Menace sur le Conseil des droits de l’homme
L’administration Trump a promis de quitter le Conseil des droits de l’homme si celui-ci ne se réforme pas. Or son projet de résolution a reçu un accueil glacial des Occidentaux, effrayés d’ouvrir la boîte de Pandore
L’administration Trump a fait la promesse de quitter le Conseil des droits de l’homme (CDH) si ce dernier ne se réformait pas de manière drastique. Ce serait un coup dur pour l’universalité des droits de l’homme. Surtout si l’on estime que le départ de Washington pourrait créer un appel d’air et créer une émulation, par exemple du côté de Pékin.
Les indicateurs sont désormais au rouge. Les Etats-Unis sont sur le point de claquer la porte du Conseil des droits de l'homme (CDH), le principal organe multilatéral traitant des droits humains dans le monde. Après le virulent plaidoyer de l'ambassadrice américaine auprès de l'ONU Nikki Haley lors de son passage à Genève en juin 2017 pour réformer le CDH, les efforts de l'administration de Donald Trump semblent s'être enlisés dans les sables new-yorkais.
Comme le rapporte un article de Foreign Policy paru jeudi, les Etats-Unis ont présenté, à leur mission auprès de l'ONU à New York au début mai, un projet de résolution à une série d'ambassadeurs occidentaux. Objectif: supprimer le point 7 de l'agenda de l'institution genevoise qui se focalise sur Israël et les territoires palestiniens occupés. Le texte aborde aussi la composition du Conseil. Washington propose de pouvoir éjecter les Etats qui violent gravement les droits fondamentaux.
Prise en otage
Or le projet de résolution américain a reçu un accueil glacial des Occidentaux. Un diplomate européen basé à Genève s'en explique: «Si sur le fond les Occidentaux sont d'accord sur le fait qu'il faut réformer en partie le Conseil et que le point 7 de l'ordre du jour se focalisant sur Israël n'a pas lieu d'être, ils ne sont pas prêts à faire voter une telle résolution à l'Assemblée générale de l'ONU, car ce vote équivaudrait à ouvrir la boîte de Pandore.»
Le risque, poursuit le diplomate, est de pousser tous les Etats qui essaient de minimiser l'impact du CDH à proposer de nombreux amendements visant à affaiblir l'enceinte onusienne. Dix-sept organisations de défense des droits de l'homme ne disent pas le contraire. Dans une lettre que Le Temps s'est procurée, elles le soulignent: la résolution pourrait être prise en otage par des Etats pour lesquels les droits humains ne sont pas une priorité: «La résolution risque d'affaiblir plutôt que de renforcer le Conseil des droits de l'homme.» La missive souligne que des amendements hostiles à la résolution pourraient provoquer une suppression des mandats pour analyser la situation spécifique de certains pays et de la participation de la société civile, voire même un refus d'établir des commissions d'enquête. Toute réforme, suggèrent les ONG, devrait faire l'objet d'un consensus ou du moins d'accords transrégionaux. Sans quoi l'intégrité même du CDH sera sapée.
A Genève, on observe la bataille avec inquiétude. L'an dernier, les Néerlandais ont organisé une conférence pour trouver des pistes susceptibles de renforcer l'enceinte onusienne. Le président du CDH, le Slovène Vojislav Suc, a pour sa part lancé un processus «d'efficacité à long terme» visant à améliorer le fonctionnement du Conseil. Mais ces efforts visent surtout 2021, quand l'institution fera l'objet d'un processus de révision.
Etats-Unis isolés
A New York, l'isolement des EtatsUnis met l'administration Trump dans une situation difficile qui pourrait la pousser à quitter le CDH dès la prochaine session qui commence le 18 juin. Un diplomate européen en est d'ailleurs convaincu: «Après les menaces proférées par Nikki Haley à Genève qui avaient valeur d'ultimatum, l'ambassadrice américaine est désormais sous pression.» Comme Donald Trump, elle est fortement alignée sur les positions d'Israël. A l'issue de la session spéciale du CDH consacrée aux événements de Gaza de la mi-mai faisant plus de 60 morts palestiniens tombés sous les balles israéliennes, Nikki Haley avait dénoncé avec force l'ouverture d'une enquête «sur la légitime défense d'un pays démocratique à sa propre frontière contre des attaques terroristes. C'est un nouveau jour de honte pour les droits de l'homme.»
«Quitter le Conseil, poursuit le diplomate occidental, permettrait à Donald Trump de tenir une promesse et de satisfaire sa base électorale. Le drame, c'est que ce sont des intérêts purement nationaux qui sous-tendront un départ américain du Conseil considéré par cette Maison-Blanche comme quantité négligeable.»
Pour Washington, qui a déjà réduit ses contributions à plusieurs agences multilatérales, un tel départ répliquerait le retrait américain de l'Unesco. Beaucoup s'accordent à dire que l'absence des Etats-Unis serait un coup dur pour l'institution genevoise créée en 2006 pour succéder à la Commission des droits de l'homme. Paradoxalement, même sous l'administration Trump, «les Américains ont été presque aussi actifs que sous l'administration Obama, relève un bon connaisseur du dossier. Je ne vois pas de signal qui montrerait qu'ils sont sur le départ.»
Un boulevard pour la Chine
La décision américaine ne serait pas encore prise. Mais s'il claque la porte, Washington ouvre le champ à la Chine de plus en plus active au CDH. Récemment, Pékin a réussi à faire passer une résolution intitulée «Coopération mutuellement bénéfique». Or le texte proposé sape subrepticement la philosophie même de l'universalité des droits de l'homme.
Le retrait américain affaiblirait considérablement le Conseil et le camp occidental à un moment où la bataille autour de l'universalité des droits humains déchire la communauté internationale. C'est d'ailleurs quand les EtatsUnis étaient absents du CDH sous l'administration Bush que le point 7 de l'agenda focalisé sur Israël a été adopté. Dans les premières années, les délégués du CDH ont consacré près de 15% de leur temps à débattre du bilan de l'Etat hébreu en matière de droits de l'homme. Entre 2012 et 2016, avec la présence des Etats-Unis, ce temps est tombé à 8%.
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