Cette loi sur l’éga­li­té sa­la­riale qui fâche

Bilan - - Sommaire - PAR MA­RY VAKARIDIS

Texte inu­tile pour la droite li­bé­rale, pro­jet vi­dé de sa sub­stance pour la gauche. Ce qu’il reste du pro­jet, même s’«il va dans le bon sens», tient du coup d’épée dans l’eau.

L   l’on puisse dire, c’est que l’ac­cou­che­ment de la loi sur l’éga­li­té (LEG) se fait au for­ceps. Le pro­jet pas­se­ra de­vant le Con­seil des Etats lors de la ses­sion d’hi­ver, après avoir été sou­te­nu à 22 voix près au Con­seil na­tio­nal. La loi sur l’éga­li­té, ou plu­tôt ce qu’il en reste. Le texte ne s’ap­plique plus qu’aux en­tre­prises de plus de 100 postes, alors que la ver­sion du Con­seil fé­dé­ral s’ap­pli­quait dès 50 em­ployés. Les en­tre­prises sont te­nues d’ana­ly­ser leurs pra­tiques en termes d’éga­li­té sa­la­riale tous les quatre ans et de les faire vé­ri­fier par un tiers. Au­cune sanc­tion n’est pré­vue.

Fon­de­ment de la loi, les cal­culs du Bu­reau fé­dé­ral de l’éga­li­té: ils es­timent les dif­fé­rences de sa­laire in­ex­pli­cables à 7,4% en moyenne, ce qui cor­res­pond à 7000 francs en moyenne par an­née. Pré­si­dente du Col­lec­tif La­liste, Ma­nue­la Ho­neg­ger s’in­surge: «Sur l’en­semble de la vie ac­tive, la dif­fé­rence de sa­laire at­teint presque 300 000 francs. C’est la somme dont il faut dis­po­ser pour s’of­frir une mai­son! Or, la loi n’obli­ge­ra en rien les en­tre­prises à agir en fa­veur de l’éga­li­té sa­la­riale. Ce texte conti­nue à nier l’exis­tence du sexisme dans notre so­cié­té et nos en­tre­prises.» Li­sa Maz­zone, conseillère na­tio­nale (Verts/GE), com­mente: «C’est car­ré­ment co­mique. A la suite d’un amen­de­ment de­man­dé par la droite, on ne parle même plus des en­tre­prises qui comptent 100 em­ployés, mais plus que de celles qui dé­clarent 100 équi­va­lents plein temps.»

Un coup d’épée dans l’eau? «Tra­vailler à une loi sur l’éga­li­té a tou­jours un sens, ré­torque Gé­ral­dine Sa­va­ry, conseillère aux Etats (VD/SP). Le po­li­tique a lais­sé l’éco­no­mie tra­vailler sur la base de sa «bonne vo­lon­té» du­rant des an­nées. Mais les dis­cri­mi­na­tions res­tent criantes. Il faut donc une loi. La LEG touche certes moins de 1% des en­tre­prises, mais, quand même, 45% des em­ployés. C’est un pre­mier pas.» Li­sa Maz­zone est du même avis: «C’est un pas de four­mi, mais il va dans le bon sens.»

«Une loi mi­ni­male»

Ce «pas de four­mi», c’est pour­tant dé­jà beau­coup plus que ce que peut to­lé­rer la droite de l’hé­mi­cycle. Comp­tant par­mi les conseillers na­tio­naux qui ont dit non à la LEG, Phi­lippe Bauer (PLR/NE) pro­teste: «Cette loi va pro­duire un monstre bu­reau­cra­tique et en­core com­pli­quer la vie des en­tre­prises, alors que la plu­part ap­pliquent des trai­te­ments équi­tables. La loi pro­met une pa­pe­ras­se­rie atroce.» Le thème met de mau­vaise hu­meur le conseiller na­tio­nal Jean-Fran­çois Rime (UDC/FR) qui bou­gonne: «Ecou­tez, je n’ai rien à vous dire.» Mais le pré­sident de l’USAM (Union suisse des arts et mé­tiers) se re­prend: «Il ne faut pas lé­gi­fé­rer sur tout. Dans mon en­tre­prise, il y a l’éga­li­té par­faite. Qu’est-ce que vous vou­lez… Tant que ce sont les femmes qui font les en­fants, il faut bien ac­cep­ter que leur si­tua­tion soit dif­fé­rente de celle des hommes.»

Gé­ral­dine Sa­va­ry fait la part des choses: «En po­li­tique, j’ai ap­pris que dès que l’on plante un clou, il y a la pro­messe de po­ser des fe­nêtres. Cette loi est mi­ni­male, certes mais elle a va­leur de sym­bole.» Pour la conseillère aux Etats, le verre est ir­ré­vo­ca­ble­ment à moi­tié plein. «La ques­tion de l’éga­li­té est de­ve­nue un thème in­con­tour­nable. C’est ac­tuel­le­ment le com­bat le plus sti­mu­lant de mon ac­ti­vi­té po­li­tique, parce que ces ques­tions re­naissent, parce que la nou­velle gé­né­ra­tion se mo­bi­lise, parce qu’on n’est pas seules.»

«TANT QUE CE SONT

LES FEMMES QUI FONT LES EN­FANTS,

IL FAUT BIEN AC­CEP­TER QUE LEUR SI­TUA­TION SOIT DIF­FÉ­RENTE»

Ma­ni­fes­ta­tion or­ga­ni­sée à Berne le 11 sep­tembre lors de la ses­sion par­le­men­taire.

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