La garde al­ter­née comme mo­dèle prio­ri­taire

Le Temps - - Suisse - M. G.

A l’oc­ca­sion de ses dix ans, l’As­so­cia­tion suisse pour la co­pa­ren­ta­li­té (GeCoBi), dont la Co­or­di­na­tion ro­mande des or­ga­ni­sa­tions pa­ter­nelles (CROP) est par­te­naire, a pu­blié une bro­chure qui est un plai­doyer en fa­veur de la garde al­ter­née en tant que mo­dèle prio­ri­taire lors d’une sé­pa­ra­tion des pa­rents.

La li­mite est en­core floue, mais on com­mence à par­ler de garde al­ter­née lorsque cha­cun des pa­rents as­sume au moins 30% de la prise en charge d’un en­fant. Long­temps, le Code ci­vil a su­bor­don­né celle-ci au consen­te­ment des deux pa­rents. La loi re­la­tive à l’au­to­ri­té pa­ren­tale conjointe, en­trée en vi­gueur en 2014, puis la ré­vi­sion du droit de l’en­fant l’an der­nier, ont consti­tué un chan­ge­ment de pa­ra­digmes. Un tri­bu­nal peut dé­sor­mais dé­ci­der de la garde par­ta­gée contre la vo­lon­té d’un des pa­rents. La ques­tion est dé­sor­mais de sa­voir si elle doit être consi­dé­rée comme un mo­dèle prio­ri­taire ou non.

Des en­fants plus épa­nouis

En 2017, le Dé­par­te­ment fé­dé­ral de jus­tice et po­lice de Si­mo­net­ta Som­ma­ru­ga a certes consi­dé­ré la garde al­ter­née comme étant utile et bé­né­fique dans de nom­breux cas, mais sans en faire un mo­dèle prio­ri­taire. C’est ce que conteste l’as­so­cia­tion GeCoBi, qui es­time qu’il existe suf­fi­sam­ment d’études scien­ti­fiques pour l’adop­ter.

Ce point de vue se base no­tam­ment sur les tra­vaux de la pro­fes­seure en psy­cho­lo­gie de l’ado­les­cent Lin­da Niel­sen. Celle-ci a pro­cé­dé à une ana­lyse cri­tique de 60 études com­pa­rant le bien-être des en­fants en garde al­ter­née avec ce­lui des en­fants en garde unique. Il en res­sort que les en­fants en garde par­ta­gée sont plus épa­nouis, même en cas de conflits entre les pa­rents et même lorsque ceux-ci n’ont pas choi­si ce mo­dèle au dé­part. Le main­tien de liens forts et du­rables avec les deux pa­rents semble ain­si com­pen­ser les dom­mages dus aux mau­vaises re­la­tions entre les pa­rents.

Dès lors, l’as­so­cia­tion GeCoBi et la CROP at­tendent des tri­bu­naux qu’ils or­donnent la garde al­ter­née même contre la vo­lon­té d’un des pa­rents et qu’ils fassent en sorte que la pa­ren­ta­li­té soit vé­cue de ma­nière pa­ri­taire. Ce­la im­plique aus­si que les juges ne fixent pas des contri­bu­tions d’en­tre­tien «exor­bi­tantes» pour le pa­rent – le plus sou­vent le père – s’oc­cu­pant le moins sou­vent de ses en­fants.

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