Bras de fer nui­sible pour la jus­tice

Pour la pre­mière fois à Ge­nève, l’im­mu­ni­té d’une ma­gis­trate est le­vée. Elle conteste avoir dé­truit une preuve et s’ex­plique

Tribune de Geneve - - LA UNE - Ca­the­rine Fo­cas Res­pon­sable ad­jointe Ru­brique Ge­nève

La le­vée de l’im­mu­ni­té d’une ma­gis­trate du Par­quet par le Grand Conseil est une pre­mière à Ge­nève et ne donne pas une très bonne image du fonc­tion­ne­ment de la jus­tice. Comment en est-on ar­ri­vé là? Une af­faire d’État? Tout com­mence par un conflit entre deux cou­sines sé­né­ga­laises. L’une ac­cuse l’autre de l’avoir fait ve­nir en Suisse pour l’ex­ploi­ter. Tout ce pe­tit monde se re­trouve un beau jour dans le bu­reau de la pro­cu­reure. Cette der­nière pro­pose une mé­dia­tion entre les cou­sines fâ­chées. L’une d’elles re­fuse. C’est alors qu’un té­moin pro­duit un en­re­gis­tre­ment té­lé­pho­nique dans le­quel la pré­su­mée vic­time au­rait dé­cla­ré avoir dé­non­cé sa pa­rente dans le but d’ob­te­nir un per­mis de sé­jour et des pres­ta­tions fi­nan­cières. Pour la pro­cu­reure, cet en­re­gis­tre­ment ne vaut rien en tant que preuve car il est illi­cite. Elle de­mande alors qu’on l’ef­face.

Les juges de pre­mière ins­tance n’ac­cordent au­cune im­por­tance à cet épi­sode et condamnent sans états d’âme l’ac­cu­sée pour usure. Mais ses avo­cats portent plainte pour abus d’au­to­ri­té. La Chambre pé­nale de re­cours tape éga­le­ment sur les doigts de la ma­gis­trate. Et un pro­cu­reur doit au­jourd’hui en­quê­ter sur sa propre col­lègue après avoir de­man­dé la le­vée de son im­mu­ni­té.

La pro­cu­reure a-t-elle abu­sé de son pou­voir? Se­lon elle, le désac­cord avec la dé­fense est un point de pro­cé­dure qui au­rait pu se ré­gler nor­ma­le­ment par voie de re­cours et non par plainte pé­nale. L’af­faire a-t-elle pris des pro­por­tions exa­gé­rées? On peut le pen­ser. Les désac­cords et les conflits vi­ru­lents entre la dé­fense et les pro­cu­reurs sont mon­naie cou­rante. De là à les ré­gler par plainte… Il faut sou­hai­ter que ces rap­ports de force exa­cer­bés et leurs consé­quences ne de­viennent pas une ha­bi­tude. Cette pre­mière ge­ne­voise est à suivre avec at­ten­tion. Son ré­sul­tat pour­rait avoir des consé­quences sur les re­la­tions entre Bar­reau et ma­gis­tra­ture.

Une dé­ci­sion ex­cep­tion­nelle a été prise jeu­di soir par le Grand Conseil, qui a dé­ci­dé de le­ver l’im­mu­ni­té d’une pro­cu­reure ge­ne­voise. Ce­la si­gni­fie que le Mi­nis­tère pu­blic pour­ra dé­sor­mais en­quê­ter sur elle, ce qui est une si­tua­tion peu ba­nale.

La ma­gis­trate en ques­tion avait été mise en cause par une femme ori­gi­naire du Sé­né­gal qui était pré­ve­nue de traite d’être hu­mains et d’usure. Elle était ac­cu­sée par sa cou­sine, la­quelle af­fir­mait qu’on l’avait fait ve­nir en Suisse pour l’ex­ploi­ter.

Le 27 mars 2017, au cours d’une au­dience au Mi­nis­tère pu­blic, à la route de Chan­cy, un té­moin avait pro­duit une conver­sa­tion té­lé­pho­nique en­re­gis­trée qui au­rait po­ten­tiel­le­ment pu in­no­cen­ter la pré­ve­nue. Du moins se­lon ses avo­cats, Mes Tho­mas Barth et Ro­main Jor­dan. Mais la ma­gis­trate l’avait fait ef­fa­cer (ou ef­fa­cée elle-même, les cir­cons­tances res­tent floues), car elle consi­dé­rait que cette preuve en­re­gis­trée était ir­re­ce­vable et in­uti­li­sable.

«Je n’ai rien dé­truit»

Du coup, les avo­cats ont de­man­dé et ob­te­nu la ré­cu­sa­tion de la ma­gis­trate et por­té plainte contre elle pour abus d’au­to­ri­té. Ne voyant rien de ré­pré­hen­sible dans la ma­nière de faire de sa col­lègue, le pro­cu­reur en charge de l’af­faire a ren­du une or­don­nance de non-en­trée en ma­tière et in­for­mé qu’il n’al­lait pas de­man­der la le­vée de son im­mu­ni­té au Grand Conseil.

