Les Inspirations Eco

Le vote à distance fait po­lé­mique

Le ver­dict de la Cour consti­tu­tion­nelle est très at­ten­du. Les deux chambres du Par­le­ment sont di­vi­sées. Alors que la Chambre des conseiller­s a in­tro­duit dans son rè­gle­ment in­té­rieur le vote élec­tro­nique à distance, le pré­sident de la Chambre des re­pré­sent

- Ji­hane Gat­tioui j.gat­tioui@le­se­co.ma

La pan­dé­mie de la Co­vid-19 a chan­gé la fa­çon dont les par­le­ments fonc­tionnent. Par­tout dans le monde, les ins­ti­tu­tions lé­gis­la­tives ont dû re­cou­rir aux dé­bats «vir­tuels» ou «hy­brides» (vir­tuels et pré­sen­tiels) en tant que me­sure pré­ven­tive contre la pro­pa­ga­tion du co­ro­na­vi­rus. Dans plu­sieurs pays s’est po­sée avec in­sis­tance la ques­tion de ga­ran­tir le droit de vote aux par­le­men­taires, même ceux contraints de ne pas as­sis­ter phy­si­que­ment aux tra­vaux des com­mis­sions et des séances plé­nières. Cer­tains par­le­ments ont alors dé­ci­dé d’adap­ter leurs rè­gle­ments à la spé­ci­fi­ci­té de la conjonc­ture ac­tuelle (voir en­ca­dré). Au Ma­roc, dont le sys­tème est bi­ca­mé­ral, les deux chambres sont di­vi­sées sur cette ques­tion. La Chambre des Conseiller­s a op­té pour le re­cours au vote élec­tro­nique à distance lors de la ses­sion par­le­men­taire de prin­temps. Cette nou­velle ex­pé­rience a été en­ta­mée en mai der­nier, avant même l’amen­de­ment du rè­gle­ment in­té­rieur de la chambre haute. Le pro­ces­sus de vote à distance s’est dé­rou­lé via une pla­te­forme élec­tro­nique conçue à cet ef­fet, per­mettre de ce fait aux par­ti­ci­pants à distance à la séance plé­nière de vo­ter. Les Conseiller­s sont par­ve­nus, avant la clô­ture de la ses­sion prin­ta­nière, à in­tro­duire cette nou­velle pro­cé­dure à leur rè­gle­ment in­té­rieur, après d’in­tenses dé­bats sur la né­ces­si­té du res­pect des dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles et ju­ri­diques. Et ce, en vue d’évi­ter tout blo­cage dû à des in­ter­pré­ta­tions dif­fé­rentes à cause du flou en­tou­rant les textes ré­gis­sant les tra­vaux de l’ins­ti­tu­tion lé­gis­la­tive. Rap­pe­lons à cet égard que la pro­cé­dure de vote pen­dant la pé­riode de confi­ne­ment sa­ni­taire, mar­quée par une pré­sence al­lé­gée des par­le­men­taires tant en com­mis­sions qu’en séances plé­nières, avait sus­ci­té une vive po­lé­mique et un dé­bat consti­tu­tion­nel. Se­lon la Cons­ti­tu­tion, le vote est un droit per­son­nel qui ne peut être dé­lé­gué. C’est d’ailleurs sur cette base-là que le groupe par­le­men­taire du PAM avait pré­sen­té une re­quête à la Cour consti­tu­tion­nelle de­man­dant l’an­nu­la­tion de la pro­cé­dure de vote du pro­jet de loi re­la­tif au dé­pas­se­ment du pla­fond des em­prunts ex­té­rieurs. Le ver­dict d’ir­re­ce­va­bi­li­té de cette de­mande n’a pas pour au­tant per­mis de clore le dé­bat sur la pro­cé­dure de vote. Au­jourd’hui, l’avis de la Cour consti­tu­tion­nelle est très at­ten­du. Va-t-elle va­li­der le vote à distance? En tout cas, les par­ti­sans de cette me­sure sont convain­cus de la jus­tesse de leur dé­ci­sion qui ga­ran­tit le droit de vote à tous les par­le­men­taires et per­met de re­haus­ser l’ac­tion par­le­men­taire même en cas de crise. Le pré­sident de la Chambre des Re­pré­sen­tants, Ha­bib El Mal­ki, n’est pas de cet avis. Il es­time que le vote élec­tro­nique à distance est an­ti­cons­ti­tu­tion­nel car il n’y a au­cune ga­ran­tie que le vote est ef­fec­tué

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Morocco