La Cour suprême inflige un revers cinglant à Donald Trump
La Cour suprême a infligé un revers cinglant à Donald Trump: son immunité présidentielle ne lui permet pas de refuser de dévoiler ses finances à un procureur new-yorkais. Les documents ne seront toutefois (pour l’instant) pas transmis au Congrès
Pour un président qui vise sa réélection dans un contexte déjà difficile, la décision tombe au pire moment. Et fait l’effet d’une bombe. La Cour suprême vient de désavouer Donald Trump. Le procureur new-yorkais Cyrus Vance a obtenu gain de cause: il pourra exiger que le président lui transmette ses déclarations d’impôts, ainsi que des documents bancaires, pour la période couvrant les années 2011 à 2018. Une deuxième décision est plus nuancée: le Congrès se voit pour l’instant refuser l’accès à ces documents.
«Je dois continuer à me battre dans un New York politiquement corrompu»
DONALD TRUMP
Sans surprise, Donald Trump, agacé par la victoire de Cyrus Vance, n’a pas fait profil bas. Il s’érige en victime et dénonce des «poursuites de nature politique» dans une série de tweets enflammés. «J’ai remporté la chasse aux sorcières de Mueller [le procureur qui a mené l’enquête sur l’ingérence russe dans la présidentielle de 2016, ndlr], et d’autres, et maintenant je dois continuer à me battre dans un New York politiquement corrompu. Ce n’est pas juste pour cette présidence et cette administration!» a-t-il lâché sur Twitter.
La décision était très attendue. Et le verdict est clair: Donald Trump ne peut pas se retrancher derrière son statut présidentiel pour faire plier la justice. Tous ses prédécesseurs depuis les années 1970 ont accepté de publier leurs déclarations d’impôts, il était le seul à s’y être opposé, alimentant les spéculations sur l’état de sa fortune et d’éventuels conflits d’intérêts.
Le silence de Stormy Daniels
La Cour a en fait rendu des décisions dans deux procédures distinctes. La première, adoptée à une majorité de sept juges sur neuf, concerne une demande du procureur de Manhattan Cyrus Vance au cabinet comptable Mazars, qui gérait les finances de Donald Trump. C’est le président qui a recouru auprès de la Cour suprême pour contester une décision en sa défaveur. Le but du procureur Vance est notamment de déterminer par quel biais précis Stormy Daniels, une actrice porno qui assure avoir eu une liaison avec Donald Trump, a reçu de l’argent en 2016, en pleine campagne électorale, pour qu’elle garde le silence. Il pourrait s’agir d’une violation des lois newyorkaises sur le financement des campagnes électorales.
Les avocats du président ont en vain fait valoir qu’il bénéficiait d’une immunité totale pendant son mandat, et qu’il devait pouvoir exercer son pouvoir présidentiel sans être «harcelé». Pendant les plaidoiries, un avocat a même soutenu que le président pouvait «abattre quelqu’un en pleine 5e avenue (à New York)» sans être inquiété tant qu’il est à la Maison-Blanche, une déclaration que Donald Trump avait luimême lancée avec fracas en pleine campagne électorale, en janvier 2016. Ces arguments n’ont pas fait mouche.
Voilà Donald Trump, continuellement enclin à redéfinir ses pouvoirs présidentiels, remis à sa place par la justice. «Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale», relève dans l’arrêt le président de la Cour, John Roberts. «Le président ne jouit pas d’une immunité absolue.» Les deux juges conservateurs nommés par Donald Trump n’ont pas voté en sa faveur: Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh se sont rangés du côté de la majorité. Cette décision, qui de fait définit les limites du pouvoir présidentiel, rappelle celle qui a obligé le président Richard Nixon, en 1974, à remettre les enregistrements secrets du Bureau ovale.
Et le public?
La deuxième procédure concerne le Congrès. Trois commissions de la Chambre des représentants, à majorité démocrate, ont également exigé une série de documents financiers, auprès du cabinet Mazars mais aussi auprès de la Deutsche Bank et de Capital One, pour la même période. Sur ce point, les juges, qui ont tenu leur audience en mai, par téléphone à cause du coronavirus, n’ont pas vraiment tranché. Ou plutôt, ils ont décidé, également à une majorité de sept voix sur neuf, de ne pas donner gain de cause aux élus ni à Donald Trump, et de renvoyer pour l’instant le dossier aux tribunaux inférieurs pour évaluer si les injonctions parlementaires sont justifiées.
Si le procureur Vance pourra en principe obtenir les documents exigés, rien n’indique toutefois si le public en aura un jour connaissance, ni, si c’est le cas, dans quel délai. C’est ce que rappelle le professeur de droit Richard Lempert sur le site du think tank Brookings Institution: «Le plus probable, c’est qu’on attende encore un moment avant d’en connaître les détails, et des portions de ses déclarations d’impôts pourraient rester secrètes à jamais.» Le timing de la transmission des documents au procureur de New York sera également crucial, alors que l’élection présidentielle se déroule le 3 novembre. Mais tout porte à croire que rien ne filtrera avant le jour J: l’équipe de défense de Donald Trump a la possibilité de faire recours contre l’assignation du procureur.
▅