Re­di­ri­ger l’épargne vers les en­tre­prises

Bilan - - Sommaire - PAR PA­TRICE LEFÈVRE-PÉARON*

«Dé­lais­ser l’im­mo­bi­lier, in­ves­tir en ac­tions.» Tel pour­rait être le mot d’ordre adres­sé par Em­ma­nuel Ma­cron aux Fran­çais, au tra­vers de la ré­forme fiscale pro­mise.

Le nou­veau pré­sident de la Ré­pu­blique fran­çaise pro­pose la créa­tion d’un pré­lè­ve­ment glo­bal de 30% sur l’épargne, mais sans au­cun abat­te­ment sur les di­vi­dendes et plus-va­lues no­tam­ment. Cette me­sure ap­pa­raît glo­ba­le­ment fa­vo­rable à l’épargne, à l’ex­cep­tion des contrats d’as­su­rance-vie fran­çais de plus de huit ans dont les en­cours vien­draient à dé­pas­ser 150 000 eu­ros, et dont les gains se­raient taxés à 30% contre 23% à l’heure ac­tuelle. En re­vanche au­cune amé­lio­ra­tion, qui ne se­rait pas po­li­ti­que­ment bien per­çue, pour les droits de suc­ces­sion et de do­na­tion qui res­te­ront, pour leur taux su­pé­rieur, à 45%.

Au-de­là de la mo­di­fi­ca­tion de l’im­po­si­tion des flux, le ca­pi­tal in­ves­ti dans les en­tre­prises ne se­rait plus im­po­sé. L’as­siette de l’im­pôt sur la for­tune (ISF) ne com­pren­drait en ef­fet plus la for­tune mo­bi­lière. Mais Em­ma­nuel Ma­cron n’a pas osé pro­po­ser sa sup­pres­sion com­plète. Il sub­sis­te­rait, dans ses mo­da­li­tés ac­tuelles, pour l’im­mo­bi­lier, l’ISF étant trans­for­mé en un «im­pôt sur la rente im­mo­bi­lière», pour re­prendre les termes du can­di­dat. Il ne fau­drait pas pour au­tant en dé­duire que le pro­gramme du can­di­dat se­rait neutre pour les dé­ten­teurs d’im­mo­bi­lier. La hausse des pré­lè­ve­ments so­ciaux tou­che­rait au pre­mier chef les re­ve­nus fon­ciers, qui ne bé­né­fi­cie­raient pas du «bou­clier» consti­tué par le pré­lè­ve­ment de 30%. Les biens ne pro­dui­sant pas de re­ve­nus, par exemple parce que leurs pro­prié­taires s’en ré­servent la jouis­sance, ver­ront le coût fis­cal de leur dé­ten­tion pas­sa­ble­ment alour­di. En ef­fet, le can­di­dat a plu­sieurs fois in­sis­té sur sa vo­lon­té d’exo­né­rer de taxe d’ha­bi­ta­tion 80% des foyers fis­caux pour un coût fis­cal de 10 mil­liards d’eu­ros. Il est à craindre que les 20% des contri­buables res­tants su­bissent une double peine: les col­lec­ti­vi­tés lo­cales, dont on peut pen­ser qu’elles ne se­ront pas in­té­gra­le­ment dé­dom­ma­gées par l’Etat, com­pen­se­ront l’in­évi­table manque à ga­gner par une hausse des taux tou­chant non seu­le­ment la taxe d’ha­bi­ta­tion, mais aus­si vrai­sem­bla­ble­ment la taxe fon­cière. Au-de­là des taux, une hausse de l’as­siette de ces im­pôts qui datent de 1970, est en outre à craindre. Ce ci­blage de l’im­mo­bi­lier au mo­tif qu’il n’est pas in­ves­ti dans l’éco­no­mie réelle laisse du­bi­ta­tif alors qu’il s’agit d’un sec­teur créa­teur d’em­plois non dé­lo­ca­li­sables.

Baisse de la fis­ca­li­té sur les en­tre­prises

Le taux nor­mal de l’im­pôt sur les so­cié­tés passerait pro­gres­si­ve­ment au cours du quin­quen­nat de 33,3 à 25%. Même si ce taux était un plus, il ap­pa­raî­trait en­core comme non réel­le­ment com­pé­ti­tif com­pa­ré aux pro­jets por­tés par d’autres pays comme la Suisse, avec la nou­velle mou­ture de la RIE III, ou la Grande-Bre­tagne après le Brexit. Le cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (CICE) se­rait rem­pla­cé par des baisses gé­né­ra­li­sées de charges so­ciales. Les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires sur les ré­sul­tats des en­tre­prises fran­çaises de­vraient ce­pen­dant au glo­bal di­mi­nuer, per­met­tant ain­si d’amé­lio­rer la ren­ta­bi­li­té des ca­pi­taux in­ves­tis.

La réa­li­sa­tion de ce pro­gramme bien peu no­va­teur en ce qu’il cible l’im­mo­bi­lier, éter­nelle vic­time fiscale des gou­ver­nants, reste tou­te­fois su­bor­don­née au bon vou­loir de la ma­jo­ri­té par­le­men­taire qui ré­sul­te­ra des élec­tions lé­gis­la­tives de juin pro­chain.

LE TAUX DE L’IM­PÔT

SUR LES SO­CIÉ­TÉS PASSERAIT PRO­GRES­SI­VE­MENT AU COURS DU QUIN­QUEN­NAT DE 33,3 À 25%

Em­ma­nuel Ma­cron veut orien­ter l’épargne des fran­çais vers l’éco­no­mie «réelle».

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