, une pro­cé­dure de re­cours gra­cieux au­près du mi­nis­tère de l’In­té­rieur. Et hop, le tour est joué! H. B. re­trouve quelques se­maines plus tard son per­mis, tout beau tout neuf, comme s’il ne l’avait ja­mais per­du.

Une peur ré­tros­pec­tive

Comment ex­pli­quer qu’il n’ait pas re­çu la no­ti­fi­ca­tion ? « Tout sim­ple­ment parce que le mi­nis­tère de l’In­té­rieur ne com­mu­nique pas avec ce­lui des Fi­nances pour ob­te­nir l’adresse des jus­ti­ciables. Les Fi­nances ont des fi­chiers à jour, alors que l’In­té­rieur se base sur l’adresse fi­gu­rant sur la carte grise voire même le per­mis. » C’est pro­ba­ble­ment ce qui s’est pas­sé pour H. B. « J’ai dé­mé­na­gé deux fois, j’ai ef­fec­tué toutes les dé­marches pour si­gna­ler mon chan­ge­ment, la lettre a dû ar­ri­ver ailleurs.» Le conseil de l’avo­cat ni­çois : si vous avez un doute, al­lez vé­ri­fier votre solde de points en pré­fec­ture. « Con­trai­re­ment à une idée re­çue, le fait d’al­ler consul­ter votre solde ne vaut pas no­ti­fi­ca­tion de l’an­nu­la­tion du per­mis. Si vous vous ren­dez compte que votre per­mis est re­ti­ré, et que vous n’avez pas com­mis d’in­frac­tion dans les trois an­nées qui ont sui­vi, vous ren­trez dans ce cadre », sou­rit Me Gré­bille-Ro­mand. « C’est un tour de ma­gie », plai­sante H. B. De­puis, le tren­te­naire ni­çois a pas­sé et ob­te­nu la cer­ti­fi­ca­tion pour de­ve­nir chauf­feur de VTC. Un vé­ri­table sou­la­ge­ment, mais aus­si une peur ré­tros­pec­tive : « Ima­gi­nez ce qui se se­rait pas­sé si j’avais eu un ac­ci­dent pen­dant cette pé­riode ? Ma vie au­rait pu être gâ­chée… »

(Photo G. L.)

Me Gré­bille- Ro­mand, avo­cat ni­çois spé­cia­liste du conten­tieux rou­tier.

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