Présidentielle : la Commission des comptes interrogée par le parquet
Le parquet de Paris, saisi en juin d’une plainte d’Anticor visant quatre candidats de la présidentielle 2017, a demandé à la commission des comptes (CNCCFP) de préciser ses critères d’appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l’association. Cette demande a été adressée le 22 juin au président de l’autorité de contrôle des budgets des candidats à l’Élysée afin de pouvoir apprécier les éventuelles suites judiciaires à donner à la plainte, a précisé une source proche du dossier. Le parquet devra ensuite décider s’il ouvre une enquête ou s’il classe la plainte. Dans celle-ci, déposée mi-juin auprès du procureur de Paris, l’association demandait une enquête pour vérifier « la probité des comptes » d’Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Les dépenses de ce dernier, leader de la France insoumise, font déjà l’objet d’une enquête du parquet de Paris depuis avril. Dans le courrier transmis à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne), le parquet demande à son président François Logerot de préciser « les motifs ayant conduit la commission à rejeter » certains frais et « les éléments et critères » l’ayant amené «àvalider certaines dépenses qui pouvaient lui apparaître comme éventuellement minorées ou encore surévaluées », a expliqué le parquet de Paris. Le ministère public lui demande, en outre, de préciser « les méthodes employées par la commission pour apprécier la régularité de certaines remises commerciales », un sujet dont les médias se sont fait largement l’écho en visant surtout la (Photo AFP) campagne du président Emmanuel Macron.
Dons déguisés de personnes morales ?
« Anticor se félicite de savoir que le parquet mène les investigations dans ce dossier qui est au coeur des problématiques d’égalité entre les candidats à une même élection présidentielle et du financement politique », a commenté l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti. S’appuyant sur des enquêtes récentes de plusieurs médias, l’association visait des éventuels délits de « tentatives de détournements de fonds publics », « abus de confiance », « abus de bien sociaux » et violation du principe d’égalité des candidats sanctionné par le code électoral, en ciblant notamment des problématiques de surfacturation ou sous-facturation de dépenses. Pour Anticor, les éventuels « ristournes, remises, rabais » qui ont auraient pu permettre au candidat Macron et, dans une moindre mesure, à la campagne du socialiste Benoît Hamon de « minorer leurs dépenses de campagne », peuvent être assimilés à des dons déguisés de personnes morales, ce qui est proscrit par la loi. L’association accuse également Jean-Luc Mélenchon et la présidente de l’ex-FN Marine Le Pen d’avoir « tenté de détourner de l’argent public au moyen de remboursements par l’État de frais de campagne qui n’avaient d’autre but que de servir leur intérêt ou l’intérêt de leurs proches ». Audelà des irrégularité reprochées aux candidats, Anticor s’interroge aussi sur les « responsabilités » au sein même de la Commission nationale des comptes de campagne, en soulignant les limites du système de contrôle. Les députés du groupe de La France insoumise ont confirmé, hier, qu’ils boycotteraient le Congrès convoqué lundi à Versailles, a indiqué Eric Coquerel, expliquant qu’ils refusent d’entendre « le monarque », Emmanuel Macron, et de débattre en son absence. « Le monarque Emmanuel Macron recevra de nouveau les représentants du peuple à Versailles. Ils auront le droit d’écouter sa majesté et de lui répondre une fois qu’il sera parti. Ce nouveau monde a tout de l’ancien régime et rien de la République. Ce sera sans nous », a indiqué le député sur Twitter, après la décision du groupe dans la matinée.