Asile-immigration: députés et sénateurs ne sont pas d’accord
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, hier, à surmonter leurs désaccords en Commission mixte paritaire () sur le projet de loi asile-immigration. En conséquence, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » repassera en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot.
1. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs. Elle est réunie en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi.