La Si­li­con Val­ley a tout à ga­gner de la ré­forme des im­pôts de Do­nald Trump

Le Temps - - Economie - LOÏC PIALAT, LOS AN­GELES @loic­pia­lat

La ré­forme fis­cale an­non­cée par le pré­sident amé­ri­cain pour­rait convaincre les géants de la tech de ra­pa­trier leurs cen­taines de mil­liards de dol­lars sto­ckés à l’étran­ger

Ré­chauf­fe­ment cli­ma­tique, échanges com­mer­ciaux avec la Chine, pro­gramme DACA pour la pro­tec­tion des jeunes sans-pa­piers, mur avec le Mexique, neu­tra­li­té du Net, vi­sas de tra­vail H1B, pré­sence des trans­genres dans l’ar­mée amé­ri­caine, la liste des su­jets de désac­cord entre Do­nald Trump et la Si­li­con Val­ley est longue. Une ré­forme des im­pôts fait par­tie des rares ponts entre San Fran­cis­co et Wa­shing­ton.

Dans son dis­cours du 27 sep­tembre der­nier à In­dia­na­po­lis, le pré­sident amé­ri­cain a pré­sen­té les grandes lignes du pro­jet fis­cal en­vi­sa­gé par son ad­mi­nis­tra­tion. Le taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés au ni­veau fé­dé­ral ne dé­pas­se­rait pas les 20%, contre 35% ac­tuel­le­ment – Do­nald Trump avait évo­qué un taux de 15% au cours de sa cam­pagne.

La Si­li­con Val­ley a 500 mil­liards de dol­lars off­shore

Au­jourd’hui, les en­tre­prises amé­ri­caines sont éga­le­ment im­po­sées à 35% sur leurs re­ve­nus réa­li­sés à l’étran­ger – et donc dé­jà im­po­sés –, à condi­tion que les pro­fits soient ra­pa­triés. C’est cette si­tua­tion qui pous­se­rait les grands noms de la tech à sto­cker des cen­taines de mil­liards de dol­lars off­shore. «Le cadre trans­forme notre mo­dèle off­shore exis­tant en un mo­dèle amé­ri­cain», dit le do­cu­ment de neuf pages re­mis aux mé­dias. Un taux ré­duit – à dé­ter­mi­ner par le Congrès – de­vrait in­ci­ter les mul­ti­na­tio­nales amé­ri­caines à ra­pa­trier leurs pro­fits plu­tôt que de cé­der à la ten­ta­tion des pa­ra­dis fis­caux.

La pro­po­si­tion a for­cé­ment re­te­nu l’at­ten­tion d’une Si­li­con Val­ley qui re­pré­sente une part si­gni­fi­ca­tive des 2600 mil­liards de dol­lars qu’on es­time sto­ckés à l’étran­ger par les grandes en­tre­prises amé­ri­caines. Se­lon un rap­port de Moo­dy’s pu­blié cet été, Apple au­rait pla­cé 231 mil­liards de dol­lars off­shore, Mi­cro­soft près de 130 mil­liards, Cis­co plus de 60 mil­liards, Al­pha­bet 51 mil­liards et Oracle en­vi­ron 45 mil­liards. Des sommes correspondant à qua­si­ment 90% de leurs ré­serves de cash dis­po­nible.

Sans sur­prise, le pro­jet de ré­forme a donc été ac­cueilli fa­vo­ra­ble­ment par une in­dus­trie qui mi­lite au­près du Congrès de­puis des an­nées pour des chan­ge­ments forts du cô­té du «Tax­man», comme le chan­taient les Beatles. Le sec­teur at­tend dé­sor­mais les dé­tails du plan.

«Nous par­ta­geons les ob­jec­tifs de créer un taux glo­bal com­pé­ti­tif, d’adop­ter un sys­tème ter­ri­to­rial et de pro­té­ger les cré­dits d’im­pôts pour la re­cherche et le dé­ve­lop­pe­ment», a com­men­té dans un com­mu­ni­qué Dean Gar­field, pré­sident du con­seil de l’in­dus­trie des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion, en charge des in­té­rêts des grands de la tech à Wa­shing­ton. «Une ré­forme in­tel­li­gente est la meilleure ma­nière de faire croître l’éco­no­mie et de mettre plus d’ar­gent dans la poche des Amé­ri­cains», a-t-il ajou­té.

L’ef­fi­ca­ci­té de la me­sure fait dé­bat

Au-de­là de la pos­si­bi­li­té de ra­pa­trier à moindre coût ses pro­fits, la Si­li­con Val­ley pro­met donc qu’un im­pôt plus «juste» bé­né­fi­cie­ra à l’éco­no­mie amé­ri­caine tout en­tière. «Le Code de l’im­pôt sur les so­cié­tés a été mis à jour en 1986, quand la plu­part des en­tre­prises qui font l’in­no­va­tion au­jourd’hui com­men­çaient à peine ou n’exis­taient pas. Pour ré­su­mer, le code ac­tuel a été bâ­ti pour une époque ré­vo­lue», as­sure Lin­da Moore, pré­si­dente de Te­chNet dans une tri­bune pu­bliée par le San Fran­cis­co Ch­ro­nicle.

Rien ne ga­ran­tit pour­tant que les sommes évo­quées pro­fi­te­ront au peuple amé­ri­cain une fois de re­tour aux Etats-Unis. En 2004, l’ad­mi­nis­tra­tion Bush avait dé­jà per­mis aux mul­ti­na­tio­nales amé­ri­caines de ra­pa­trier leurs pro­fits avec un taux de 5,25% (au lieu des 35% ré­gle­men­taires). L’es­sen­tiel des quelque 360 mil­liards de dol­lars ra­me­nés au pays avait ter­mi­né dans les poches des ac­tion­naires. D’où la co­lère d’un élu dé­mo­crate à la Chambre des re­pré­sen­tants après l’an­nonce de Do­nald Trump. «Les ac­tion­naires et les di­ri­geants n’ont pas be­soin de fa­veurs sup­plé­men­taires», a cri­ti­qué Ro Khan­na, dont la cir­cons­crip­tion en Ca­li­for­nie en­globe… la Si­li­con Val­ley.

Au-de­là de la pos­si­bi­li­té de ra­pa­trier à moindre coût ses pro­fits, la Si­li­con Val­ley pro­met qu’un im­pôt plus «juste» bé­né­fi­cie­ra à l’éco­no­mie amé­ri­caine tout en­tière

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