Ap­pel royal à l’ef­fec­ti­vi­té de la sou­ve­rai­ne­té de la jus­tice

La Nouvelle Tribune - - Au fil de la semaine - Has­san Zaa­tit

Mar­ra­kech, 2 avril 2018 : cette date marque l’or­ga­ni­sa­tion de la pre­mière édi­tion de la ‘‘Mar­ra­kech In­ter­na­tio­nal Jus­tice Con­fe­rence’’. Elle marque éga­le­ment le pre­mier an­ni­ver­saire de la mise en place du Conseil Su­pé­rieur de l’Au­to­ri­té Ju­di­ciaire. Pas moins de 80 pays ve­nus d’Afrique, du monde arabe, des Amé­riques et d’Asie sont de la par­tie, pour dé­battre du­rant trois jours de cette pro­blé­ma­tique exis­ten­tielle qu’est l’in­dé­pen­dance de la jus­tice et du pou­voir ju­di­ciaire dans son en­semble.

«L’in­dé­pen­dance de la jus­tice : entre ga­ran­tie des droits des jus­ti­ciables et res­pect des règles de fonc­tion­ne­ment de la jus­tice» est en ef­fet la thé­ma­tique de cette ren­contre.

La ri­tuelle ‘‘ope­ning ce­re­mo­ny’’ a été mar­quée par la lec­ture d’une lettre royale par le Conseiller du sou­ve­rain Ab­del­la­tif Ma­nou­ni.

De­vant un par­terre de per­son­na­li­tés et pro­fes­sion­nels de la Jus­tice et du droit du monde en­tier, le Roi Mo­ham­med VI a rap­pe­lé que le Ma­roc a pris les me­sures ins­ti­tu­tion­nelles, ju­ri­diques et pra­tiques né­ces­saires à la conso­li­da­tion des fon­de­ments d’une jus­tice in­dé­pen­dante. Et de pour­suivre que la Cons­ti­tu­tion du Royaume af­firme ex­pres­sé­ment l’in­dé­pen­dance du pou­voir ju­di­ciaire vis-à-vis des pou­voirs lé­gis­la­tif et exé­cu­tif, et crée un Conseil su­pé­rieur du pou­voir ju­di­ciaire, pla­cé sous la pré­si­dence du Roi et do­té d’une to­tale in­dé­pen­dance. La Cons­ti­tu­tion pros­crit éga­le­ment toute in­gé­rence dans les af­faires sou­mises à la jus­tice et confie à la loi le soin de sanc­tion­ner toute ten­ta­tive d’in­fluen­cer les ma­gis­trats, a sou­li­gné le Roi, no­tant que la loi su­prême du pays « fait de tout man­que­ment de la part du juge à ses de­voirs d’in­dé­pen­dance et d’im­par­tia­li­té, une faute pro­fes­sion­nelle grave, in­dui­sant, le cas échéant, des pour­suites pé­nales à son en­contre». «Al­lant en­core plus loin, le texte consti­tu­tion­nel consacre les droits des jus­ti­ciables et les règles de bon fonc­tion­ne­ment de la jus­tice », a pour­sui­vi le Sou­ve­rain, fai­sant sa­voir que la loi fon­da­men­tale as­signe au juge la res­pon­sa­bi­li­té de pro­té­ger les droits et les li­ber­tés des per­sonnes et des groupes et de veiller à leur sé­cu­ri­té ju­ri­dique, comme elle ga­ran­tit l’ac­cès à la jus­tice, pro­tège la pré­somp­tion d’in­no­cence et confirme le droit à un pro­cès équi­table et à un ju­ge­ment ren­du dans un dé­lai rai­son­nable.

Dans son mes­sage, le Roi Mo­ham­med VI in­dique qu’en dé­pit des avan­cées réa­li­sées dans la mise en place d’un cadre ins­ti­tu­tion­nel du sys­tème ju­di­ciaire, le Ma­roc reste pré­oc­cu­pé, à l’ins­tar de tous les pays qui at­tachent une im­por­tance ca­pi­tale à la jus­tice, par les dé­fis aux­quels se trouvent confron­tés les dif­fé­rents sys­tèmes ju­di­ciaires à tra­vers le monde.

De ce point de vue, le pre­mier dé­fi est “de ga­ran­tir l’ef­fec­ti­vi­té de l’in­dé­pen­dance du pou­voir ju­di­ciaire dans le fonc­tion­ne­ment pra­tique de la jus­tice”, in­siste le Roi, no­tant qu’il est du de­voir du juge de se plier aux exi­gences d’in­dé­pen­dance et d’in­té­gri­té et de se pré­mu­nir contre toute forme d’in­fluence ou ten­ta­tion, sous peine de tom­ber sous le coup d’une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire ou pé­nale.

Un autre dé­fi qu’il im­porte aus­si de re­le­ver, se­lon le Sou­ve­rain, est ce­lui qui « consiste à ac­croître la confiance en la Jus­tice, éri­gée en rem­part in­ex­pug­nable de dé­fense de l’Etat de droit et en le­vier es­sen­tiel du dé­ve­lop­pe­ment». «A cette fin, l’ap­pa­reil ju­di­ciaire doit se per­fec­tion­ner et amé­lio­rer son ren­de­ment pour être à même d’ac­com­pa­gner les trans­for­ma­tions éco­no­miques et so­ciales à l’oeuvre dans toutes les so­cié­tés», a avan­cé le Roi Mo­ham­med VI, fai­sant re­mar­quer qu’il im­porte, no­tam­ment à ce titre, de fa­ci­li­ter l’ac­cès au droit et à la jus­tice, de mo­der­ni­ser les lé­gis­la­tions na­tio­nales pour les mettre en phase avec les chan­ge­ments et en confor­mi­té avec les en­ga­ge­ments in­ter­na­tio­naux du pays, en par­ti­cu­lier, ceux qui se rap­portent aux droits hu­mains, et de prendre les me­sures né­ces­saires pour que les dé­ci­sions de jus­tice soient pro­non­cées dans des dé­lais rai­son­nables. Evo­quant la jus­tice pé­nale, le Sou­ve­rain a in­di­qué que celle-ci « ap­pelle une at­ten­tion par­ti­cu­lière pour lui per­mettre de trou­ver un équi­libre ju­di­cieux entre l’im­pé­ra­tif de ga­ran­tir les droits et les li­ber­tés et l’im­pé­rieuse né­ces­si­té de pré­ser­ver les va­leurs et les pi­liers de la so­cié­té et de pro­té­ger le corps so­cial contre tout dan­ger, no­tam­ment au mo­ment où notre monde est as­sailli de pé­rils en tous genres; où les re­la­tions se com­plexi­fient constam­ment, où les dan­gers de la com­mu­ni­ca­tion nu­mé­rique s’ac­croissent avec les dé­rives que l’on sait et qui ap­pellent des ri­postes pro­fes­sion­nelles et ef­fi­caces ». La réa­li­sa­tion de l’en­semble des ob­jec­tifs pour­sui­vis est tri­bu­taire de l’amé­lio­ra­tion de la for­ma­tion des ma­gis­trats, de la mise à ni­veau op­ti­male des pro­fes­sion­nels de la jus­tice, d’un ren­for­ce­ment des ca­pa­ci­tés ins­ti­tu­tion­nelles de l’ap­pa­reil ju­di­ciaire, et d’un ap­pui à la mo­ra­li­sa­tion de l’en­semble de ses com­po­santes, lit-on dans le mes­sage royal à l’adresse des par­ti­ci­pants de la pre­mière édi­tion de la confé­rence in­ter­na­tio­nale de la Jus­tice de Mar­ra­kech.

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