«L'alerte est une forme d'in­sur­rec­tion in­time»

De­puis plus de vingt ans, William Bour­don oeuvre «tou­jours du mau­vais cô­té de la bar­rière». L’avo­cat fran­çais dé­fend les tor­tu­rés de Guan­ta­na­mo, les vic­times de la fi­nance mon­dia­li­sée, les tra­vailleurs ex­ploi­tés par les mul­ti­na­tio­nales ou les lan­ceurs d’a

Sept - - Sommaire - Da­vid Brun-lam­bert

Au­teur d’un Pe­tit ma­nuel de déso­béis­sance ci­toyenne, William Bour­don, dé­fen­seur pas­sion­né des droits de l’homme en lutte contre les «biens mal ac­quis», étend au­jourd’hui son com­bat au conti­nent afri­cain où il a lan­cé une pla­te­forme consa­crée à la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte. In­ter­view.

Com­ment com­prendre l’émer­gence du phé­no­mène des lan­ceurs d’alerte dans nos so­cié­tés?

Ce mou­ve­ment naît de la prise de conscience gé­né­rale que des risques mul­tiples, vi­sibles et in­vi­sibles, pèsent sur la pla­nète et du sen­ti­ment d’im­puis­sance ou de dé­faillance, voire du com­por­te­ment fau­tif, des grands ac­teurs pu­blics et pri­vés. Il y a une convic­tion de plus en plus par­ta­gée par les ci­toyens du monde que ceux qui ont pour man­dat de pro­té­ger les in­té­rêts pu­blics, ou qui sont élus pour ce­la, jouent les Cas­sandres sur l’état de la pla­nète, et, en même temps, ne font pas ce qu’il faut. Cette contra­dic­tion a mu­tua­li­sé un sen­ti­ment de co­res­pon­sa­bi­li­té qui se mon­dia­lise. Dans cette cons­tel­la­tion, il y a des ci­toyens très or­di­naires qui, pour des rai­sons com­plexes et mul­tiples, de­viennent par­fois des ci­toyens ex­tra­or­di­naires, ca­pables de re­battre toutes les cartes de leur exis­tence – so­ciale, ami­cale, pro­fes­sion­nelle – par­fois au risque de leur vie, no­tam­ment en Afrique. Ils se sentent un de­voir de por­ter à la con­nais­sance du pu­blic de très graves at­teintes à l’in­té­rêt gé­né­ral, en me­su­rant par­fai­te­ment les risques que de telles ré­vé­la­tions com­portent. Que ce soit dans l’at­teinte à l’in­té­gri­té de l’etat, dans le do­maine de la res­pon­sa­bi­li­té so­ciale ou en­vi­ron­ne­men­tale, de la cor­rup­tion ou de la san­té pu­blique. En Eu­rope par exemple, quatre grands scan­dales fi­nan­ciers sur cinq ont été ré­vé­lés parce que des gens de l’in­té­rieur ont été tel­le­ment scan­da­li­sés par ce qu’ils ont vu ou par ce qu’on leur a de­man­dé de faire, qu’ils ont fran­chi le pas de l’alerte. Au nom du seul in­té­rêt gé­né­ral, cer­tains ont pris des risques consi­dé­rables: mort pro­fes­sion­nelle, per­sé­cu­tion au sein de l’en­tre­prise, cri­mi­na­li­sa­tion… La condam­na­tion pro­non­cée contre An­toine Del­tour, ar­ti­san des Lux­leaks, in­car­na­tion même du lan­ceur d’alerte, en est un exemple. De même, si nous avons ob­te­nu gain de cause de­vant les prud'hommes face à la banque suisse UBS pour Sté­pha­nie Gi­baud, ce­la ne com­pen­se­ra ja­mais les épreuves su­bies.

En quoi est- ce dif­fé­rent du com­bat pour la li­ber­té d’un Mar­tin Lu­ther King ou d’un Gand­hi?

