Eva­sion fis­cale : la piste asia­tique

Im­pos­sible dé­sor­mais d'ex­fil­trer son ar­gent en Suisse où le fisc Fran­çais peut ve­nir mettre son nez. L’asie ? Le pro­cès Ca­hu­zac a don­né quelques pistes...

Gavroche Thaïlande - - Rebond -

Jé­rôme Ca­hu­zac a-t-il sciem­ment de­man­dé, le 20 mars 2009, que son compte non dé­cla­ré en Suisse soit ex­fil­tré vers l’asie loin­taine ? C’est à cette ques­tion que les juges, en conscience et au re­gard du droit, de­vront ré­pondre pour dé­ci­der, ou non, de condam­ner la banque hel­vé­tique Reyl, co-ac­cu­sée lors du pro­cès de l’an­cien mi­nistre fran­çais du Bud­get.

Si les ma­gis­trats es­timent, comme l’af­firme la banque, que l’élu a or­don­né ce trans­fert, en exi­geant Sin­ga­pour et l’uti­li­sa­tion d’une so­cié­té écran pour dis­si­mu­ler son iden­ti­té (d’abord im­ma­tri­cu­lée au Pa­na­ma, puis aux Sey­chelles), l’éta­blis­se­ment ban­caire ge­ne­vois ne se­ra alors sanc­tion­né que comme « exé­cu­tant » d’une ma­noeuvre exi­gée par l’un de ses clients. Ce qui pour­rait conduire à son non­lieu. Si, en re­vanche, le tri­bu­nal es­time que Reyl et Cie a four­ni à son ex-client les élé­ments et les moyens de la fraude, la sanc­tion tom­be­ra. Moins sé­vère sans doute que le ré­qui­si­toire : 375 000 eu­ros d’amende et 18 mois de pri­son avec sur­sis re­quis contre Fran­çois Reyl, son di­rec­teur ; 1,8 mil­lion d’eu­ros d’amende re­quis contre la banque, as­sor­tis de 5 ans d’im­pos­si­bi­li­té d’exer­cer en France.

Der­rière cette ques­tion s’en trouve tou­te­fois une autre, que les juges n’ont pas po­sée lors du pro­cès de l’an­cien mi­nistre, du 5 au 16 sep­tembre der­niers, de- vant la 32ème chambre du Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris : est-il vrai, comme ont ar­gu­men­té les avo­cats de Reyl et Cie, que Sin­ga­pour n’est, comme la Suisse, plus un pa­ra­dis fis­cal? Est-il vrai aus­si que l’iden­ti­fi­ca­tion de Jé­rôme Ca­hu­zac par le fisc fran­çais de­meu­rait pos­sible, mal­gré l’uti­li­sa­tion d’une so­cié­té écran ? Est-il vrai en­fin qu’au­jourd’hui, alors que l’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions ban­caires se gé­né­ra­lise sous la pres­sion du G20 et de L’OCDE, l’asie loin­taine et tro­pi­cale n’est plus le coffre-fort tran­quille qu’elle put être ja­dis ?

La ré­ponse est en réa­li­té bien plus com­plexe que le ta­bleau bros­sé par la dé­fense de la banque hel­vé­tique. Car en réa­li­té, et mal­gré les en­ga­ge­ments si­gnés par Sin­ga­pour ou Hong Kong, l’échange d’in­for­ma­tions fu­tur ne si­gni­fie pas en­core que le fisc fran­çais pour­ra avoir ac­cès à tout. Des trous de­meu­re­ront. La co­opé­ra­tion entre ad­mi­nis­tra­tions fis­cales, certes au­to­ma­ti­sée et in­for­ma­ti­sée, ne se­ra pas sans failles. Qui peut croire que Sin­ga­pour, île-etat si sou­cieuse de sa pros­pé­ri­té et du bien être de ses ré­si­dents, co­opé­re­ra plei­ne­ment et aveu­glé­ment avec une France dont le ni­veau de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires est par­mi les plus éle­vés au monde ? Qui peut ima­gi­ner que l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale de Hong Kong, sous su­per­vi­sion de Pé­kin, dé­non­ce­ra sans contre­par­ties les ayants droits éco­no- miques des cen­taines de mil­lions de comptes en­tre­po­sés dans les livres de ses banques ?

Qui ose­rait ima­gi­ner que La­buan, le pe­tit pa­ra­dis fis­cal ma­lai­sien si­tué face à Bru­neï, lais­se­ra les ins­pec­teurs du fisc eu­ro­péen ins­pec­ter ses re­gistres pour dé­bus­quer les pro­prié­taires des in­nom­brables trusts im­ma­tri­cu­lés sur l’île ?

Pre­nons d’autres exemples. La Thaï­lande ? L’heure n’est pas ve­nue d’une col­la­bo­ra­tion pleine et en­tière entre ses banques et les ad­mi­nis­tra­tions fis­cales eu­ro­péennes. Le Cam­bodge ? Bien ma­lin ce­lui qui ob­tien­dra du mi­nis­tère des Fi­nances, à Ph­nom Penh, le dos­sier fis­cal des ex­pa­triés ré­fu­giés dans le royaume. La vé­ri­té est que le pro­cès Ca­hu­zac a sur­tout ser­vi aux au­to­ri­tés fran­çaises à pour­suivre leur ca­non­nage mé­dia­tique pour apeu­rer le cha­land. Ob­jec­tif : faire peur. Faire croire aux Fran­çais ten­tés d’ex­fil­trer leur ar­gent à l’étran­ger qu’ils ne peuvent plus le faire sans cou­rir d’énormes risques. La po­li­tique du mar­teau : frap­per fort, pour que tout le monde en­tende.

Jé­rôme Ca­hu­zac ne s’est pas re­trou­vé ac­cu­lé à avouer parce que les au­to­ri­tés de Sin­ga­pour l’ont dé­non­cé. Il a été « don­né » par l’un de ses proches – sans doute son épouse – et a per­du pied à par­tir de la dif­fu­sion d’un vieil en­re­gis­tre­ment té­lé­pho­nique des an­nées 2000 dans le­quel il pes­tait contre son compte res­té à UBS. L’an­cien mi­nistre, men­teur chro­nique, n’a pas été tra­hi par ses in­ter­lo­cu­teurs ban­caires asia­tiques et hel­vé­tiques. Il s’est per­du dans la pé­nombre de la po­li­tique fran­çaise. C’est de ce cô­té ci que sa ma­noeuvre a échoué.

Il ne s’agit pas ici de dé­fendre la fraude fis­cale ou l’éva­sion fis­cale, se­lon les termes choi­sis. Il s’agit juste de s’en te­nir aux faits. Oui, la co­opé­ra­tion fis­cale in­ter­na­tio­nale s’est consi­dé­ra­ble­ment ac­crue. Oui, les pa­rois étanches d’an­tan ne le sont plus. Mais que les dé­ten­teurs de comptes ban­caires en Asie du Sud-est se ras­surent : s’ils n’ont pas de crimes ou de dé­lits im­por­tants à se re­pro­cher – donc qu’ils ne sont pas pour­sui­vis pé­na­le­ment – l’heure n’est pas en­core ve­nue où le fisc fran­çais pour­ra, en un email, re­trou­ver leurs traces sous ces la­ti­tudes. L’af­faire res­te­ra plus com­plexe. L’asie n’est – pas en­core – un livre ou­vert. G

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