Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

Avis à tous les bricoleurs vivant dans des maisons individuelles : le stockage sans précaution de matériaux, machines ou autres encombrants dans votre jardin pourra être considéré comme un trouble de voisinage. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation (). Les faits. – Les propriétaires d’un pavillon entreposaient sur leur propriété, un peu partout, de nombreux encombrants, « tels que WC avec présence d’excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, étaient situés en des endroits différents sur le fonds des consorts X ». Le  novembre , la cour d’appel de Limoges a « souverainement retenu qu’ils étaient visibles » par leurs voisins immédiats ayant saisi la justice, déduisant ainsi « l’existence d’un trouble de voisinage qu’il convenait de réparer ». La décision. – En rejetant le pourvoi, les Sages du , quai de l’Horloge ont, en effet, confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Limoges qui estimait que la vue sur ces divers « objets » constituait un trouble de voisinage ouvrant droit à réparation. Ainsi, au même titre que des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles pourront parfois être considérées par le juge comme des troubles anormaux de voisinage. Dans un précédent arrêt de la Cour de cassation, il a été jugé qu’une clôture constituée de vieux sommiers métalliques rouillés pouvait causer un « préjudice esthétique incontestable » au voisinage. 1. Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 mars 2018, pourvoi n° 17-10315