Pré­voyance: ces mil­liards que les caisses re­dis­tri­buent

Bilan - - Sommaire - PAR MY­RIAM BLANC*

En quatre ans, quelque 28 mil­liards de francs ont été re­dis­tri­bués des as­su­rés ac­tifs vers les ren­tiers. Pour­quoi? Les ins­ti­tu­tions de pré­voyance au­raient-elles pu évi­ter ces trans­ferts?

D   sur la si­tua­tion fi­nan­cière des ins­ti­tu­tions de pré­voyance 2017, la Commission de haute sur­veillance de la pré­voyance pro­fes­sion­nelle (CHSPP) a es­ti­mé qu’en­vi­ron 6,6 mil­liards de francs avaient été re­dis­tri­bués des ac­tifs aux ren­tiers en 2017 (voir ta­bleau ci-contre). Sur quatre ans, elle éva­lue cette re­dis­tri­bu­tion à 7,1 mil­liards en moyenne an­nuel­le­ment, soit près de 28 mil­liards au to­tal! Nous ten­tons d’en ex­pli­quer les sources et d’en pré­ci­ser les li­mites.

Se­lon la CHSPP, les 6,6 mil­liards de re­dis­tri­bu­tion en 2017 se com­posent de 3 élé­ments: 1. La dif­fé­rence entre les in­té­rêts ver­sés pour les ac­tifs et ceux ver­sés pour les ren­tiers (ce qui re­pré­sente une re­dis­tri­bu­tion de 1,6 mil­liard des ac­tifs aux ren­tiers) 2. L’aug­men­ta­tion du ca­pi­tal de pré­voyance des ren­tiers due à une baisse du taux tech­nique (re­dis­tri­bu­tion de 4,5 mil­liards).

3. Les pertes oc­ca­sion­nées par les nou­veaux dé­parts en re­traite du­rant l’an­née 2017, à cause de l’ap­pli­ca­tion d’un taux de conver­sion trop éle­vé (re­dis­tri­bu­tion de 0,5 mil­liard).

Avant de dé­tailler ces postes, rap­pe­lons que le taux tech­nique cor­res­pond au ren­de­ment moyen «es­pé­ré» du ca­pi­tal fi­nan­çant les rentes à long terme. Le taux de conver­sion sert à conver­tir l’avoir de pré­voyance en rente au mo­ment de la re­traite. Si les ren­de­ments es­pé­rés baissent, le taux de conver­sion de­vrait lo­gi­que­ment baisser éga­le­ment.

Trois sources de re­dis­tri­bu­tion

La pre­mière source d’écart ré­sulte de la dif­fé­rence entre l’in­té­rêt moyen qui a été cré­di­té sur les avoirs de vieillesse des as­su­rés ac­tifs et le taux d’in­té­rêt tech­nique moyen ap­pli­qué aux en­ga­ge­ments des ren­tiers. Comme la ré­mu­né­ra­tion des avoirs de vieillesse des ac­tifs était moins éle­vée, ce­la a en­gen­dré une re­dis­tri­bu­tion de 1,6 mil­liard.

La se­conde source d’écart, de 4,5 mil­liards, est liée à l’abais­se­ment du taux d’in­té­rêt tech­nique moyen ap­pli­qué par les caisses de pen­sion, qui ont re­te­nu une at­tente de ren­de­ment plus pru­dente pour l’ave­nir. Ce­la a oc­ca­sion­né un ac­crois­se­ment des ré­serves né­ces­saires pour les ren­tiers. Cette ré­éva­lua­tion a mo­bi­li­sé des fonds im­por­tants au bi­lan des ins­ti­tu­tions, au dé­tri­ment d’in­té­rêts com­plé­men­taires qui au­raient pu être dis­tri­bués en fa­veur des as­su­rés ac­tifs.

Mais en re­vanche, elle ré­dui­ra l’écart me­su­ré se­lon le point 1 au cours des exer­cices fu­turs.

