Un cor­beau dé­nonce des conflits d’in­té­rêts

24 Heures - - La Une - Alain Dé­traz

L’au­teur d’une lettre ano­nyme adres­sée aux par­tis met en cause la ma­nière dont le re­ma­nie­ment de par­celles construc­tibles a été gé­ré. Des pro­prié­taires pour­raient em­po­cher de gros bé­né­fices.

Le Mont-sur-Lau­sanne Des pro­prié­taires pour­raient em­po­cher de gros bé­né­fices. Une lettre ano­nyme évoque des conflits d’in­té­rêts

Le Mont-sur-Lau­sanne a gran­di, vite. Trop vite? Le vil­lage ru­ral d’au­tre­fois va ra­pi­de­ment at­teindre le sta­tut de ville en fran­chis­sant le cap des 10 000 ha­bi­tants. Or, sur le plan po­li­tique, ce sont tou­jours les vieilles fa­milles du cru qui sont à la ma­noeuvre. C’est ce que sug­gère un cour­rier ano­nyme, en­voyé aux par­tis mon­tains et à «24 heures». Nous en pu­blions l’in­té­gra­li­té sur notre site. Ces jours, il est de toutes les dis­cus­sions. Il pointe un manque de re­pré­sen­ta­ti­vi­té de la po­pu­la­tion au sein des ins­ti­tu­tions com­mu­nales. Pour cou­ron­ner le tout, cer­tains mu­ni­ci­paux mon­tains, pro­prié­taires fon­ciers, pour­raient réa­li­ser d’im­por­tantes plus-va­lues sur des opé­ra­tions im­mo­bi­lières, en par­tie grâce à de l’ar­gent pu­blic. Au­cune fraude n’est dé­mon­trée mais, pour ce cor­beau du Mont, le risque de conflits d’in­té­rêts est pal­pable dans la com­mune.

Vi­si­ble­ment, l’au­teur de cette lettre ano­nyme est un bon connais­seur des ar­canes com­mu­nales. Ses re­cherches lui ont per­mis de vé­ri­fier des chiffres, des dé­bats au Con­seil com­mu­nal, etc. Et des re­cherches, il a fal­lu en faire. Car le fon­de­ment de cette af­faire re­pose sur un épi­sode ex­tra­or­di­nai­re­ment com­pli­qué, ce­lui du Syn­di­cat d’amé­lio­ra­tions fon­cières (SAF), qui a trou­vé son is­sue au Tri­bu­nal fé­dé­ral après tren­te­six ans de pro­cé­dures («24 heures» du 30 juin).

Cette opé­ra­tion est née du constat que la moi­tié du ter­ri­toire com­mu­nal n’était pas lé­ga­li­sée. Pour évi­ter le mi­tage de ces 542 hec­tares, le Con­seil d’État avait de­man­dé la créa­tion de ce syn­di­cat re­grou­pant les quelque 180 pro­prié­taires concer­nés. But du re­ma­nie­ment par­cel­laire: af­fec­ter les zones construc­tibles à proxi­mi­té des sec­teurs dé­jà construits, tout en pro­té­geant les terres agri­coles. «C’était la LAT avant l’heure», aime-t-on à ré­pé­ter. Cer­tains pro­prié­taires y ont per­du des plumes, d’autres en ont ga­gné dans cet im­mense bras­sage de cartes.

Doubles cas­quettes

C’est là que naissent une par­tie des soup­çons de cet au­teur ano­nyme. Il y a en ef­fet un cu­mul de cas­quettes. Le SAF est me­né par un co­mi­té exé­cu­tif dont trois membres siègent ac­tuel­le­ment à la Mu­ni­ci­pa­li­té du Mont. Tous sont pro­prié­taires fon­ciers. Un qua­trième mu­ni­ci­pal n’y siège pas mais est membre d’une hoi­rie au sein du syn­di­cat.

Pas­sant de terre agri­cole à construc­tible, des ter­rains vont as­su­ré­ment ap­por­ter une im­por­tante plus-va­lue à leurs pro­prié­taires. Ces 46 hec­tares pour­raient pro­duire une va­leur to­tale de 300 mil­lions de francs, es­time le cor­beau. Tout ce­la en par­tie fi­nan­cé par l’ar­gent pu­blic, pour ce qui est des équi­pe­ments col­lec­tifs. Les quelque 2500 nou­veaux ha­bi­tants attendus né­ces­si­te­ront no­tam­ment la construc­tion d’un col­lège. Ain­si, les «ci­toyens de 2018 (ndlr: plus de 8100 ha­bi­tants) paie­ront pour des dé­ci­sions prises en 1982 (ndlr: 4000 ha­bi­tants) ». Et de dé­duire: «Avec de pa­reils mon­tants à se par­ta­ger, les pro­prié­taires du syn­di­cat ont un in­té­rêt com­mun à maî­tri­ser (…) le jeu po­li­tique com­mu­nal.» De là à soup­çon­ner l’exis­tence de conflits d’in­té­rêts ou de pro­tec­tion, il n’y a qu’un pas.

Pour l’au­teur ano­nyme, le dé­fi­cit dé­mo­cra­tique est pa­tent dans le fonc­tion­ne­ment d’une com­mune où les «fa­milles de souche» sont sur­re­pré­sen­tées. «Il y a deux pou­voirs, dé­crypte le cor­beau. Le pre­mier, te­nu par les an­ciennes fa­milles qui es­saient (…) de main­te­nir leurs pri­vi­lèges; le deuxième, où sont les ci­toyens, les nou­veaux ha­bi­tants (…) sans connais­sances po­li­tiques et his­to­riques né­ces­saires à la com­pré­hen­sion d’une juste ges­tion ci­toyenne.» Face à ce «flou», la lettre ano­nyme conclut sur un ap­pel à la mo­bi­li­sa­tion en vue des pro­chaines élec­tions com­mu­nales afin «de re­mettre de l’ordre dans ce vil­lage qui est de­ve­nu une ville».

«En toute in­dé­pen­dance»

Point de dé­part de cette ins­truc­tion à charge, le SAF est un or­gane bi­cé­phale. Si le co­mi­té de di­rec­tion re­groupe les pro­prié­taires et élus mon­tains, la Com­mis­sion de clas­si­fi­ca­tion se veut in­dé­pen­dante. Elle est pré­si­dée de­puis les dé­buts par l’an­cien dé­pu­té Mi­chel Mou­quin. Sans avoir eu connais­sance de la lettre, il com­mente: «Ce­la ne m’étonne pas que ce type de re­marques puisse naître, les doubles cas­quettes m’ont tou­jours gê­né, dit-il en son­geant aux mu­ni­ci­paux sié­geant au co­mi­té de di­rec­tion du SAF. En re­vanche, il est im­pos­sible, se­lon moi, qu’il y ait eu des conflits d’in­té­rêts. Nous avons sié­gé en toute in­dé­pen­dance et il n’y a ja­mais eu de pres­sions sur nos tra­vaux.»

ODILE MEYLAN

Le re­ma­nie­ment des par­celles construc­tibles au Mont met en exergue des fonc­tion­ne­ments d’un autre temps, es­time l’au­teur ano­nyme d’une lettre dis­tri­buée aux par­tis po­li­tiques.

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