Fi­nan­ce­ment des par­tis: une com­mis­sion des Etats se mo­bi­lise

Le Temps - - SUISSE - M. G.

Le Con­seil des Etats donne un si­gnal en fa­veur d’un contre-pro­jet à l’ini­tia­tive sur la trans­pa­rence du fi­nan­ce­ment des par­tis po­li­tiques

Contrai­re­ment au Con­seil fé­dé­ral, le par­le­ment prend au sé­rieux l’ini­tia­tive sur le fi­nan­ce­ment des par­tis po­li­tiques. La Com­mis­sion des ins­ti­tu­tions po­li­tiques (CIP) du Con­seil des Etats, lors de sa séance du 8 no­vembre, a char­gé l’ad­mi­nis­tra­tion d’étu­dier un contre-pro­jet. «C’est un si­gnal po­si­tif, même si la dé­ci­sion de cette com­mis­sion ne l’en­gage en­core à rien», ré­agit Li­sa Maz­zone (Les Verts/GE), de l’Al­liance pour plus de trans­pa­rence dans le fi­nan­ce­ment po­li­tique. Son ini­tia­tive exige des par­tis la pu­bli­ca­tion an­nuelle de leurs comptes, de même que tous les dons de plus de 10000 francs.

Col­lé­gia­li­té oblige: le 30 août der­nier, c’est une Si­mo­net­ta Som­ma­ru­ga vi­si­ble­ment dé­çue qui était ve­nue an­non­cer que le Con­seil fé­dé­ral re­je­tait l’ini­tia­tive. La cheffe – so­cia­liste – du Dé­par­te­ment fé­dé­ral de jus­tice et po­lice (DFJP) se bat en vain de­puis des an­nées pour que le gou­ver­ne­ment écoute les re­com­man­da­tions du Groupe d’Etats contre la cor­rup­tion (Gre­co) en­joi­gnant à la Suisse de se do­ter en­fin d’une lé­gis­la­tion en la ma­tière.

Une com­mis­sion très di­vi­sée

«Je suis dé­çu du Con­seil fé­dé­ral, qui n’a pas fait son bou­lot», dé­plore Hans Stö­ck­li (PS/BE), membre de la CIP. Celle-ci exige que l’ad­mi­nis­tra­tion lui fasse des pro­po­si­tions de contre-pro­jet, qu’il soit di­rect, c’est-à-dire an­cré dans la Consti­tu­tion, ou in­di­rect par le biais d’une loi. Ra­phaël Comte (PLR/NE) n’en fait pas mys­tère: il pré­fère la deuxième op­tion. «Il se­rait faux d’ins­crire des pla­fonds de fi­nan­ce­ment dans la Consti­tu­tion», es­time-t-il. Se­lon lui, il faut mo­di­fier la loi sur les droits po­li­tiques pour concré­ti­ser la dis­tinc­tion entre les dons rai­son­na­ble­ment ad­mis­sibles et ceux, plus im­por­tants, qui ne re­lèvent plus de la sphère pri­vée.

Au Con­seil des Etats, le dé­bat se­ra chaud, tant sa com­mis­sion est di­vi­sée. Ce jeu­di, une ma­jo­ri­té a re­con­nu qu’il était né­ces­saire de prendre des me­sures de trans­pa­rence, d’au­tant plus que des can­tons à ma­jo­ri­té bour­geoise comme Schwytz et Fri­bourg ont ap­prou­vé des ini­tia­tives po­pu­laires al­lant dans ce sens. Mais une forte mi­no­ri­té de­meure scep­tique. Elle craint de voir cer­tains do­na­teurs se re­ti­rer du jeu po­li­tique et es­time qu’il n’y a pas lieu d’in­ter­ve­nir dans ce do­maine. Se­lon elle, il ne faut pas sur­es­ti­mer l’in­fluence de l’ar­gent sur les votes et les élec­tions.

Pour le co­mi­té d’ini­tia­tive, la dé­ci­sion de la com­mis­sion consti­tue «une lueur d’es­poir». Car il faut en­core at­tendre ce que contien­dront ces di­verses va­riantes de contre-pro­jet. «Il est es­sen­tiel qu’elles re­prennent les élé­ments es­sen­tiels de l’ini­tia­tive», sou­ligne Ros­ma­rie Qua­dran­ti (PBD/ZH).

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.