Les groupes de phar­mas face à la jus­tice

Bilan - - Sommaire - PAR SO­PHIE BLY

Après les banques, c’est au tour des in­dus­tries phar­ma­ceu­tiques d’être pour­sui­vies à l’étran­ger pour des pra­tiques illé­gales. Les amendes pleuvent, mais les mo­dèles d’af­faires per­durent.

De­puis ven­dre­di 17 mars, les phar­ma­cies sud-co­réennes ne vendent plus de boîtes d’Exe­lon. Ce mé­di­ca­ment contre la ma­la­die d’Alz­hei­mer est in­ter­dit à la vente du­rant trois mois, avec douze autres pro­duits de No­var­tis. La cause? Rien à voir avec la qua­li­té de la mo­lé­cule ni ses ef­fets se­con­daires. Si les au­to­ri­tés de Séoul ont pris cette dé­ci­sion, c’est pour pu­nir le géant suisse de ses agis­se­ments.

Au dé­but du mois, la firme phar­ma­ceu­tique a été condam­née à une amende de 175 000 dol­lars pour avoir in­ci­té des mé­de­cins à fa­vo­ri­ser ses re­mèdes en échange de pots-de-vin. Une deuxième amende de­vrait être an­non­cée dans les se­maines à ve­nir, mais son mon­tant ne de­vrait pas dé­sta­bi­li­ser le groupe bâ­lois, dont le chiffre d’af­faires mon­dial était de 48 mil­liards de dol­lars en 2016.

Les en­nuis de No­var­tis avec la jus­tice sud-co­réenne sont loin d’être un cas iso­lé. De­puis plu­sieurs an­nées, la firme fait face à une cas­cade de pro­cé­dures: en Co­rée du Sud, en Grèce, en Tur­quie et aux Etats-Unis (voir l’en­ca­dré ci-contre).

Des pro­messes en l’air?

Ce que les au­to­ri­tés re­prochent à No­var­tis, c’est sa mé­thode com­mer­ciale. Pour dou­bler la concur­rence et mul­ti­plier les ventes, les em­ployés sont in­ci­tés à ga­gner la sym­pa­thie des pro­fes­sion­nels de la san­té afin qu’ils mettent en avant leur marque plu­tôt qu’une autre. En 2009, le géant suisse a ain­si in­vi­té une ving­taine de mé­de­cins chi­nois à un sym­po­sium à Chi­ca­go. Mais au lieu d’une séance de tra­vail, No­var­tis les a em­me­nés voir les chutes du Niagara, a payé une séance de shop­ping à leurs épouses et les a in­vi­tés dans des clubs de strip-tease…

Le groupe bâ­lois a re­con­nu les faits et ac­cep­té l’amende de 25 mil­lions de dol­lars à la­quelle la Com­mis­sion de la sé­cu­ri­té et des échanges (SEC), c’est-à-dire l’Au­to­ri­té amé­ri­caine de sur­veillance des mar­chés fi­nan­ciers, l’a condam­né en 2016. Aux Etats-Unis, No­var­tis est ha­bi­tué aux amendes. Entre 2006 et 2015, il en a payé pas moins de six à l’échelle fédérale, pour un mon­tant to­tal de 1,1 mil­liard de dol­lars. Le doc­teur Sam­my Al­ma­shat a sui­vi tous ces cas de près au sein de l’ONG de dé­fense des consom­ma­teurs Pu­blic Ci­ti­zen. «No­var­tis est un dé­lin­quant ré­ci­di­viste, af­firme cet ex­pert. En 2010, après avoir payé 420 mil­lions d’amendes pour avoir ver­sé des pots-de-vin à des mé­de­cins, le groupe suisse s’était en­ga­gé par écrit à res­pec­ter des règles d’in­té­gri­té et un pro­gramme pré­cis de res­pect de la loi pen­dant cinq ans. Des pro­messes en l’air: se­lon les au­to­ri­tés fé­dé­rales, les ven­deurs de No­var­tis ont conti­nué à of­frir des avan­tages à des pro­fes­sion­nels de la san­té pour amé­lio­rer leurs ventes.»

AU LIEU D’UNE SÉANCE DE TRA­VAIL, LES MÉ­DE­CINS ONT ÉTÉ IN­VI­TÉS AUX CHUTES DU NIAGARA ET DANS DES CLUBS DE STRIP-TEASE

Des «écarts in­di­vi­duels»

«Il est im­por­tant de no­ter que ces af­faires re­lèvent sou­vent de com­por­te­ments hé­ri­tés du

pas­sé, qui sont pour la plu­part in­ter­ve­nus avant les me­sures de confor­mi­té que nous avons in­tro­duites ces der­nières an­nées, in­dique le porte-parole de No­var­tis en ré­ponse à nos ques­tions. Tou­te­fois, nous pre­nons chaque al­lé­ga­tion très au sé­rieux.» Concer­nant l’af­faire en Co­rée du Sud, le groupe «re­grette que cer­tains as­so­ciés aient agi en vio­la­tion» du droit.