Au XXE siècle, les ci­toyens se dres­saient pour mettre à bas les grandes ty­ran­nies: Mar­tin Lu­ther King ou Gand­hi exer­çaient, pour re­prendre l’ex­pres­sion d’han­nah Arendt, un ul­time droit d’ap­pel des ci­toyens face à une si­tua­tion de blo­cage lé­gal et po­li­tique. Les ci­toyens du XXIE siècle se dressent eux contre deux nou­velles ty­ran­nies: celle de l’hy­per­cu­pi­di­té de l’oli­gar­chie fi­nan­cière et celle de la toute-puis­sance des ser­vices de l’etat, ma­gni­fiés et cé­lé­brés comme seuls bou­cliers face à la me­nace ter­ro­riste. C’est avec cette in­tui­tion qu’il y a dix ans j’ai écrit mes pre­miers ar­ticles sur les lan­ceurs d’alerte, puis que je suis de­ve­nu l’avo­cat fran­çais d’un cer­tain nombre d’entre eux: An­toine Del­tour, Her­vé Fal­cia­ni, Sté­pha­nie Gi­baud, Ed­ward Snow­den, Ni­co­las Fo­ris­sier ou Phi­lippe Pi­chon.

Or les lan­ceurs d’alerte manquent en­core de pro­tec­tion…

La si­tua­tion évo­lue. Avant la fin de cette dé­cen­nie, la grande ma­jo­ri­té des pays eu­ro­péens se se­ra do­tée d’une pro­tec­tion pour les lan­ceurs d’alerte sous la pres­sion ci­toyenne. Mais aus­si parce qu’il y a un cer­tain nombre de res­pon­sables dans le sec­teur pri­vé ou éta­tique qui com­prennent l’in­té­rêt de ren-

«Si nous avons ob­te­nu gain de cause de­vant les prud'hommes face à la banque suisse UBS pour Sté­pha­nie Gi­baud, ce­la ne com­pen­se­ra ja­mais les épreuves su­bies.»

for­cer cette pro­tec­tion, afin de mieux faire res­pi­rer la dé­mo­cra­tie. Eux-mêmes cherchent à se pro­té­ger des risques que par­fois ils ne savent ou ne veulent pas an­ti­ci­per. Ils ont en­ten­du ce mes­sage et me­su­ré que fer­mer la porte à ces si­gnaux d’alarme puis­sants les fe­rait aus­si­tôt as­si­mi­ler à ceux-là mêmes qui veulent main­te­nir au sein des oli­gar­chies po­li­tiques et in­dus­trielles l’omer­ta sur ce que l’hy­per­pro­fit peut me­ner à fa­bri­quer. Je songe à des lo­giques illé­ga­listes ex­trê­me­ment clan­des­tines, ou en­core ce que la lutte contre le ter­ro­risme peut conduire à jus­ti­fier, soit de graves en­torses à l’etat de droit. Ce qu’a ré­vé­lé Ed­ward Snow­den.

Vous avez lan­cé en mars 2017 à Da­kar la Pplaaf, la Pla­te­forme de pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte en Afrique. L’as­so­cia­tion tra­vaille en par­te­na­riat avec les plus grands ca­bi­nets d’avo­cats afri­cains et les plus im­por­tantes ONG pré­sentes sur le conti­nent, mais aus­si tout un ré­seau de mé­dias afri­cains de plus en plus pro­fes­sion­nels et par ailleurs très cou­ra­geux. Pour­quoi vous être im­pli­qué dans cette aven­ture? Parce qu’il y a des con­ti­nents où il n’y a pas ou qua­si pas de pro­tec­tion lé­gale des lan­ceurs d’alerte. Et que là, ils risquent leur vie! C’est là aus­si que la co­lère monte: le Prin­temps arabe, ses ambiguïtés et ses in­achè­ve­ments… Cer­tains ci­toyens de la so­cié­té ci­vile afri­caine ne sup­portent plus que la grande cor­rup­tion soit un can­cer pour la dé­mo­cra­tie, pour la crois­sance, pour l’in­dé­pen­dance de la jus­tice. C’est no­tam­ment le cas du ban­quier congo­lais Jean-jacques Lu­mum­ba, que je dé­fends et qui a dé­non­cé le sys­tème de Ka­bi­la. Et en face, ils ont des ré­gimes qui ne to­lèrent en au­cun cas qu’on leur rap­pelle leurs obli­ga­tions. Il faut trou­ver des cou­loirs sé­cu­ri­sés, sanc­tua­ri­sés, pour per­mettre à ces lan­ceurs d’alerte afri­cains de ré­vé­ler à la face du monde les in­jus­tices qui ra­vagent leur conti­nent. Peut-être un jour cette pla­te­forme se­ra-t-elle éten­due à l’amé­rique du Sud et à l’asie.

