Au­cune ville ne laisse une carte de cré­dit à ses élus. Sauf Ge­nève

Seuls les po­li­ti­ciens de la ville in­ter­na­tio­nale peuvent jouer de la carte de cré­dit. Même les conseillers fé­dé­raux en sont pri­vés.

Le Matin Dimanche - - LA UNE - SÉ­BAS­TIEN JU­BIN JU­LIEN WICKY se­bas­tien.ju­bin@le­ma­tin­di­manche.ch ju­lien.wicky@le­ma­tin­di­manche.ch

Il y a bien une ex­cep­tion ge­ne­voise. On le vé­ri­fie quand on com­pare le train de vie des membres de l’exé­cu­tif de la ville à ce­lui de leurs col­lègues des autres ca­pi­tales ro­mandes. Et même à celles des conseillers fé­dé­raux, comme l’a fait «Le Ma­tin Dimanche». Les élus ge­ne­vois sont, par exemple, les seuls à dis­po­ser d’une carte de cré­dit per­son­nelle. Les conseillers fé­dé­raux n’ont pas ce pri­vi­lège qui a coû­té cher aux contri­buables ge­ne­vois. Et le reste est à l’ave­nant: quand on exa­mine les frais de té­lé­phone, de taxi ou de bouche, comme les pos­si­bi­li­tés de se faire rembourser des frais sup­plé­men­taires, ce sont tou­jours les Ge­ne­vois qui sortent du lot. Même un conseiller fé­dé­ral qui in­vite ses col­la­bo­ra­teurs paie de sa poche.

Ge­nève est-elle la seule ville de Suisse ro­mande où l’on peut fac­tu­rer des frais sans comp­ter? Des mil­liers de francs en té­lé­phone, en frais de taxi, en cham­pagne et cock­tails… Tout ce­la a été dilapidé par les membres de l’exé­cu­tif de la Ville de Ge­nève aux frais des contri­buables ge­ne­vois. De­puis qu’un rap­port de la Cour des comptes a mis au jour les sommes as­tro­no­miques dé­pen­sées par cinq élus, la po­lé­mique n’en fi­nit plus de cho­quer les Ro­mands.

L’au­to­ri­té de sur­veillance ge­ne­voise pointe du doigt un rè­gle­ment la­cu­naire, des contrôles dé­faillants et une exem­pla­ri­té dou­teuse. Mais qu’en est-il dans les autres ca­pi­tales can­to­nales? «Le Ma­tin Dimanche» a fait le tour des villes et la conclu­sion est bru­tale pour Ge­nève. Car par­tout ailleurs, on ne voit pas comment de telles dé­viances au­raient été pos­sibles tant les règles sont strictes.

Qui contrôle et comment?

Dans la Ci­té de Cal­vin, de l’aveu même de l’exé­cu­tif, le fonc­tion­ne­ment était ba­sé sur un sys­tème cou­tu­mier et ré­gle­men­taire re­mon­tant à plu­sieurs di­zaines d’an­nées. Dé­sor­mais, c’est le conseiller ad­mi­nis­tra­tif en charge des fi­nances qui va­lide la note de frais de ses col­lègues. Et pour ce der­nier, c’est au maire que re­vient la charge de cau­tion­ner les dé­penses. Pour Fri­bourg, Berne et Lausanne, il n’y a pas de sta­tut spé­cial ré­ser­vé aux frais des élus de la ville. Ceux-ci sont sou­mis aux rè­gle­ments sur les sa­laires et contrô­lés par l’ad­mi­nis­tra­tion.

Cette ré­vi­sion porte, à Fri­bourg, sur la pré­sence de pièces jus­ti­fi­ca­tives. En Ville de Neu­châ­tel, le char­gé de com­mu­ni­ca­tion Em­ma­nuel Geh­rig est tout aus­si for­mel: «Tout est contrô­lé à l’in­terne avec beau­coup de mi­nu­tie.»

