«Mo­na­co se met du bon cô­té de l’his­toire »

Trois pro­jets de lois re­la­tifs à l’échange de ren­sei­gne­ments entre dif­fé­rents pays en matière fis­cale ont été adop­tés à l’una­ni­mi­té, hier soir en séance pu­blique du Con­seil na­tio­nal

Monaco-Matin - - Monaco - NI­CO­LAS HASSON-FAURÉ nhas­son@ni­ce­ma­tin.fr

Il a été ques­tion des Pa­na­ma Pa­pers, de blan­chi­ment, de fi­nan­ce­ment d’ac­ti­vi­tés illé­gales, de ter­ro­risme et de co­opé­ra­tion entre les États, hier en séance pu­blique du Con­seil na­tio­nal. Les élus ont adop­té trois pro­jets de loi re­la­tifs à des ac­cords in­ter­na­tio­naux, en matière fis­cale, no­tam­ment sur l’as­sis­tance ad­mi­nis­tra­tive mu­tuelle. Au­tre­ment dit l’échange de ren­sei­gne­ments, les contrôles fis­caux si­mul­ta­nés ou ef­fec­tués à l’étran­ger, l’as­sis­tance en vue du re­cou­vre­ment de l’im­pôt… Mo­na­co « de­vra four­nir une as­sis­tance » , à moins que ce­la n’ « af­fecte le fonc­tion­ne­ment ha­bi­tuel de son ad­mi­nis­tra­tion » ou ne « heurte l’ordre pu­blic » , pré­cise Ber­nard Pas­quier (Union Mo­né­gasque), le rap­por­teur. Avec ces ap­pro­ba­tions de ra­ti­fi­ca­tions, Mo­na­co « pour­sui­vra, à son ni­veau, la lutte contre le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et du tra­fic de drogue et se po­si­tion­ne­ra comme un État rem­plis­sant son rôle pour lut­ter contre le blan­chi­ment et l’évasion fis­cale » , pour­suit-il.

« Ab­so­lue né­ces­si­té »

Der­rière cette ra­ti­fi­ca­tion, il y a des avan­tages pour Mo­na­co. Comme les ac­cords ne concernent pas les ré­si­dents, ce sta­tut de­vien-

dra « en­core plus at­trac­tif » . En­suite, comme 91 pays, dont la Suisse ou Sin­ga­pour, ont dé­jà ra­ti­fié de tels ac­cords, les fuites de ca­pi­taux de­vraient être « consi­dé­ra­ble­ment li­mi­tées » , dans un contexte où « les pres­sions vont al­ler en s’in­ten­si­fiant » . A une époque où « il est de moins en moins ac­cep­table pour un pays d’of­frir des pro­duits fi­nan­ciers qui per­mettent à un non-ré­sident de se sous­traire à l’im­pôt du pays dans le­quel il ré­side » . Avec cet ac­cord, « Mo­na­co se met

du bon cô­té de l’his­toire » , conclut Ber­nard Pas­quier. Une opi­nion­ma­ni­fes­te­ment par­ta­gée dans l’hé­mi­cycle : les conseillers na­tio­naux ont adop­té les trois pro­jets de loi à l’una­ni­mi­té. D’au­tant que « de­puis quelques jours, l’ac­tua­li­té ju­di­ciaire du pay­sa­mal­heu­reu­se­ment sou­li­gné, si c’était né­ces­saire, l’ab­so­lue né­ces­si­té des pro­jets de loi que nous exa­mi­nons ce soir et de la lutte en gé­né­ral contre la fraude et l’opa­ci­té fis­cale » , pré­cise Béa­trice Fres­ko-Rol­fo (Ho­ri-

zon Mo­na­co). Il y a le dos­sier de tra­fic de titres de ré­si­dence ou le pro­cès de la tour Odéon, qui s’est ou­vert lun­di à Mar­seille (nos pré­cé­dentes édi­tions et page 2). Et, pour­suit-elle, « il ne nous se­ra pas pos­sible de ti­rer les bé­né­fices de l’en­semble des avan­cées ré­centes en matière de lutte contre l’opa­ci­té si nous connais­sons à nou­veau des po­lé­miques comme celle de cette se­maine » .

(Pho­tos Mi­chael Ale­si)

En adop­tant ces trois pro­jets de loi, les élus ont sou­li­gné l’im­por­tance pour Mo­na­co de la co­opé­ra­tion in­ter­na­tio­nale.

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