Au lieu d’élire vos dé­pu­tés, vous au­riez pu les ti­rer au sort

Cou­pole Un col­lec­tif lance une ini­tia­tive pour que le ti­rage au sort des conseillers na­tio­naux rem­place leur élec­tion. L’ori­gine de cette idée re­monte à la Grèce an­tique.

Le Matin - - SUISSE - Mi­chel Au­dé­tat mi­chel.au­de­tat@le­ma­tin­di­manche.ch

Pro­fi­tez de ce di­manche d’élec­tions fé­dé­rales: si le col­lec­tif Gé­né­ra­tion No­mi­na­tion par­vient à ré­col­ter les si­gna­tures né­ces­saires et à convaincre les Suisses d’adop­ter son ini­tia­tive po­pu­laire «pour un Con­seil na­tio­nal re­pré­sen­ta­tif», ce rite élec­to­ral pour­rait n’être bien­tôt plus qu’un bru­meux sou­ve­nir.

En Suisse comme ailleurs, la dé­mo­cra­tie re­pré­sen­ta­tive n’est pas dans son as­siette. Abs­ten­tion­nisme. Rôle crois­sant de l’ar­gent dans les cam­pagnes élec­to­rales. In­fluence des lob­bies sur les par­le­men­taires. Faible re­pré­sen­ta­tion des femmes: la «moi­tié du ciel», comme di­sait Mao, est loin d’oc­cu­per la moi­tié des sièges à Berne.

Tout ne va donc pas pour le mieux dans le meilleur des sys­tèmes pos­sibles. Plu­tôt que de le réformer, Gé­né­ra­tion No­mi­na­tion pro­pose de le ré­vo­lu­tion­ner en sup­pri­mant l’élec­tion au Con­seil na­tio­nal (mais pas au Con­seil des Etats) pour lui sub­sti­tuer une dé­si­gna­tion des dé­pu­tés par ti­rage au sort. Fi­ni les mines dé­con­fites au soir des ré­sul­tats: cha­cun étant sus­cep­tible d’être ap­pe­lé à sié­ger, puis d’ac­cep­ter ou de re­fu­ser la charge, il n’y au­rait plus que des heu­reux.

Une af­faire sé­rieuse

An­cien vice-pré­sident du Par­ti pi­rate suisse, Char­ly Pache fait par­tie de ce col­lec­tif es­sen­tiel­le­ment ro­mand qui compte ini­tier la ré­colte des si­gna­tures en avril 2016: «Pour l’ins­tant, nous sommes en train de créer une col­lec­ti­vi­té de gens in­té­res­sés et prêts à don­ner un peu de leur temps.» Pré­ve­nant le mal­en­ten­du, Char­ly Pache sou­ligne le sé­rieux du pro­jet: «Au­tour de nous, cer­tains ont d’abord pen­sé que c’était une pro­vo­ca­tion ou une bonne blague…»

Que nen­ni! Des contacts ont été noués avec l’an­cien pro­cu­reur tes­si­nois Dick Marty, l’an­cien conseiller d’Etat fri­bour­geois Pas­cal Cor­min­boeuf ou en­core le phi­lo­sophe et pro­fes­seur à l’Uni­ver­si­té de Lau­sanne (UNIL) Do­mi­nique Bourg: «Pour éla­bo­rer au mieux le texte de l’ini­tia­tive, nous nous sommes confron­tés à des cer­veaux plus brillants que les nôtres…»

Pra­ti­que­ment, les conseillers na­tio­naux ti­rés au sort ne sau­te­raient pas dans le vide fé­dé­ral du jour au len­de­main. Ils com­men­ce­raient par suivre une an­née de for­ma­tion à temps par­tiel avant d’exer­cer leur man­dat non re­nou­ve­lable de quatre ans. Chaque an­née, 50 sièges se­raient re­pour­vus. «Pour le reste, ajoute le col­lec­tif, on ne change rien. Ni le nombre to­tal de 200, ni le cal­cul du nombre de conseillers na­tio­naux par can­ton.» Ni même la ré­mu­né­ra­tion an­nuelle de 120 000 fr.

L’idée pa­raît fraîche comme la ro­sée du ma­tin. En réa­li­té, c’est faire du neuf avec de l’an­tique. Quatre siècles avant notre ère, Aris­tote éta­blis­sait dé­jà cette dis­tinc­tion: «On ad­met qu’est dé­mo­cra­tique le fait que les ma­gis­tra­tures soient at­tri­buées par ti­rage au sort, oli­gar­chiques le fait qu’elles soient pour­vues par l’élec­tion.»

C’est l’ar­gu­ment de fond qui re­sur­git dans le dé­bat lan­cé par Gé­né­ra­tion No­mi­na­tion: l’élec­tion vise à choi­sir les meilleurs, d’où sa na­ture aris­to­cra­tique, alors que le ti­rage au sort s’ac- cor­de­rait mieux à l’es­prit dé­mo­cra­tique. In­dé­pen­dante et éga­li­taire, la main du ha­sard don­ne­rait à cha­cun la pos­si­bi­li­té d’être non seule­ment gou­ver­né, mais aus­si gou­ver­nant.

Le klè­rô­tè­rion des Grecs

La dé­mo­cra­tie athé­nienne des Ve et IVe siècles av. J.-C. a sys­té­ma­ti­sé le ti­rage au sort des charges pu­bliques. A cette fin, les Grecs avaient in­ven­té le «klè­rô­tè­rion» («ma­chine à ti­rer au sort»): une stèle de marbre et tra­ver­sée de rai­nures dans les­quelles on in­tro­dui­sait des ta­blettes por­tant le nom des ci­toyens, puis on pro­cé­dait à leur sé­lec­tion aléa­toire à l’aide de boules noires et blanches.