Dans la plus pe­tite ca­pi­tale de Suisse ro­mande, à De­lé­mont, on met en avant un strict rè­gle­ment en­tré en vi­gueur en l’an 2000 ne lais­sant pas de place à des notes de frais. Même po­li­tique à Sion où re­ve­nus et in­dem­ni­tés sont consi­dé­rés comme suf­fi­sants, sauf cas ex­cep­tion­nels. «L’exé­cu­tif n’au­rait par exemple à trai­ter que des dé­penses en lien avec les voyages de re­pré­sen­ta­tion à l’étran­ger qui sont très rares», pro­met son pré­sident Phi­lippe Va­rone. Et de ci­ter le ré­cent voyage du vice-pré­sident

de la ville aux Jeux olym­piques de Pyeongc­hang pour y re­pré­sen­ter la can­di­da­ture sé­du­noise. Les mon­tants émargent par ailleurs aux comptes qui sont contrô­lés par un ré­vi­seur ex­terne. Bienne re­court à la même pra­tique en ma­tière de nui­tées ou de ré­cep­tions, comme l’ex­plique le vi­ce­chan­ce­lier de Bienne, Ju­lien Stei­ner.

Quels for­faits pour quelles dé­penses?

En marge de leur sa­laire, la ma­jo­ri­té des élus per­çoivent des in­dem­ni­tés for­fai­taires cen­sées cou­vrir leurs frais. Pour les maires, ces der­nières vont de 2500 francs par an à De­lé­mont jus­qu’à 19 700 francs par an pour le maire de Ge­nève. À Lausanne, le mon­tant de 10 000 francs par élu est en­tiè­re­ment fis­ca­li­sé, nous rap­pelle le se­cré­taire mu­ni­ci­pal Si­mon Af­fol­ter et il est donc libre d’af­fec­ta­tion et n’est pas contrô­lé. C’est aus­si le cas à Sion où le pré­sident es­time que son re­ve­nu confor­table de 275 000 francs – le plus éle­vé de Suisse ro­mande – lui per­met d’as­su­mer en­tiè­re­ment ses frais.

PO­LÉ­MIQUE Ces mots sont sur toutes les bouches: «Notes de frais.» Les ré­centes «ge­ne­voi­se­ries» ali­mentent le dé­bat pu­blic. Qu’en est-il dans les villes de Suisse ro­mande? Ge­nève fait fi­gure d’ex­cep­tion.

Quels autres rem­bour­se­ments?

Lorsque le for­fait est dé­pas­sé, quels frais peuvent être rem­bour­sés? C’est le noeud de la crise à Ge­nève, où des rem­bour­se­ments de dé­pla­ce­ments pri­vés de frais de bouches et de té­lé­pho­nie hors for­fait ont at­teint en 2017 plus de 120 000 francs. Dans le Ju­ra, on a une tout autre per­cep­tion des choses. Le for­fait de 2500 francs est exo­né­ré d’impôts, mais ne suf­fit de loin pas ex­plique le maire de De­lé­mont Da­mien Chap­puis: «À l’an­née, je dé­pense beau­coup plus. J’es­time entre 10 000 et 12 000 francs. Mais c’est en­tiè­re­ment pour ma pomme.» Et d’évo­quer un cas li­mite lors­qu’il s’était agi d’in­vi­ter une per­son­na­li­té fran­çaise aux Swiss In­doors de ten­nis à Bâle, en VIP. «Nous avions fi­na­le­ment re­fu­sé cette dé­pense pu­blique.»

Dans la ma­jo­ri­té des cas, les rè­gle­ments sont pré­cis et leur ap­pli­ca­tion plus ou moins sé­vère. Fri­bourg, par exemple, s’en re­met à la bonne foi. «Il peut s’agir de frais d’hô­tels lors de dé­pla­ce­ments pro­fes­sion­nels ou de frais de tran­sport pu­blics à l’ex­té­rieur du pé­ri­mètre ré­gio­nal, ex­plique le syn­dic Thier­ry Steiert. Ce sont ra­re­ment des frais de re­pas ou de taxis. L’exé­cu­tif s’im­pose des li­mites cor­res­pon­dant au bon sens, no­tam­ment lors des nui­tées à l’ex­té­rieur où le choix est sys­té­ma­ti­que­ment por­té sur des hô­tels moyens de gamme. Les dé­pla­ce­ments en trans­ports pu­blics se font gé­né­ra­le­ment en pre­mière classe.» Com­bien ce­la coûte à la col­lec­ti­vi­té? «Le mon­tant to­tal pour les cinq conseillers se si­tue au­tour de 30 000 francs par an­née.»

