Le vote à distance fait polémique

Le verdict de la Cour constitutionnelle est très attendu. Les deux chambres du Parlement sont divisées. Alors que la Chambre des conseillers a introduit dans son règlement intérieur le vote électronique à distance, le président de la Chambre des représent

La pandémie de la Covid-19 a changé la façon dont les parlements fonctionnent. Partout dans le monde, les institutions législatives ont dû recourir aux débats «virtuels» ou «hybrides» (virtuels et présentiels) en tant que mesure préventive contre la propagation du coronavirus. Dans plusieurs pays s’est posée avec insistance la question de garantir le droit de vote aux parlementaires, même ceux contraints de ne pas assister physiquement aux travaux des commissions et des séances plénières. Certains parlements ont alors décidé d’adapter leurs règlements à la spécificité de la conjoncture actuelle (voir encadré). Au Maroc, dont le système est bicaméral, les deux chambres sont divisées sur cette question. La Chambre des Conseillers a opté pour le recours au vote électronique à distance lors de la session parlementaire de printemps. Cette nouvelle expérience a été entamée en mai dernier, avant même l’amendement du règlement intérieur de la chambre haute. Le processus de vote à distance s’est déroulé via une plateforme électronique conçue à cet effet, permettre de ce fait aux participants à distance à la séance plénière de voter. Les Conseillers sont parvenus, avant la clôture de la session printanière, à introduire cette nouvelle procédure à leur règlement intérieur, après d’intenses débats sur la nécessité du respect des dispositions constitutionnelles et juridiques. Et ce, en vue d’éviter tout blocage dû à des interprétations différentes à cause du flou entourant les textes régissant les travaux de l’institution législative. Rappelons à cet égard que la procédure de vote pendant la période de confinement sanitaire, marquée par une présence allégée des parlementaires tant en commissions qu’en séances plénières, avait suscité une vive polémique et un débat constitutionnel. Selon la Constitution, le vote est un droit personnel qui ne peut être délégué. C’est d’ailleurs sur cette base-là que le groupe parlementaire du PAM avait présenté une requête à la Cour constitutionnelle demandant l’annulation de la procédure de vote du projet de loi relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Le verdict d’irrecevabilité de cette demande n’a pas pour autant permis de clore le débat sur la procédure de vote. Aujourd’hui, l’avis de la Cour constitutionnelle est très attendu. Va-t-elle valider le vote à distance? En tout cas, les partisans de cette mesure sont convaincus de la justesse de leur décision qui garantit le droit de vote à tous les parlementaires et permet de rehausser l’action parlementaire même en cas de crise. Le président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki, n’est pas de cet avis. Il estime que le vote électronique à distance est anticonstitutionnel car il n’y a aucune garantie que le vote est effectué