Re­ve­nons en France. En 2016, le par­le­ment a adop­té la loi Sa­pin II qui pré­voit de don­ner des ga­ran­ties aux lan­ceurs d’alerte dé­non­çant des faits ju­gés ré­pré­hen­sibles au sein de leur sec­teur ou de leur en­tre­prise. Pour beau­coup, il s’agit là d’une avan­cée si­gni­fi­ca­tive. Ce­la dit,

vous mi­li­tez en­core pour l’ins­tau­ra­tion en France d’une Haute Au­to­ri­té in­dé­pen­dante dé­diée à la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte. Pour­quoi?

Cette loi Sa­pin II, fruit de la vo­lon­té du mi­nistre de l’eco­no­mie et des Fi­nances de 2014 à 2017, pré­sente des points po­si­tifs. Il existe dé­sor­mais une agence fran­çaise contre la cor­rup­tion, ain­si qu’un mé­ca­nisme nou­veau de pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte. La loi est plus uni­ver­selle que pré­cé­dem­ment et place la France à un ni­veau re­la­ti­ve­ment sa­tis­fai­sant. On n’a pas tant de lois vo­tées au cours de la man­da­ture du pré­sident Fran­çois Hol­lande dont on peut se ré­jouir. Mais dans le cas concret, il faut sou­li­gner le pas ac­com­pli. Tou­te­fois, un mé­ca­nisme me pa­raît cri­ti­quable dans cette loi. Ce­lui qui pré­voit que, sauf dan­ger im­mi­nent, le sa­la­rié ou l’agent pu­blic doit d’abord s’adres­ser en in­terne. Ce­la pose un pro­blème, car, comme je l’ai consta­té dans cer­tains dos­siers, pour un lan­ceur d’alerte po­ten­tiel, ce­la peut si­gni­fier se je­ter dans la «gueule du loup». Par ailleurs, c’est une nou­velle gé­né­ra­tion de di­rec­teurs ju­ri­diques ou de di­rec­teurs des res­sources hu­maines qui de­vra dé­sor­mais s’ha­bi­tuer à être des lan­ceurs d’alerte de se­conde main. Il faut qu’il y ait un ré­fé­rent pour ac­cueillir cette alerte. Si le ré­fé­rent du lan­ceur d’alerte est iden­ti­fié comme étant lui-même un risque parce qu’il va mettre le doigt sur des mé­ca­nismes de blan­chi­ment qui bé­né­fi­cient à un cer­tain nombre d’ad­mi­nis­tra­teurs ou d’ac­tion­naires, il va se re­trou-

«Les lan­ceurs d’alerte sont plus ex­po­sés que les jour­na­listes. Les faits ré­vé­lés peuvent être très pé­rilleux en termes lé­gaux et de ré­pu­ta­tion éthique pour les plus puis­sants de la pla­nète.»

ver en pé­ril éga­le­ment. J’ai con­nais­sance d’un cer­tain nombre de banques ou d’en­tre­prises qui af­fichent les en­ga­ge­ments ou les chartes an­ti­cor­rup­tion les plus for­mi­dables, et chez les­quelles pour­tant la réa­li­té s’avère bien dif­fé­rente. On peut se de­man­der par­fois si les en­ga­ge­ments les plus so­phis­ti­qués ne sont pas un moyen de faire pa­ravent pour mas­quer la pé­ren­ni­té d’un cer­tain nombre de com­por­te­ments. Le lan­ceur d’alerte doit être maître des hor­loges et de sa stra­té­gie. S’il consi­dère qu’il est nui­sible pour lui de s’adres­ser en in­terne, il faut lui lais­ser la li­ber­té de choi­sir: s’adres­ser au pro­cu­reur ou al­ler voir un jour­na­liste…

Vous re­gret­tez aus­si que l’im­mu­ni­té des lan­ceurs d’alerte ne puisse tou­jours pas être ac­cor­dée au do­maine des ser­vices se­crets.