À Lausanne, la pra­tique est stric­te­ment encadrée. Les tra­jets en vé­hi­cule pri­vé, en taxi, en voi­tures de lo­ca­tion ne sont pas rem­bour­sés. Pas plus que les re­pas en Suisse comme à l’étran­ger. Pour le syn­dic de Lausanne, le so­cia­liste Gré­goire Ju­nod, les frais rem­bour­sés en 2017 s’élèvent à 8000 francs. Si­mon Af­fol­ter pré­cise que «ces mon­tants concernent des voyages ef­fec­tués en sa qua­li­té de syn­dic de la Ca­pi­tale olym­pique et no­tam­ment de son sta­tut de pré­sident de l’union mon­diale des villes olym­piques». Sans pou­voir nous don­ner des chiffres plus pré­cis pour les autres conseillers, il es­time que ces frais sont net­te­ment in­fé­rieurs.

La carte de cré­dit, ex­cep­tion ge­ne­voise Dans toutes les villes ro­mandes contac­tées, au­cun(e) élu(e) n’a de carte de cré­dit à dis­po­si­tion. Ge­nève fait donc bien fi­gure d’ex­cep­tion. Cas par­ti­cu­lier, l’ad­mi­nis­tra­tion de Sion dis­pose d’une carte au nom de la ville. «Elle n’est pas pri­vée et elle a ser­vi der­niè­re­ment pour le re­pas au­quel nous avons in­vi­té l’exé­cu­tif de Neu­châ­tel.» Le pré­sident Phi­lippe Va­rone nous pré­cise, en écho à cer­taines jus­ti­fi­ca­tions ge­ne­voises, qu’elle n’a par ailleurs pas le même code que sa carte pri­vée et qu’elle ne pour­rait pas ser­vir à payer du cham­pagne en pleine nuit. Ge­nève n’a pas re­non­cé à cet ou­til dans son nou­veau rè­gle­ment.

Frais de té­lé­phone pri­vés

Dans la ma­jo­ri­té des ca­pi­tales ro­mandes, les abon­ne­ments de té­lé­pho­nie mo­bile semblent adap­tés à la consom­ma­tion des élus et des fac­tures éle­vées pa­raissent im­pro­bables. Fri­bourg et Bienne ont op­té pour des abon­ne­ments tout com­pris, y com­pris le roa­ming, pour une cen­taine de francs par mois. À Fri­bourg, 80% sont pris en charge par la Ville. Les membres des Exé­cu­tifs de Neu­châ­tel, Lausanne, De­lé­mont ou en­core Sion ont choi­si des abon­ne­ments d’en­tre­prise for­fai­taire os­cil­lant entre 10 et 30 francs par mois et ne cou­vrant pas les frais à l’étran­ger. «Dans la ca­pi­tale vau­doise, pré­cise en­core Si­mon Af­fol­ter, un mon­tant de 26 francs est dé­duit du sa­laire pour une uti­li­sa­tion pri­vée et les dé­pla­ce­ments à l’étran­ger sont an­non­cés pour avoir des ra­bais. En moyenne et par élu de l’exé­cu­tif, ces frais n’ex­cèdent pas 500 francs par an.» Loin, bien loin des 17 315 francs de frais de té­lé­pho­nie du Ge­ne­vois Guillaume Ba­raz­zone rem­bour­sés en 2017.

De fa­çon glo­bale, le nou­veau rè­gle­ment ge­ne­vois sur les frais adop­té à la suite du rap­port de la Cour des comptes reste tou­jours le plus souple de Suisse ro­mande.

«Ce sont ra­re­ment des frais de re­pas ou de taxi. L’exé­cu­tif s’im­pose des li­mites cor­res­pon­dant au bon sens» Thier­ry Steiert, syn­dic de Fri­bourg

PRO­CÉ­DURE PÉ­NALE la fou­lée de la per­qui­si­tion Jor­not an­nonce dans Le pro­cu­reur Oli­vier dé­loyale pé­nale pour ges­tion l’ou­ver­ture d’une pro­cé­dure des in­té­rêts pu­blics.

Le conseiller ad­mi­nis­tra­tif Guillaume Ba­raz­zone a été épin­glé pour avoir dé­pen­sé plus de 3000 francs en frais de taxi et plus de 17 000 francs de frais de té­lé­pho­nie en 2017.

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