Les en­fants «ar­cen-ciel» ar­rivent

L’adop­tion par les couples de même sexe est pos­sible de­puis le 1er jan­vier. C’est dé­sor­mais une réa­li­té pour cinq en­fants. En­quête

Tribune de Geneve - - LA UNE - Florent Qui­que­rez Berne

Cinq de­mandes ont dé­jà abou­ti dans le can­ton de Vaud, trois à Neu­châ­tel et une dans le Ju­ra… Les pre­miers ef­fets de l’adop­tion par les couples de même sexe, pos­sible de­puis le 1er jan­vier, se me­surent. En­quête.

Ma­rie* est de­ve­nue ma­man deux fois en quelques se­maines. En avril, elle don­nait nais­sance à un pe­tit gar­çon. En juin, elle adop­tait of­fi­ciel­le­ment le fils de sa par­te­naire. «Quand nous avons re­çu la ré­ponse po­si­tive du Can­ton, nous avions en­vie de le crier à tout le monde. Il y avait beau­coup d’émo­tion et de re­con­nais­sance.»

Avec sa com­pagne, cette Ju­ras­sienne fait par­tie des pre­miers couples ro­mands qui ont pu pro­fi­ter de la loi qui – de­puis le 1er jan­vier – au­to­rise l’adop­tion pour les ho­mo­sexuels à cer­taines condi­tions (lire l’en­ca­dré). Se­lon nos re­cherches, une cin­quan­taine de de­mandes sont en cours. Cinq ont abou­ti: une dans le can­ton de Vaud, une dans le Ju­ra et trois à Neu­châ­tel.

Par­mi ces cas, une très grande ma­jo­ri­té de couples de femmes. Une si­tua­tion pas si éton­nante: les dé­marches liées à la pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sis­tées – la voie choi­sie par Ma­rie et sa com­pagne – sont en ef­fet moins com­pli­quées et moins chères que celles qui mènent à la ges­ta­tion pour au­trui (les mères por­teuses). Deux mé­thodes qui sont tou­jours in­ter­dites en Suisse, à la dif­fé­rence de plu­sieurs autres États eu­ro­péens.

Par­cours du com­bat­tant

Ce que montre aus­si notre en­quête, c’est que cer­tains can­tons ro­mands sont bien plus ra­pides que d’autres dans le trai­te­ment des de­mandes. Si la loi est fé­dé­rale, son ap­pli­ca­tion est can­to­nale, avec par­fois de grandes dif­fé­rences. «Par exemple à Ge­nève, les re­quêtes doivent être faites à la Cour de jus­tice, et, par­mi les dif­fé­rentes pièces à four­nir, il faut une lettre de mo­ti­va­tion de la per­sonne qui fait la de­mande d’adop­tion, illustre Ca­the­rine Fus­sin­ger, de l’As­so­cia­tion faî­tière Fa­milles Arc-en-ciel. Ce n’est pas né­ces­saire dans le can­ton de Vaud, où la pro­cé­dure se fait au­près de la Di­rec­tion d’état civil.» À Berne, c’est un vé­ri­table par­cours du com­bat­tant avec strip­tease fis­cal, bi­lan de santé et en­quête de voi­si­nage. Cer­tains can­tons exigent aus­si une au­di­tion de l’en­fant à par­tir d’un cer­tain âge. «Avec cette hé­té­ro­gé­néi­té des pra­tiques, il est com­pli­qué d’ai­der les fa­milles», re­con­naît Ca­the­rine Fus­sin­ger. Des dis­cus­sions ont lieu pour har­mo­ni­ser les pro­ces­sus.

«Dans le Ju­ra, c’était as­sez simple», confie Ma­rie. Avec sa com­pa-

gne elles ont fon­cé dès que la loi est en­trée en vi­gueur. «Le 3 jan­vier, nous pre­nions dé­jà contact. L’as­sis­tante so­ciale qui de­vait nous suivre n’était pas en­core au cou­rant des dé­marches à en­tre­prendre.» Quelques se­maines plus tard, elles re­ce­vaient la liste des pa­piers à ob­te­nir. Après l’en­voi de lettres de mo­ti­va­tion, quelques pa­piers ad­mi­nis­tra­tifs et un rap­port po­si­tif des ser­vices so­ciaux, l’af­faire était dans le sac. Une for­ma­li­té.

Jus­qu’à 30 000 en­fants

Mais pour les fa­milles arc-en-ciel, tout n’est pas tou­jours aus­si simple. Dans les grands can­tons, les ser­vices sont par­fois sub­mer­gés par les de­mandes, alors qu’ils n’étaient pas for­cé­ment pré­pa­rés à cet af­flux. «Sa­chant que le coût des dé­marches at­teint entre 1000 et 1500 francs, on peut se de­man­der si tout ce­la fait sens», ré­agit Ca­the­rine Fus­sin­ger. Il ne s’agit pas d’une simple pro­cé­dure ad­mi­nis­tra­tive, la pro­cé­dure re­pose sur

une en­quête so­ciale. «On fait tra­vailler des gens par­fois pen­dant presque une an­née pour ré­gu­la­ri­ser des si­tua­tions fa­mi­liales qui fonc­tionnent par­fai­te­ment.» Se­lon elle, le dis­po­si­tif, conçu pour des fa­milles re­com­po­sées, n’est pas adap­té à la réa­li­té que vivent les fa­milles arc-en-ciel, où en­fants et pa­rents sont en­semble de­puis tou­jours.

«C’est bi­zarre de de­voir adop­ter son propre en­fant, re­con­naît Ma­rie. Je ne fais au­cune dif­fé­rence entre mon fils bio­lo­gique et mon fils adop­tif. Cette dé­marche, nous l’avons faite pour ob­te­nir un pa­pier, qui ne change rien dans notre vie de tous les jours, mais qui est ô com­bien né­ces­saire pour as­su­rer la sé­cu­ri­té de nos en­fants, s’il de­vait ar­ri­ver quelque chose à moi ou à ma com­pagne.»

Il n’existe pas de chiffres pré­cis sur le nombre d’en­fants qui vivent au sein d’un couple de même sexe en Suisse et qui se­raient donc po­ten­tiel­le­ment concer­nés par le nou­veau droit. Seules des es­ti­ma­tions

sont dis­po­nibles, et elles sont très larges. On parle de 6000 à 30 000 en­fants. Ce der­nier chiffre ne se li­mite tou­te­fois pas aux en­fants vi­vant au sein d’un couple de même sexe, mais en­globe ceux vi­vant dans une fa­mille dont au moins l’un des pa­rents se consi­dère comme les­bienne, gay, bi­sexuel ou trans.

Si­tua­tion ubuesque

Un autre point de la loi peut abou­tir à des si­tua­tions ubuesques. La lé­gis­la­tion im­pose en ef­fet un an de vie avec l’en­fant au dé­pôt de la de­mande. «Dans une fa­mille, l’aî­né se­ra dé­jà protégé, alors que ce­la ne se­ra pas le cas du ca­det», dé­taille Ca­the­rine Fus­sin­ger. Notre fa­mille ju­ras­sienne est jus­te­ment dans cette si­tua­tion. La conjointe de Ma­rie de­vra at­tendre en­core au moins dix mois avant de pou­voir, elle aus­si, de­ve­nir une deuxième fois ma­man. Aux yeux des au­to­ri­tés, du moins.

*Pré­nom d’em­prunt

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