L’Assemblée va se pencher sur la révision constitutionnelle

Première bataille à l’Assemblée, à partir de demain, sur le projet de révision constitutionnelle : majorité et oppositions vont faire assaut de propositions en commission, les uns pour enrichir, les autres pour déconstruire certaines mesures voulues par Emmanuel Macron. Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, différenciations territoriales accrues – avec mention de la Corse – sont au menu du projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ainsi que, plus contestée, l’accélération de la procédure parlementaire d’adoption des textes. La majorité invoque « l’efficacité », les oppositions de droite et de gauche dénoncent un «affaiblissement du Parlement», notamment un droit d’amendement restreint.

Environ  amendements

Si elle planchera jusqu’à jeudi sur 18 articles, la commission des lois de l’Assemblée ne fera que des choix indicatifs sur environ 1 300 amendements de tous bords, dont un petit quart de la majorité. Ce n’est qu’au lendemain d’un discours d’Emmanuel Macron devant Assemblée et Sénat réunis en Congrès à Versailles, le 9 juillet, que la bataille « La bataille du Parlement ne fait que commencer », a prévenu hier le président de l’Assemblée, François de Rugy, dans une tribune au Parisien. (Photo AFP)

majeure s’engagera pour deux semaines dans l’hémicycle sur le texte tel qu’écrit par l’exécutif. Les deux autres textes (ordinaire et organique) de réforme institutionnelle, porteurs des mesures emblématiques de réduction de 30 % du nombre de parlementaires, limitation à trois mandats identiques dans le temps et d’introduction de 15 % de proportionnelle aux législatives, ne devraient pas être examinés avant octobre à l’Assemblée. Quant à l’aboutissement de toute la réforme, il a été repoussé à 2019. Sur le premier gros morceau au menu, le gouvernement a déjà annoncé, par Nicolas Hulot, soutenir l’inscription de la défense de l’environnement dès l’article 1er de la Constitution, et non à l’article 34 (qui définit le domaine de la loi), rejoignant la volonté de plusieurs parlementaires de la majorité.

« Un pot-pourri de tous les débats »

Par ailleurs, le groupe des « marcheurs » soutiendra la suppression du mot «race» à l’article 1er, et diverses mesures issues notamment des groupes de travail installés par François de Rugy, pour un organisme de contrôle propre au Parlement ou un meilleur partage de l’ordre du jour avec le gouvernement. Et Paula Forteza (LREM) va porter la proposition d’adosser à la Constitution une « charte du numérique », issue d’une mission Assemblée-Sénat. Sur un tel projet de loi amendable sans limites, les suggestions foisonnent, de l’exigence d’égalité femmes-hommes à la reconnaissance des langues régionales en passant par… le rétablissement du septennat. «Ce sera un potpourri de tous les débats depuis le début de la législature », craint-on dans la majorité. À côté d’amendements sur la sécurité ou les quotas migratoires, le député azuréen Eric Ciotti (LR) veut par exemple ajouter la laïcité à la devise républicaine, et inscrire la « tradition chrétienne » de la France.