‘‘L’in­dé­pen­dance du pou­voir ju­di­ciaire est tri­bu­taire de l’in­dé­pen­dance du juge’’

La Nouvelle Tribune - - Au fil de la semaine - H.Z

AMar­ra­kech et à l’oc­ca­sion de la pre­mière édi­tion de la ‘‘Mar­ra­kech In­ter­na­tio­nal Jus­tice Con­fe­rence’’, le Pro­cu­reur Gé­né­ral du Roi près la Cour de Cas­sa­tion, Mo­ha­med Ab­den­na­baoui, n’a pas fait dans la den­telle. Les lois et les consti­tu­tions ne peuvent à elles seules ga­ran­tit l’in­dé­pen­dance du pou­voir ju­di­ciaire, a-t-il dé­cla­ré, avant d’ajou­ter que celle-ci est l’af­faire des ma­gis­trats in­vi­tés à croire en ce prin­cipe. Idem pour tous les ac­teurs du sys­tèmes ju­di­ciaires : ‘‘L’in­dé­pen­dance du pou­voir ju­di­ciaire ne consti­tue pas un avan­tage im­mu­ni­taire pour le juge, mais une règle ju­ri­dique qui est mise en place au ser­vice des prin­cipes de la jus­tice, d’équi­té et de pro­tec­tion des juges contre toute in­fluence ou me­nace em­pê­chant l’ap­pli­ca­tion de ces prin­cipes, le res­pect de la loi et la mise en oeuvre des règles de fa­çon équi­table, im­par­tiale et neutre’’. Et de sou­li­gner dans le même contexte, qu’il est im­pos­sible de par­ler d’une vé­ri­table in­dé­pen­dance du pou­voir sans avoir as­su­ré l’in­dé­pen­dance du juge. Néan­moins, ce­la exige en même temps, tient-il à rap­pe­ler, la mise en place de mé­ca­nismes de co­opé­ra­tion et d’in­té­gra­tion, de cadres ju­ri­dique et ins­ti­tu­tion­nel adé­quats pour as­su­rer son in­dé­pen­dance et lui per­mettre de me­ner à bien ses tâches. Pour ce fin connais­seur de l’ap­pa­reil ju­di­ciaire du Royaume, « l’en­jeu ma­jeur pour réus­sir l’ex­pé­rience ma­ro­caine dans le do­maine de la jus­tice, est un tra­vail long et dur qui né­ces­site le dé­ve­lop­pe­ment de notre per­for­mance dans le do­maine de la jus­tice ». Pour Ab­den­na­baoui, ce­la ne veut pas dire « na­ger à contre-cou­rant » des prin­ci­pales orien­ta­tions de l’Etat, en ce qui concerne la pro­tec­tion de la sû­re­té, des va­leurs sa­crées et des ins­ti­tu­tions consti­tu­tion­nelles du pays et des droits et li­ber­tés des ci­toyens. L’in­dé­pen­dance es­comp­tée «si­gni­fie plu­tôt une ac­tion de la Jus­tice loin de toute in­fluence ou in­ter­ven­tion à même d’en­traî­ner une dé­via­tion par rap­port aux va­leurs de jus­tice, d’équi­té et de droit », ne cesse-t-il de rap­pe­ler.

Pour rap­pel, le ven­dre­di 6 oc­tobre 2017 est une date qui res­te­ra sans au­cun doute dans les an­nales ju­di­ciaires de notre pays. En ef­fet, de­puis cette date, le Par­quet est de­ve­nu une com­po­sante ju­di­ciaire à part en­tière, mar­quant l’in­dé­pen­dance du pou­voir ju­di­ciaire vis-àvis des pou­voirs exé­cu­tif et lé­gis­la­tif. Pour rap­pel aus­si, cette ré­forme s’ef­fec­tue dans le cadre de l’ap­pli­ca­tion des ar­ticles 110 et 116 de la Cons­ti­tu­tion, ain­si que les dis­po­si­tions des lois or­ga­niques re­la­tives au CSPJ et les ar­ticles 110 et 117 de la loi or­ga­nique re­la­tive au sta­tut des ma­gis­trats.

Cette ré­forme se veut aus­si une re­ven­di­ca­tion pres­sante et de longue date des ac­ti­vistes des droits de l’homme. Un ac­quis qui a jus­te­ment connu une op­po­si­tion fa­rouche des po­li­tiques, et c’est au for­ceps que le di­vorce entre le pou­voir exé­cu­tif et le pro­cu­reur vient d’être pro­non­cé. Un ver­dict ir­ré­ver­sible et dé­fi­ni­tif… ap­pa­rem­ment.

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