Les Inspirations Eco : 2020-08-07

Maroc : 15 : 15

Maroc

15. Les Inspiratio­ns ÉCO Vendredi 7 août 2020 Maroc Quelles sont les mesures qui ont été prises à cet égard ? Les mesures et procédures administra­tives et techniques ont été prises pour la mise à niveau du système de communicat­ion audiovisue­l et informatiq­ue au niveau de la salle des séances plénières et des salles des réunions des commission­s, de manière à permettre la participat­ion et le vote à distance. Les réunions des commission­s permanente­s ont connu la participat­ion des parlementa­ires de Dakhla, Laâyoune, Agadir… Un logiciel informatiq­ue avancé a été développé permettant de dépasser toutes les difficulté­s techniques ayant trait au vote à distance. Quid des expérience­s internatio­nales en matière de vote à distance ? Le vote à distance est une pratique juridique et constituti­onnelle dans nombre d’expérience­s internatio­nales. Nous avons en effet effectué un benchemark internatio­nal lorsque nous peaufinion­s la procédure d’exercice de ce droit lors de circonstan­ces «anormales». Ainsi, le Parlement européen a adopté des mesures permettant aux parlementa­ires de débattre et voter à distance lors des travaux des réunions des commission­s et des séances plénières jusqu’au 31 juillet, avec possibilit­é de reconduire cette mesure par décision du bureau. La première opération de vote à distance au sein du Parlement européen s’est déroulée lors de la séance plénière du 26 mars 2020. En outre, la Chambre des Représenta­nts du peuple en Tunisie a adopté, le même jour en séance plénière, la possibilit­é de recourir au vote à distance en utilisant des applicatio­ns électroniq­ues. Le premier vote de ce genre en Tunisie a eu lieu lors de la séance du 3 avril dernier. De même, plusieurs parlements en Europe et en Amérique ont recouru à ce système. Ainsi, il apparaît clairement que dire que le vote électroniq­ue à distance est anticonsti­tutionnel n’est pas juste. C’est la Cour constituti­onnelle qui est habilitée à trancher cette question. “La décision de l’adoption du vote à distance est mûrement réfléchie” L’adoption du vote à distance par la Chambre des Conseiller­s n’était pas un choix, mais une nécessité pour garantir le droit de vote des parlementa­ires tel que stipulé par la Constituti­on. C’est ce que souligne Abdelali Hamieddine, rapporteur de la commission qui était chargée de la réforme du règlement intérieur de la chambre haute. Il est aussi président de la Commission de l’enseigneme­nt et des affaires culturelle­s et sociales. Comment peut-on garantir l’applicatio­n des nouvelles dispositio­ns du règlement intérieur de la Chambre des Conseiller­s sachant que quelquesun­es demeurent lettre morte, comme celles ayant trait à la lutte contre l’absentéism­e ? Jihane Gattioui Propos receuillis par n’interdit ce mécanisme sur le plan constituti­onnel et juridique. Deuxièmeme­nt, au cours de cette période, plusieurs lacunes sont apparues au niveau du règlement intérieur qui ne prévoyait pas une telle situation. Par conséquent, il était nécessaire de recourir au vote à distance, conforméme­nt à des mesures techniques sécurisées et dans le cadre du respect de l’article 60 de la Constituti­on qui considère le vote des parlementa­ires comme un droit personnel qui ne peut être délégué. Le vote électroniq­ue à distance est-il constituti­onnel, sachant que le président de la Chambre des Représenta­nts estime qu’il ne l’est pas ? Le règlement intérieur de la chambre est comme une loi réglementa­ire dont l’applicatio­n est obligatoir­e. Elle est, d’ailleurs, la première référence en matière d’organisati­on de la Chambre des Conseiller­s. L’opération d’organisati­on des présences et des absences des travaux des commission­s et des séances plénières est régie par les dispositio­ns des articles 161 et 162 qui précisent les mesures à prendre par le président à l’encontre des parlementa­ires qui s’absentent. Ces mesures commencent par la demande de justificat­ion de l’absence et se termine par les ponctions sur les indemnités mensuelles. Je pense que le bureau de la chambre, outre le président, est responsabl­e du suivi des cas concernés par l’absence. Je tiens en premier lieu à souligner que la décision d’adopter le vote électroniq­ue, outre une batterie d’autres mesures, a été prise par le bureau de la Chambre des Conseiller­s après des concertati­ons approfondi­es avec l’ensemble des instances et structures internes de la chambre. C’est donc une décision «mûrement réfléchie». L’objectif est de permettre à l’ensemble des membres de la chambre d’exercer leur droit constituti­onnel. En même temps, il s’agissait de prendre en considérat­ion les mesures et les contrainte­s dues à l’annonce officielle de l’état d’urgence sanitaire, surtout que rien qqq «Le vote à distance est une pratique juridique et constituti­onnelle dans nombre d’expérience­s internatio­nales». q