Mais les avo­cats de la pré­ve­nue ont fait re­cours. Et la Chambre pé­nale de re­cours a es­ti­mé que l’af­faire n’était pas si simple: «La pe­sée des in­té­rêts au­rait dû conduire la pro­cu­reure à conser­ver cet en­re­gis­tre­ment et à pro­cé­der à l’écoute de la conver­sa­tion.» Cette ins­tance ajoute que si la ma­gis­trate en­ten­dait écar­ter cette preuve, «elle n’était pas ha­bi­li­tée à ef­fa­cer cet en­re­gis­tre­ment». Elle de­vait la conser­ver et sta­tuer for­mel­le­ment sur son cô­té li­cite ou illi­cite. La cause est ain­si re­tour­née au pro­cu­reur en charge de l’af­faire, qui de­vra en­quê­ter plus mi­nu­tieu­se­ment sur cet épi­sode et qui, dans ce contexte, a dû de­man­der la le­vée de l’im­mu­ni­té de sa col­lègue. Im­mu­ni­té qui a été le­vée jeu­di soir.

Les avo­cats de la pré­ve­nue sé­né­ga­laise s’en ré­jouissent: «Notre cliente a tou­jours af­fir­mé que la pro­cu­reure en cause avait por­té at­teinte à sa pré­somp­tion d’in­no­cence. Il va main­te­nant pou­voir en être fait la dé­mons­tra­tion au cours de l’en­quête qui se­ra me­née par le Mi­nis­tère pu­blic. Le Grand Conseil a pris une dé­ci­sion cou­ra­geuse. Cer­tains avaient par­lé de pec­ca­dilles alors que les faits sont d’une gra­vi­té ja­mais vue. Le par­le­ment l’a bien com­pris. Les ins­ti­tu­tions fonc­tionnent et c’est très ras­su­rant de le consta­ter.»

In­ter­ro­gée sur cette le­vée d’im­mu­ni­té dé­ci­dée par le Grand Conseil, la pro­cu­reure ré­agit: «Je n’ai ja­mais dé­truit cet en­re­gis­tre­ment comme on me le re­proche. L’in­té­res­sé est re­par­ti avec son té­lé­phone. Il au­rait ai­sé­ment pu ré­cu­pé­rer son en­re­gis­tre­ment s’il l’avait vou­lu.» Elle ajoute qu’au cours de l’au­dience du 27 mars 2017, «les avo­cats de toutes les par­ties étaient pré­sents. Au­cun d’eux n’a contes­té l’ef­fa­ce­ment qui m’est re­pro­ché. Au­cune ré­serve n’a été de­man­dée au pro­cès-ver­bal. Au­cun re­cours n’a été dé­po­sé. Tout le monde s’est sa­tis­fait de la si­tua­tion.»

«Ce n’est pas pé­nal»

La ma­gis­trate ne dé­co­lère pas: «Ce n’est que lorsque la pré­ve­nue a été con­vo­quée au tri­bu­nal, plus de six mois après cet épi­sode, que l’ef­fa­ce­ment de cet en­re­gis­tre­ment est sou­dain ap­pa­ru comme l’élé­ment dé­ter­mi­nant qui al­lait prou­ver son in­no­cence. Elle a néan­moins été condam­née pour usure en pre­mière ins­tance. Le tri­bu­nal n’a pas con­si­dé­ré que cet en­re­gis­tre­ment avait une quel­conque va­leur. C’est, à ma connais­sance, la pre­mière fois que des avo­cats portent plainte contre un pro­cu­reur pour une ques­tion de pro­cé­dure. L’ef­fa­ce­ment d’une preuve illi­cite est un point de pro­cé­dure qui se règle de­vant les au­to­ri­tés de re­cours plu­tôt que par une plainte pé­nale.»

Pour elle, «les avo­cats concer­nés au­raient pu de­man­der la ré­cu­pé­ra­tion de l’en­re­gis­tre­ment, ils ne l’ont ja­mais fait. Ils ont sim­ple­ment at­ten­du la veille du pro­cès pour por­ter plainte contre moi.» Au fi­nal, la ma­gis­trate est «sa­tis­faite de cette le­vée d’im­mu­ni­té». Elle es­père qu’ain­si «toute la lu­mière pour­ra être faite».

Mes Tho­mas Barth et Ro­main Jor­dan se disent «sur­pris» d’une telle prise de pa­role de la pro­cu­reure. Ils rap­pellent un pro­cès-ver­bal d’au­dience où elle in­dique el­le­même avoir dé­truit l’en­re­gis­tre­ment. Et af­firment qu’ils ont plu­sieurs fois de­man­dé à le ré­cu­pé­rer, no­tam­ment au­près du tri­bu­nal et de l’au­to­ri­té d’ap­pel.

«Les avo­cats de toutes les par­ties étaient pré­sents à l’au­dience. Au­cun d’eux n’a contes­té l’ef­fa­ce­ment qui m’est re­pro­ché. Au­cune ré­serve n’a été de­man­dée au pro­cès-ver­bal» La pro­cu­reure

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