Gé­né­ra­tion No­mi­na­tion a ré­cem­ment mis en ligne une ma­chine ana­logue, quoique plus tech­no (www.po­lit­ma­tic.ch). Ce «gé­né­ra­teur de Con­seil na­tio­nal re­pré­sen­ta­tif» in­tègre les 3800 can­di­dats à ces élec­tions fé­dé­rales et un clic suf­fit pour connaître ceux que le ha­sard en­ver­rait sous la cou­pole ber­noise. En ce di­manche, on peut donc com­pa­rer les mé­rites res­pec­tifs de la voie élec­to­rale et de la mé­thode aléa­toire.

«L’âge d’or de la ci­té athé­nienne – et de la Grèce – cor­res­pon­dit à l’épa­nouis­se­ment maxi­mal du ti­rage au sort en po­li­tique», écrit le po­li­to­logue Yves Sin­to­mer qui a pu­blié une his­toire du choix aléa­toire en po­li­tique: «Pe­tite his­toire de l’ex­pé­ri­men­ta­tion dé­mo­cra­tique» (La Dé­cou­verte, 2011).

Yves Sin­to­mer montre comment cet usage s’ef­face dans la Rome an­tique, puis re­fait sur­face à par­tir du XIIe siècle dans cer­taines com­munes d’Ita­lie cen­trale et sep­ten­trio­nale. C’est par le ti­rage au sort que la Ré­pu­blique de Ve­nise, à par­tir de 1268 et jus­qu’en 1797, va consti­tuer le Grand Con­seil en­suite char­gé de dé­si­gner le Doge.

La Suisse n’est pas res­tée en marge de cette his­toire. Cher­cheur au Centre Wal­ras Pa­re­to de l’UNIL, An­toine Chollet est pré­ci­sé­ment en train d’étu­dier l’uti­li­sa­tion du ti­rage au sort dans la Suisse d’An­cien Ré­gime. Il dis­tingue deux cas de fi­gure. D’abord ce­lui de ci­tés oli­gar­chiques comme Berne et Bâle où l’on avait re­cours au ti­rage au sort pour dé­si­gner cer­tains ma­gis­trats ou baillis. «Cet usage res­semble à ce­lui des ci­tés ita­liennes, ex­plique An­toine Chollet. Mais il s’est mis en place plus tard, vers la fin du XVIIe, et par des voies un peu mys­té­rieuses.»

Le se­cond cas de fi­gure concerne des com­mu­nau­tés vil­la­geoises des Gri­sons ou le can­ton de Gla­ris où l’on s’en re­met­tait au sort pour nom­mer des ma­gis­trats, mais aus­si pour at­tri­buer des pâ­tu­rages. «Le cas de Gla­ris est très in­té­res­sant, sou­ligne An­toine Chollet. L’usage du ti­rage au sort po­li­tique va y connaître une forte ex­ten­sion à la fin du XVIIIe et per­du­rer jus­qu’à l’en­trée en vi­gueur de la cons­ti­tu­tion can­to­nale de 1837.»

Blues dé­mo­cra­tique

Ab­sent de­puis lors de l’his­toire eu­ro­péenne, le ti­rage au sort pa­raît y re­ve­nir au­jourd’hui. En 2010, l’Is­lande a lais­sé le ha­sard consti­tuer une As­sem­blée ci­toyenne char­gée de dé­ga­ger les grands prin­cipes d’une nou­velle cons­ti­tu­tion. A Metz, les Verts s’en sont re­mis au ti­rage au sort pour dé­si­gner leurs can­di­dats aux élec­tions lé­gis­la­tives de 2002. Sur fond de blues dé­mo­cra­tique, l’idée est de plus en plus dé­bat­tue en Eu­rope. La Suisse va-t-elle un jour ti­rer ses conseillers na­tio­naux comme on tire les rois le 6 jan­vier?

Gé­né­ra­tion No­mi­na­tion n’y ver­rait que des avan­tages: une meilleure re­pré­sen­ta­tion des femmes et des classes po­pu­laires, une ma­nière de sous­traire les dé­pu­tés à l’in­fluence des lob­bies éco­no­miques, un rap­port plus di­rect entre le peuple et le pou­voir…

Mais les ad­ver­saires du ti­rage au sort ont aus­si leurs ar­gu­ments: l’ab­sence de lé­gi­ti­mi­té qui ré­sul­te­rait d’une telle mé­thode, la dis­pa­ri­tion des cam­pagnes élec­to­rales qui forgent les opi­nions, la crainte de voir son cré­tin de voi­sin de­ve­nir conseiller na­tio­nal… Bal­zac es­ti­mait que «le ha­sard est le plus grand ro­man­cier du monde». Mais rien ne ga­ran­tit qu’il pos­sède le même ta­lent en po­li­tique.

Au­tour de nous, cer­tains ont d’abord pen­sé que c’était une pro­vo­ca­tion ou une bonne blague… Char­ly Pache, an­cien vi­ce­pré­sident du Par­ti pi­rate suisse

UIn­cen­die Une ferme a été en­tiè­re­ment dé­truite par les flammes hier après-mi­di à Agiez (VD). Les causes de l’in­cen­die sont ac­ci­den­telles, a in­di­qué la po­lice can­to­nale vau­doise dans un com­mu­ni­qué. Le feu a pris dans un ate­lier et s’est ra­pi­de­ment pro­pa­gé au reste du bâ­ti­ment. Les pom­piers n’ont pas réus­si à éteindre le si­nistre. Au­cun bles­sé grave n’est à dé­plo­rer. ATS

Yvain Ge­ne­vay

Char­ly Pache et Ma­rion Def­fer­rard, membres du col­lec­tif Gé­né­ra­tion No­mi­na­tion.

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.