Le troi­sième point est im­pu­table aux nou­velles re­traites in­ter­ve­nues en 2017. Il re­flète le dé­ca­lage entre le ni­veau du taux d’in­té­rêt tech­nique et le taux de conver­sion (qui reste sou­vent trop éle­vé). Mais ce­la re­pré­sente «seule­ment» une re­dis­tri­bu­tion de 0,5 mil­liard.

Les li­mites de l’exer­cice

On le voit, les sources de re­dis­tri­bu­tion sont de na­ture dif­fé­rente. Nous pou­vons l’illus­trer avec l’exemple théo­rique d’une caisse qui vi­se­rait à évi­ter les re­dis­tri­bu­tions et à adap­ter en tout temps ses pa­ra­mètres et pres­ta­tions aux meilleures es­ti­ma­tions. Elle au­rait tou­jours un taux tech­nique qui se­rait co­hé­rent avec le ren­de­ment at­ten­du du mo­ment. Elle ré­mu­né­re­rait tou­jours les ca­pi­taux épargne des ac­tifs au taux tech­nique d’éva­lua­tion des ren­tiers, et ajus­te­rait conti­nû­ment ses taux de conver­sion. Cette caisse évi­te­rait donc une re­dis­tri­bu­tion des ac­tifs aux ren­tiers pour les points 1 et 3 pré­sen­tés ci-des­sus, mais dif­fi­ci­le­ment concer­nant le point 2. En ef­fet, la caisse

n’au­rait sans doute pas pu évi­ter l’abais­se­ment du taux tech­nique au cours de ces der­nières an­nées et au­rait quand même un coût im­por­tant dû à l’aug­men­ta­tion des ré­serves pour les ren­tiers.

Lors de l’abais­se­ment du taux tech­nique, l’aug­men­ta­tion des en­ga­ge­ments en­vers les ren­tiers est im­por­tante, mais il s’agit uni­que­ment d’un ré­sul­tat pro­vi­soire qui se ré­per­cu­te­ra sur les exer­cices fu­turs. On ne peut connaître les gains ou coûts qu’a pos­te­rio­ri, une fois que les ren­de­ments au­ront été réa­li­sés pen­dant toute la du­rée de vie du ren­tier.

L’ana­lyse a pos­te­rio­ri, un exer­cice dif­fi­cile

Afin d’ana­ly­ser les re­dis­tri­bu­tions, on pour­rait en­vi­sa­ger de trai­ter les ren­tiers «par gé­né­ra­tion de taux». Le rap­port de la CHSPP met en évi­dence «les ren­de­ments réa­li­sés au cours des vingt ans» sui­vant le dé­part à la re­traite pour la pé­riode jus­qu’en 1997 et les met en re­la­tion avec les pro­messes d’in­té­rêt du taux de conver­sion LPP faites à cette pé­riode. Une ana­lyse par co­hortes de re­trai­tés per­met­trait éga­le­ment un trai­te­ment dif­fé­rent des ren­tiers (en cas d’adap­ta­tion des rentes au ren­ché­ris­se­ment, par exemple), se­lon les dates de dé­but de rente, les taux de conver­sion dont ils ont bé­né­fi­cié, les me­sures fi­nan­cées par l’em­ployeur et les ren­de­ments ob­te­nus, mais ce­la ne peut se réa­li­ser qu’à l’échelle d’une caisse in­di­vi­duelle.

L’ana­lyse a pos­te­rio­ri reste un exer­cice dif­fi­cile. Avec les baisses ré­centes très mar­quées de taux de conver­sion ap­pli­quées par de nom­breuses caisses, il de­vient dé­li­cat de consi­dé­rer tous les re­trai­tés, ré­cents ou âgés, dans un seul «pa­nier», et il convien­dra d’ana­ly­ser les résultats avec pré­cau­tion.

Dé­tail d’une fresque de Jo­hann Mi­chael Rott­mayr (1654-1730), église Saint-Charles à Vienne.

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