Pour optimiser la transmission de ses biens

Le Code civil organise l’attribution et la répartition des biens d’un défunt lorsque celui-ci n’a pas, de son vivant, organisé lui-même sa succession. Ce précieux ouvrage prévoit aussi un certain nombre de règles encadrant les transmissions de biens par testaments ou donations, règles destinées pour la plupart à protéger la famille ou les personnes les plus fragiles. Parallèlement, les pactes de famille, mis en place depuis le 1er janvier 2007, ont permis d’élargir la liberté de disposer de ses biens. Toutes ces dispositions permettent de transmettre son patrimoine à ses enfants et ses petits-enfants. Mais on peut aussi favoriser son conjoint, un enfant, un ami, une fondation, etc.Pourvousaiderdansvosdémarches,plongez-vous dans l’ouvrage rédigé par Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate au barreau de Paris, « Donations, le guide pratique » (1). Lors d’une donation, de multiples questions surgissent : quels sont les différents modes de donation existants ? Quelles sont les démarches pour réaliser une donation ? A qui pouvez-vous donner ? Combien pouvez-vous transmettre ? Quels sont les avantages fiscaux d’une donation ? Combien coûte une donation ? De même, si vous avez décidé de léguer une partie de vos biens, il est tout à fait normal de connaître vos droits en qualité de donateur et de vous poser les questions suivantes : si le bénéficiaire de la donation décède avant vous pouvez-vous récupérer votre bien ? Est-il possible de favoriser un de vos enfants ? Pouvez-vous poser des conditions lors de la donation comme le maintien dans la sphère familiale ? Pouvez-vous transmettre votre entreprise dans le cadre d’une donation ? Est-il indispensable de rédiger un testament pour que vos volontés soient respectées ? Un guide vraiment pratique qui résoudra tous vos problèmes grâce à des cas pratiques assortis de conseils simples et accessibles, des modèles de lettres pour agir efficacement et un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Un excellent choix qui vous aidera à optimiser la transmission de votre patrimoine et de connaître ses conséquences fiscales.