LESORIGINESDEL’OR­GA­NI­SA­TION FI­NAN­CIÈRE EN TU­NI­SIE

La Presse Business (Tunisia) - - HISTOIRE -

L’or­ga­ni­sa­tion fi­nan­cière de la Tu­ni­sie a été la pre­mière tâche du Pro­tec­to­rat après le rè­gle­ment des ques­tions di­plo­ma­tiques et mi­li­taires, le dé­cret du 12 mai 1881 ins­cri­vait dans son pro­gramme la conclu­sion d’une en­tente entre le gou­ver­ne­ment pro­tec­teur, et le gou­ver­ne­ment pro­té­gé pour fixer les bases d’une or­ga­ni­sa­tion fi­nan­cière de nature à as­su­rer le ser­vice de la dette pu­blique et à ga­ran­tir les droits des créan­ciers de l’État. La réa­li­sa­tion de cette en­tente se fit pour­tant at­tendre deux ans : l’ex­pli­ca­tion en est simple, le gou­ver­ne­ment fran­çais et le gou­ver­ne­ment tu­ni­sien ne se trou­vaient pas seuls en pré­sence en 1881: ils de­vaient comp­ter avec les créan­ciers de la Ré­gence. Re­pré­sen­tés par la com­mis­sion fi­nan­cière, ces créan­ciers dé­te­naient, de­puis 1870, une por­tion «des pré­ro­ga­tives de la sou­ve­rai­ne­té en Tu­ni­sie», c’est-à-dire le droit de per­ce­voir di­vers im­pôts et «d’en af­fec­ter le pro­duit au paie­ment de leurs créances». En un mot, le gou­ver­ne­ment tu­ni­sien était dans la si­tua­tion du failli concor­da­taire, et ne pou­vait rien faire sans avoir au préa­lable ob­te­nu la dis­so­lu­tion de la réunion des créan­ciers et l’ab­di­ca­tion de leurs pou­voirs entre ses mains et à son pro­fit.

His­to­rique de l’or­ga­ni­sa­tion an­té­rieure

Les droits exor­bi­tants, mais lé­gi­times de ces créan­ciers mé­ritent une ex­pli­ca­tion. Aus­si bien l’or­ga­ni­sa­tion fi­nan­cière de l’époque ne peut être com­prise sans la connais­sance de la pé­riode qui l’a pré­cé­dée. Pour re­tra­cer l’his­toire de cette pé­riode, il fau­dra re­mon­ter jus­qu’à 1800.

Pé­riode de 1860 à 1870

Le 15 août 1860, la dette du gou­ver­ne­ment tu­ni­sien n’at­tei­gnait pas tout à fait 12 mil­lions de francs. Le 21 mai 1802, elle s’éle­vait à 28 mil­lions et exi­geait des in­té­rêts de 12 et de 13%. Ce­pen­dant,comme la Ré­gence dis­po­sait alors d’un re­ve­nu an­nuel de 13 mil­lions en­vi­ron, sa si­tua­tion était bonne. Aus­si, lorsque sous le cou­vert de faire face à des dé­penses utiles et pro­duc­tives, mais en réa­li­té pour sa­tis­faire à son faste et à ses pro­di­ga­li­tés, le Bey fit ap­pel au cré­dit en Eu­rope. Il trou­va fa­ci­le­ment, en 1803, à em­prun­ter à la mai­son Er­lan­ger 35 mil­lions à 7 %. Entre-temps, il de­man­dait à des mai­sons tu­ni­siennes des fonds pour com­battre les ré­voltes des tri­bus. En 1805, il em­prun­tait à MM. Er­lan­ger, Mor­pur­go et Op­pen­heim 30 autres mil­lions à 7 %. Dès 1807, il ne pou­vait plus sa­tis­faire aux exi­gences des por­teurs de titres. Ses be­soins crois­sant sans cesse, il alié­nait par avance le pro­duit éven­tuel des im­pôts, no­tam­ment les droits de douane à l’ex­por­ta­tion, en re­met­tant à ses prê­teurs des tes­ké­rés ou quit­tances des droits. Ces tes­ké­rés fi­nis­sant par être in­nom­brables, il dut les re­ti­rer en échange d’obli­ga­tions à 12%. Ces opé­ra­tions de re­trait, au nombre de quatre, sont connues sous le nom «les con­ver­sions de 1867» et ont por­té sur un ca­pi­tal de près de 10 mil­lions. Mais ces moyens ne suf­fi­saient pas au gou­ver­ne­ment qui conti­nuait à aug­men­ter sa dette à l’in­té­rieur et à l’ex­té­rieur par l’émis­sion de billets «de toute nature qui fi­nirent par consti­tuer une dette flot­tante de 55 mil­lions. Celte si­tua­tion mit en éveil les trois gou­ver­ne­ments de France, d’An­gle­terre et d’Italie qui pro­po­sèrent au Bey de confier à une com­mis­sion fi­nan­cière in­ter­na­tio­nale, le soin de

M.Mor­pur­go,

né à Udine le 10 oc­tobre 1858, mort le 29 mars 1944, est un fi­nan­cier et homme po­li­tique ita­lien. Pré­sident de banques, maire d’Udine, il est dé­pu­té li­bé­ral, cinq fois ré­élu. Il est sous­se­cré­taire d’Etat à plu­sieurs re­prises de 1906 à 1919, puis sé­na­teur pen­dant vingt-quatre ans.

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