Exer­cice d’équi­li­brisme pour le pro­cu­reur

24 Heures - - Vaud - PH.M.

● L’af­faire des voyages en Rus­sie de Pas­cal Brou­lis, en com­pa­gnie du mil­liar­daire Fre­de­rik Paul­sen, place le pro­cu­reur gé­né­ral Éric Cot­tier dans une si­tua­tion in­édite. A-t-il dé­ci­dé d’in­ves­ti­guer uni­que­ment à cause de la dé­non­cia­tion de trois élus de la gauche dite dure? C’est plu­tôt un élé­ment dé­clen­cheur, ajou­té au dé­bat po­li­tique et à l’exemple ge­ne­vois de l’af­faire Mau­det. Mais les li­bé­raux-ra­di­caux ont cri­ti­qué l’ac­tion des trois conseillers com­mu­naux. Or le Par­ti ra­di­cal, qui a fu­sion­né avec les li­bé­raux pour for­mer le PLR, est la ra­cine po­li­tique d’Éric Cot­tier, qui se trouve du coup dans la même mou­vance que Pas­cal Brou­lis. L’in­dé­pen­dance de son tra­vail estelle ga­ran­tie? Le pro­cu­reur gé­né­ral est élu par le Grand Con­seil. Le Con­seil d’État exerce une sur­veillance glo­bale sur le Mi­nis­tère pu­blic, mais, pré­cise la loi, le gou­ver­ne­ment ne peut pas s’ex­pri­mer sur les pro­cé­dures et les en­quêtes. Le pro­cu­reur gé­né­ral peut donc es­ti­mer que son in­dé­pen­dance est suf­fi­sante. Il reste que l’ap­pré­cia­tion des faits s’an­nonce dé­li­cate. Il s’agit d’abord de vé­ri­fier que Pas­cal Brou­lis et la sé­na­trice so­cia­liste Gé­ral­dine Sa­va­ry ont bien payé leur voyage. Si ce n’est pas le cas, pour que l’in­frac­tion d’«ac­cep­ta­tion d’un avan­tage» soit réa­li­sée, il n’y a pas be­soin qu’une contre­par­tie pré­cise soit fixée, rap­pelle Me Laurent Mo­reillon, pro­fes­seur de droit pé­nal à l’UNIL: «C’est pu­nis­sable si l’avan­tage re­çu peut in­fluen­cer l’agent pu­blic dans sa fonc­tion.» Il faut en outre que le membre de l’au­to­ri­té soit conscient qu’un lien d’in­fluence risque de se créer. Éric Cot­tier n’a pas pré­ci­sé de dé­lai pour ses re­cherches pré­li­mi­naires.

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