Trai­tés in­ter­na­tio­naux: l’avis du peuple et du par­le­ment compte

Le Temps - - Suisse -

Le Conseil fé­dé­ral ne doit pas pou­voir dé­non­cer seul un trai­té in­ter­na­tio­nal im­por­tant. Le Par­le­ment voire le peuple ont leur mot à dire. La com­mis­sion des ins­ti­tu­tions po­li­tiques du Conseil des Etats a adop­té un pro­jet en ce sens. La Chambre des can­tons va pou­voir se pro­non­cer lors de la ses­sion d’au­tomne. D’ici là le Conseil fé­dé­ral pour­ra en­core don­ner son avis.

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