Ef­fec­ti­ve­ment, un Snow­den fran­çais ne peut don­ner l’alerte sans cou­rir le risque d’être cri­mi­na­li­sé en rai­son du se­cret dé­fense ou du se­cret d’etat. Un dis­po­si­tif dif­fé­rent de­vra être pré­vu tôt ou tard. Par ailleurs, la loi ex­clut de la pro­tec­tion ce qui re­lève du se­cret pro­fes­sion­nel, no­tam­ment la re­la­tion client-avo­cat. Les avo­cats sont sou­mis à des obli­ga­tions an­ti­blan­chi­ment, mais on au­rait pu ima­gi­ner un mé­ca­nisme spé­ci­fique. Il peut en ef­fet ar­ri­ver que des avo­cats dans de grands ca­bi­nets d’af­faires soient ex­po­sés à des cas de blan­chi­ment. Je trouve re­gret­table qu’on n’ait pas ima­gi­né un mé­ca­nisme leur per­met­tant de don­ner l’alerte au­tre­ment qu’en in­for­mant leur bâ­ton­nier, ce qui in­tro­duit une lo­gique de fil­trage qui n’est au­jourd’hui plus adap­tée.

Les lan­ceurs d’alerte font-ils au­jourd’hui le tra­vail d’in­ves­ti­ga­tion hier im­par­ti aux jour­na­listes?

Les lan­ceurs d’alerte sont plus ex­po­sés que les jour­na­listes. Les faits ré­vé­lés peuvent être très pé­rilleux en termes lé­gaux et de ré­pu­ta­tion éthique pour les plus puis­sants de la pla­nète. C’est la rai­son pour la­quelle plus ces risques sont éle­vés, plus des bar­rières sont et se­ront éle­vées pour em­pê­cher ces ré­vé­la­tions, et plus les risques de cri­mi­na­li­sa­tion sont grands. Les lan­ceurs d’alerte sont au dé­part des per­sonnes or­di­naires qui n’ont pas vo­ca­tion à ré­vé­ler des se­crets et qui ne bé­né­fi­cient pas du se­cret des sources. L’alerte, lors­qu’elle vient de l’obs­cu­ri­té, de l’or­di­na­teur d’une fi­liale d’une grande banque eu­ro­péenne, d’un grand ser­vice se­cret ou des dos­siers confi­den­tiels d’un grand la­bo­ra­toire phar­ma­ceu­tique n’est pos­sible que parce que quel­qu’un de l’in­té­rieur l’a lan­cée, comme Irène Fra­chon dans l’af­faire Me­dia­tor. Pa­ra­doxa­le­ment, on le voit bien, plus les lan­ceurs se­ront pro­té­gés, moins ils au­ront l’obli­ga­tion de déso­béir, c’est-à-dire de vio­ler la loi, et moins il y au­ra de déso­béis­sants. Bien évi­dem­ment il y en au­ra tou­jours, car comme le dit Georges Ber­na­nos «il faut beau­coup d’in­dis­ci­pli­nés pour faire un peuple libre».

La déso­béis­sance ci­vile est-elle un de­voir mo­ral? Je di­rais plu­tôt une exi­gence ci­toyenne qui va bien au-de­là de la mo­rale pu­blique. Il y a cette per­cep­tion confuse, par­fois dé­bri­dée, très hé­té­ro­gène, que les ci­toyens sont en dan­ger, et que ceux qui sont sup­po­sés les pro­té­ger font par­fois exac­te­ment l’in­verse, pro­fi­tant de leur pou­voir pour com­mettre des abus. Comme le dit Vá­clav Ha­vel, l’alerte est une forme «d’in­sur­rec­tion in­time». Quelque chose qui fait que votre conscience se sou­lève. Qui fait que des ci­toyens s’en­gagent parce qu’ils ont le sen­ti­ment que leur pas­sage sur cette terre n’a de sens que s’ils lui donnent de l’uti­li­té et qu’ils ga­ran­tissent une forme de trans­mis­sion al­lant dans le sens du pro­grès so­cial. Lan­cer l’alerte va au-de­là de l’uti­li­té. C’est une in­jonc­tion in­time qui est faite à un in­di­vi­du de par­ti­ci­per au sau­ve­tage de la pla­nète, à l’hu­ma­ni­sa­tion de la mon­dia­li­sa­tion, et d’éri­ger des rem­parts contre la nou­velle mo­rale mon­diale qui s’ins­talle, ce cy­nisme, qui est au­jourd’hui comme un cra­chat à la fi­gure des ci­toyens.

Pe­tit ma­nuel de déso­béis­sance ci­toyenne, William Bour­don, Edi­tions JC Lat­tès, 2014.

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.