L’im­pos­sible ri­poste com­mer­ciale eu­ro­péenne

Le Temps - - Temps fort - RI­CHARD WERLY @LT­wer­ly

Des moyens existent pour ré­pondre aux sanc­tions ex­tra­ter­ri­to­riales amé­ri­caines. Mais leur mise en oeuvre au sein de l’UE s’an­nonce dif­fi­cile

La ri­poste par­faite existe. Les di­ri­geants eu­ro­péens l’évoquent de plus en plus face à l’agres­si­vi­té de Do­nald Trump. «La bonne, la meilleure ré­ponse, consis­te­rait à ar­rê­ter de pas­ser, pour nos con­trats in­ter­na­tio­naux, par des lignes de cré­dit en dol­lars, ex­plique un an­cien com­mis­saire eu­ro­péen. Nos banques peuvent four­nir les mil­liards d’eu­ros de li­qui­di­tés pour ga­ran­tir les fi­nan­ce­ments de nos en­tre­prises à l’ex­por­ta­tion. Ce­la de­vrait être un ob­jec­tif stra­té­gique.»

Le pro­blème est que der­rière cette exi­gence se cache une foule d’obs­tacles. L’exemple de BNP Pa­ri­bas, qui a ac­quit­té en 2014 les 6,5 mil­liards d’eu­ros d’amende exi­gés par le Tré­sor amé­ri­cain pour sanc­tion­ner ses tran­sac­tions pas­sées avec «des en­ne­mis des Etats-Unis» (Iran et Cu­ba), est élo­quent. L’éta­blis­se­ment avait l’obli­ga­tion, pour ses con­trats li­bel­lés en dol­lars, de pas­ser par une chambre de com­pen­sa­tion (clea­ring) ba­sée outre-At­lan­tique. Ce qui a per­mis à l’OFAC (Of­fice of Fo­rei­gn As­sets Con­trol) de four­nir les preuves du contour­ne­ment des em­bar­gos de 2000 et 2010 contre les deux pays concer­nés: «On ne s’en sor­ti­ra pas sans trou­ver de so­lu­tions com­mer­ciales al­ter­na­tives, pour­suit notre in­ter­lo­cu­teur. Le bou­clier ne suf­fit pas. Il faut une dé­via­tion pour évi­ter d’être in­ter­pel­lé sur l’au­to­route com­mer­ciale amé­ri­caine.»

Rè­gle­ment de 1996

Un bou­clier est dis­po­nible. Il s’agit du rè­gle­ment eu­ro­péen du 22 no­vembre 1996 «por­tant pro­tec­tion contre les ef­fets de l’ap­pli­ca­tion ex­tra­ter­ri­to­riale d’une lé­gis­la­tion adop­tée par un pays tiers, ain­si que des ac­tions fon­dées sur elle ou en dé­cou­lant», que le pré­sident de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, JeanC­laude Jun­cker, a pro­mis jeu­di de re­lan­cer. Le texte, dans son ar­ticle 6, pré­voit que «toute per­sonne phy­sique ou mo­rale ef­fec­tuant des opé­ra­tions de com­merce in­ter­na­tio­nal et/ou des mou­ve­ments de ca­pi­taux et des ac­ti­vi­tés com­mer­ciales connexes entre la Com­mu­nau­té et des pays tiers […] a le droit de re­cou­vrer les in­dem­ni­tés, y com­pris les frais de jus­tice, dues pour tout dom­mage qui lui a été cau­sé du fait de l’ap­pli­ca­tion des lois ci­tées en an­nexe ou des ac­tions fon­dées sur elles ou en dé­cou­lant». L’ad­mi­nis­tra­tion amé­ri­caine, en clair, pour­rait se re­trou­ver tra­duite en jus­tice de­vant la Cour de Luxem­bourg. En ligne de mire: la pos­sible «saisie ou vente des avoirs dé­te­nus dans la Com­mu­nau­té» par les ins­ti­tu­tions à l’ori­gine des sanc­tions.

En no­vembre 1996, ce rè­gle­ment eu­ro­péen ri­pos­tait à la loi d’Ama­to-Ken­ne­dy, adop­tée par le Con­grès amé­ri­cain le 8 août pré­cé­dent, sous l’ad­mi­nis­tra­tion Clin­ton. Ce texte vi­sait à sanc­tion­ner (dé­jà) les in­ves­tis­se­ments étran­gers su­pé­rieurs à 20 mil­lions de dol­lars par an dans le sec­teur éner­gé­tique en Iran et en Li­bye, amé­ri­cains ou non. Et Bruxelles l’avait em­por­té. En mai 1998, les EtatsU­nis avaient ac­cep­té de le­ver les sanc­tions prises contre les so­cié­tés européennes. Un sché­ma bien peu pro­bable sous l’ère Trump: «Wa­shing­ton est prêt à la sur­en­chère, juge-t-on dans l’en­tou­rage de la com­mis­saire au Com­merce, Ce­ci­lia Malm­ström. Trump veut l’es­ca­lade, même si les Chi­nois en pro­fitent in fine». Or, cô­té eu­ro­péen, l’es­ca­lade exige des nerfs. Et si Pa­ris af­firme en avoir, la France ap­pa­raît iso­lée: «Londres est ob­sé­dé par le Brexit. Rome est aux abon­nés ab­sents. Et même si dix mille en­tre­prises al­le­mandes opèrent en Iran, Ber­lin reste, vis-à-vis de Té­hé­ran, sur une ligne com­mer­ciale très molle.»

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