Tribune de Geneve

Condam­né, Pierre Mau­det va faire ap­pel

Le conseiller d’État écope de 300 jours-amende avec sur­sis pour s’être fait of­frir un voyage avec sa fa­mille à Abu Dha­bi.

- Lu­ca Di Ste­fa­no Crime · Abu Dhabi · Geneva · Socialist Party · Staatsrat · United Arab Emirates

Re­con­nu cou­pable d’ac­cep­ta­tion d’un avan­tage concer­nant son voyage à Abu Dha­bi en 2015, Pierre Mau­det a été condam­né hier à 300 jours-amende avec sur­sis (à 400 francs le jour). Il de­vra aus­si ver­ser 50’000 francs à l’État de Ge­nève, à titre de créance com­pen­sa­trice. «Sa faute est im­por­tante, a no­tam­ment re­le­vé la pré­si­dente du Tri­bu­nal de po­lice. Du­rant l’en­quête, il a ten­té de dis­si­mu­ler des preuves et a par­ti­ci­pé à l’éla­bo­ra­tion d’un men­songe.» En re­vanche, l’an­cien PLR est ac­quit­té pour le se­cond vo­let des actes qui lui étaient re­pro­chés, à sa­voir ce­lui dit «du son­dage», un ques­tion­naire fi­nan­cé par deux hommes d’af­faires et en­voyé aux Ge­ne­vois du­rant sa cam­pagne élec­to­rale de 2018. Au sor­tir du Pa­lais de jus­tice, les avo­cats du conseiller d’État dé­mis­sion­naire – et can­di­dat à sa propre ré­élec­tion le 7 mars pro­chain – ont an­non­cé qu’ils vont faire ap­pel de cette dé­ci­sion. Ce ver­dict était très at­ten­du par le monde po­li­tique ge­ne­vois. «C’est un triste jour pour nos ins­ti­tu­tions et notre Ré­pu­blique», es­time le pré­sident du PLR, Ber­trand Reich. «Ce ju­ge­ment per­met de dire aux gens qui sont au pou­voir qu’il existe un cadre éthique qui ne peut pas être dé­pas­sé», in­dique pour sa part Ly­dia Sch­nei­der Haus­ser, co­pré­si­dente du Par­ti so­cia­liste.

Lun­di soir, Pierre Mau­det a quit­té le Tri­bu­nal en homme condam­né. Après la lec­ture du ju­ge­ment, il est res­té seul, de longues mi­nutes, dans la salle d’au­dience vide pour pré­pa­rer sa ré­ac­tion. Puis il a re­joint ses avo­cats et s’est adres­sé à la presse, sans ré­pondre aux ques­tions. «C’est un mo­ment par­ti­cu­lier pour moi et pour ma fa­mille. Le ver­dict m’ac­quitte sur deux points es­sen­tiels, mais il main­tient un re­proche.» Puis Mes Gré­goire Man­geat et Yaël Hayat ont an­non­cé qu’ils fe­ront ap­pel du ju­ge­ment, qu’ils fe­ront éta­blir «l’in­no­cence» de Pierre Mau­det. Mé­ta­phore vo­lon­taire ou non, Me Hayat a as­su­ré que «le voyage conti­nue», comme pour af­fir­mer qu’il ne faut pas s’ar­rê­ter à ce ju­ge­ment de pre­mière ins­tance.

Le re­proche, c’est le voyage à Abu Dha­bi, «un avan­tage in­du» en termes ju­ri­diques, qui vaut à Pierre Mau­det une condam­na­tion pé­cu­niaire de 300 jours-amende avec sur­sis (à 400 fr. le jour). Le conseiller d’État est, à ce stade, éga­le­ment condam­né à ver­ser une créance com­pen­sa­trice à l’État de Ge­nève d’une va­leur de 50’000 francs. Ce mon­tant cor­res­pond à l’éva­lua­tion faite par le Mi­nis­tère pu­blic (puis confir­mée par la juge) du voyage à Abu Dha­bi pour lui et sa fa­mille.

Quelques mi­nutes plus tôt, Pierre Mau­det avait at­ten­ti­ve­ment pris des notes alors que la pré­si­dente du Tri­bu­nal de po­lice lui li­sait la sanc­tion qu’elle lui in­fli­geait. Si le ma­gis­trat et ses avo­cats ont in­sis­té sur les élé­ments ayant fait l’ob­jet d’un ac­quit­te­ment, ceux qui étaient pré­sents dans la salle re­tien­dront ces mots, sé­vères, à l’en­contre du conseiller d’État. «Sa faute est im­por­tante. Il a por­té at­teinte à la confiance de la col­lec­ti­vi­té dans l’ob­jec­ti­vi­té de l’ac­tion de l’État. Du­rant l’en­quête, il a ten­té de dis­si­mu­ler des preuves et a par­ti­ci­pé à l’éla­bo­ra­tion d’un men­songe.»

La juge n’a pas man­qué de re­le­ver, en outre, qu’il y a «chez Pierre Mau­det une ab­sence de prise de conscience quant à son acte».