Pour sa dé­fense, No­var­tis parle d’écarts in­di­vi­duels et en au­cun cas d’une po­li­tique sys­té­ma­tique de ca­deaux aux mé­de­cins. Comme les autres in­dus­tries mises en cause pour de tels agis­se­ments, elle sou­ligne que la cor­rup­tion fai­sait par­tie de la cul­ture com­mer­ciale de l’époque et qu’elle était par­fai­te­ment to­lé­rée par les au­to­ri­tés. Mais, à la me­sure de ce qui s’est pas­sé avec les banques, le pa­ra­digme a chan­gé. Et dans ce do­maine aus­si, les Etats-Unis ont me­né la danse. Dé­but 2016, une en­quête pour cor­rup­tion sur dix me­nées par les au­to­ri­tés amé­ri­caines concer­nait le sec­teur phar­ma­ceu­tique, soit dé­sor­mais bien plus que le sec­teur ban­caire, in­di­quait il y a quelques mois l’ONG Trans­pa­ren­cy In­ter­na­tio­nal.

Si les af­faires liées à No­var­tis sont très mé­dia­tiques, ces pra­tiques sont ré­pan­dues au­près de nom­breux autres groupes phar­ma­ceu­tiques, qui sont aus­si dans le vi­seur de la jus­tice. Roche, l’autre géant suisse, n’est pas épar­gné, même si cu­rieu­se­ment, le nombre de ju­ge­ments le concer­nant est beau­coup plus ré­duit. D’après plu­sieurs spé­cia­listes in­ter­ro­gés, cette dif­fé­rence pour­rait s’ex­pli­quer par le type de trai­te­ments dé­ve­lop­pés par Roche, qui né­ces­si­te­rait des pra­tiques com­mer­ciales moins agres­sives pour être ven­dus.

Mais les Suisses ne sont pas en tête du clas­se­ment: se­lon un rap­port ap­pro­fon­di de Pu­blic Ci­ti­zen, la mul­ti­na­tio­nale bri­tan­nique GlaxoS­mi­thK­line est celle qui a payé le plus d’amendes aux Etats-Unis: entre 2006 et 2015, elle a payé plus de 7 mil­liards de dol­lars, soit 25% de toutes celles dont les firmes phar­ma­ceu­tiques se sont ac­quit­tées à cette pé­riode.

Des sanc­tions peu ef­fi­caces

Le mon­tant des amendes ne suf­fit ce­pen­dant pas à dis­sua­der les groupes de mettre fin à leurs pra­tiques tant leurs bé­né­fices sont éle­vés, es­time Sam­my Al­ma­shat, de Pu­blic Ci­ti­zen. «Ja­mais au­cun di­ri­geant d’une en­tre­prise phar­ma­ceu­tique n’a été per­son­nel­le­ment in­cul­pé pour cor­rup­tion, in­dique-t-il. Donc les risques qu’ils prennent sont li­mi­tés. Le sé­na­teur Ber­nie San­ders a pro­po­sé plu­sieurs fois de les sanc­tion­ner d’une ma­nière plus ef­fi­cace,

en cas­sant par exemple le mo­no­pole d’un groupe sur cer­taines mo­lé­cules s’il viole ma­ni­fes­te­ment la loi. Mais le Con­grès amé­ri­cain a tou­jours ba­layé cette idée.»

Mal­gré les contrôles ac­crus de la part des Etats, les groupes phar­ma­ceu­tiques conti­nuent d’ac­cor­der des avan­tages aux mé­de­cins afin qu’ils pres­crivent en prio­ri­té leurs mé­di­ca­ments. Entre août 2013 et dé­cembre 2015, aux Etats-Unis,

No­var­tis a ain­si dé­bour­sé 19 mil­lions de dol­lars au­près de 98 000 mé­de­cins, se­lon la base de don­nées de l’ONG Pro Pu­bli­ca, qui re­cense ces paie­ments. C’est la neu­ro­logue Hei­di Cray­ton, ba­sée près de Wa­shing­ton, qui en a bé­né­fi­cié le plus, avec plus de 240 000 dol­lars de ca­deaux re­çus en tout sur cette pé­riode.

Dans les pays en voie de dé­ve­lop­pe­ment, où la concur­rence est rude et les contrôles moins sys­té­ma­tiques, ces firmes jouent aus­si des coudes pour ga­gner des mar­chés. Pour Sam­my Al­ma­shat, «la cor­rup­tion n’est pas prête à s’ar­rê­ter dans le sec­teur de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique».

No­var­tis est rat­tra­pé par des af­faires de pots-de-vin dans plu­sieurs pays ces der­nières an­nées.

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