La loi ca­na­dienne

Tribune de Geneve - - MONDE -

Le pro­jet de loi lé­ga­lise l’achat de can­na­bis pro­duit sous li­cence.

Il rend pos­sible la culture de quatre plants pour un usage per­son­nel (sauf au Qué­bec).

Les per­sonnes âgées de 18 ans et plus pour­ront être en pos­ses­sion de 30 grammes de can­na­bis.

Les pro­vinces et ter­ri­toires pour­ront dé­ci­der d’aug­men­ter l’âge mi­ni­mal fixé à 18 ans.

La vente ain­si que le re­cours à des jeunes comme re­ven­deurs se­ront pas­sibles d’une peine de qua­torze ans d’em­pri­son­ne­ment.

La conduite se­ra illé­gale s’il y a pré­sence dé­tec­table de can­na­bis.

Les pro­vinces et ter­ri­toires ca­na­diens pour­ront choi­sir un mo­dèle d’af­faires pour la vente: sec­teur pri­vé ou pu­blic, ou une com­bi­nai­son des deux.

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