Fi­nan­ce­ment «nor­mal»

La conso­la­tion pour le conseiller d’État dé­mis­sion­naire, can­di­dat à sa suc­ces­sion, tient dans son ac­quit­te­ment pour le se­cond vo­let des actes qui lui étaient re­pro­chés, ce­lui dit «du son­dage». Ce ques­tion­naire en­voyé aux Ge­ne­vois dans le but de nour­rir la cam­pagne élec­to­rale pour le Conseil d’État en 2018 a été fi­nan­cé par les deux hommes d’af­faires Ma­gid Khou­ry et Antoine Da­her, qui ont ser­vi d’in­ter­mé­diaires dans l’or­ga­ni­sa­tion du week-end aux Émi­rats arabes unis.

La ques­tion s’était po­sée à de mul­tiples re­prises du­rant le pro­cès: en quoi cette aide fi­nan­cière ver­sée sur le compte de l’as­so­cia­tion de sou­tien à Pierre Mau­det se dif­fé­ren­ciait-elle d’un sou­tien po­li­tique, comme il y en a tant? En ac­quit­tant tous les par­ti­ci­pants sur ce point, la pré­si­dente du Tri­bu­nal de po­lice a tran­ché: il s’agis­sait d’un fi­nan­ce­ment «nor­mal» de cam­pagne. Il n’y avait là rien de pé­nal, contrai­re­ment à ce que sou­te­nait le Mi­nis­tère pu­blic.

Lun­di, le pre­mier pro­cu­reur Sté­phane Gro­de­cki n’a pas sou­hai­té com­men­ter la dé­ci­sion de la juge ni in­di­quer s’il fe­rait, lui aus­si, ap­pel de la dé­ci­sion.

Tous condam­nés

En­fin, ce ver­dict n’épargne pas l’en­tou­rage de Pierre Mau­det dans cette af­faire. Pour Pa­trick Baud-La­vigne, fi­dèle chef de ca­bi­net du conseiller d’État, la peine est même su­pé­rieure à celle du ma­gis­trat puis­qu’elle at­teint 360 jours-amende avec sur­sis. Dans son cas, le voyage à Abu Dha­bi coûte cher. Au-de­là de l’ac­cep­ta­tion de l’avan­tage dé­cou­lant de l’in­vi­ta­tion au Grand Prix, l’homme s’est ren­du cou­pable d’ins­ti­ga­tion à abus d’au­to­ri­té lors­qu’il a de­man­dé de dé­li­vrer une au­to­ri­sa­tion non conforme pour l’Es­co­bar et de vio­la­tion du se­cret de fonc­tion lors­qu’il a re­quis et ob­te­nu des in­for­ma­tions sur des pro­cé­dures en cours à la de­mande d’Antoine Da­her. Pierre Mau­det, lui, n’était pas concer­né par ces vo­lets, puisque au­cun élé­ment concret ne fi­gu­rait au dos­sier concer­nant son éven­tuelle im­pli­ca­tion.

Quant à l’an­cien chef du Ser­vice du com­merce, il a été re­con­nu cou­pable d’abus d’au­to­ri­té pour avoir va­li­dé le dos­sier in­com­plet de l’Es­co­bar. Mais l’homme sort du tri­bu­nal exemp­té de peine tant cha­cun au­ra com­pris qu’il ne fai­sait que ré­pondre à un ordre de la hié­rar­chie.

De ma­nière gé­né­rale, la pré­si­dente du tri­bu­nal a sanc­tion­né ce que le pro­cu­reur Sté­phane Gro­de­cki avait bap­ti­sé «les noces bar­bares». À sa­voir les re­la­tions liant Pierre Mau­det et son bras droit aux deux en­tre­pre­neurs ac­tifs dans l’im­mo­bi­lier. Le coeur du pro­blème, c’est l’in­fluence qu’au­raient pu avoir les deux hommes d’af­faires sur le ma­gis­trat et son bras droit, alors au som­met de l’État. Sa­bi­na Mas­cot­to le ré­sume ain­si: «Ils ont ac­cep­té, se sont ac­com­mo­dés du risque que le voyage leur soit of­fert dans le but de les in­fluen­cer dans l’exer­cice de leur fonc­tion.» Peu im­porte, fi­na­le­ment, que le voyage ait été payé par la cou­ronne royale d’Abu Dha­bi.

Le voyage est éga­le­ment ce qui a conduit à la condam­na­tion, lun­di soir, de Ma­gid Khou­ry (240 jours-amende avec sur­sis) et Antoine Da­her (180 jour­sa­mende). Sans le pre­mier, «le voyage n’au­rait pas eu lieu», puis­qu’il a contac­té son oncle, le­quel est par­ve­nu à ob­te­nir une in­vi­ta­tion VIP à Pierre Mau­det. Le se­cond a été «com­plice». Dans les deux cas, la pré­si­dente a re­te­nu qu’ils agis­saient «dans l’in­té­rêt de leurs af­faires, avec l’ob­jec­tif d’exer­cer une in­fluence». La juge a re­pris à son compte un terme que la dé­fense cher­chait à tout prix à ban­nir: «le co­pi­nage».

 ?? LAURENT GUIRAUD ?? Pierre Mau­det au sor­tir du Pa­lais de jus­tice, lun­di en fin d’après-mi­di.
LAURENT GUIRAUD Pierre Mau­det au sor­tir du Pa­lais de jus­tice, lun­di en fin d’après-mi­di.
 ?? PA­TRICK TONDEUX ?? La pré­si­dente du Tri­bu­nal de po­lice, Sa­bi­na Mas­cot­to.
PA­TRICK TONDEUX La pré­si­dente du Tri­bu­nal de po­lice, Sa­bi­na Mas­cot­to.

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland