CE N’EST QU’UNCODE

La Presse Business (Tunisia) - - ÉDITO - Cho­kri BEN NESSIR

Fi­ni le scep­ti­cisme qui s’imisce dans les es­prits cha­grins? En ef­fet, le gou­ver­ne­ment, tra­di­tion­nel­le­ment af­fu­blé de «laxisme», vient d’abattre un nou­veau jo­ker. Il s’agit de la ré­vi­sion du code de l’in­ves­tis­se­ment qui est l’une des prin­ci­pales re­com­man­da­tions des bailleurs de fonds étran­gers et des ex­perts na­tio­naux. C’est que l’ac­tuel cadre ju­ri­dique de l’in­ves­tis­se­ment est com­pli­qué, in­co­hé­rent et in­suf­fi­sant. En 20 ans, il a dé­jà connu 33 amen­de­ments. Ce qui fait que l’ac­ces­si­bi­li­té du texte est de­ve­nue com­plexe et dou­teuse. De plus, la pro­li­fé­ra­tion des agences in­ter­ve­nantes dans les di­vers sec­teurs éco­no­miques, l’ab­sence de co­or­di­na­tion, la len­teur ad­mi­nis­tra­tive et la di­ver­gence au ni­veau de l’in­ter­pré­ta­tion, ont don­né du fil à re­tordre aux in­ves­tis­seurs. Outre le fait que cette em­brouille a res­ti­tué une image de po­li­tique éco­no­mique fer­mée et ir­ra­tion­nelle, ce code a très vite mon­tré ses li­mites, et les ré­sul­tats en ma­tière d’em­ploi et de dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal, ont été la­men­tables. Il n’em­pêche, avec la fra­gi­li­té éco­no­mique ac­tuelle du pays mar­quée par un taux de crois­sance de moins d’un pour cent, la ré­vi­sion du code de l’in­ves­tis­se­ment de­vient une ac­tion prio­ri­taire et ur­gente. Le­quel nou­veau code doit ba­li­ser la voie pour une sor­tie ra­pide de la crise. Mais à en ju­ger par le rythme d’exa­men des dif­fé­rentes mou­tures du nou­veau texte, il ne faut pas se leur­rer, on est en­core très lent à la dé­tente. En ef­fet, en rai­son des cri­tiques d’ex­perts, des ac­teurs de la so­cié­té ci­vile et des par­tis po­li­tiques, au­cune ver­sion n’a trou­vé, un bon écho au­près des consti­tuants et des dé­pu­tés. La rai­son de ces ter­gi­ver­sa­tions est simple; il n’y a eu ja­mais d’éva­lua­tion ob­jec­tive de l’an­cien code. Il n’em­pêche, avec la toute der­nière ver­sion du code, exa­mi­née en conseil des mi­nistres, l’es­poir de re­bom­ber le torse des in­ves­tis­seurs re­naît. En ef­fet, les ob­jec­tifs du nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment portent sur le dé­ve­lop­pe­ment de la part de l’in­ves­tis­se­ment pri­vé, l’adap­ta­tion aux exi­gences du dé­ve­lop­pe­ment, la pro­mo­tion des sec­teurs com­pé­ti­tifs et l’ins­ti­tu­tion d’un cadre ré­gle­men­taire glo­bal de l’in­ves­tis­se­ment, ain­si que la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives, la ga­ran­tie d’une meilleure gou­ver­nance de l’in­ves­tis­se­ment et la cla­ri­fi­ca­tion du rôle et des in­ter­ven­tions des struc­tures pu­bliques dans l’in­ci­ta­tion à l’in­ves­tis­se­ment. Ce­la dit, en ces temps de gri­saille éco­no­mique, hommes d’af­faires, in­ves­tis­seurs, ac­teurs po­li­tiques, ac­ti­vistes des or­ga­ni­sa­tions na­tio­nales ou de la so­cié­té ci­vile, ain­si que le reste des forces vives du pays qui sont concer­nés par la ba­taille éco­no­mique, l’adop­tion ra­pide du nou­veau code se­rait in­dis­pen­sable, au moins pour mettre fin à l’ex­pec­ta­tive des in­ves­tis­seurs et ce, en fai­sant sau­ter les der­niers ver­rous des blo­cages ad­mi­nis­tra­tif. Quatre ans pour chan­ger le Code, c’est dé­jà as­sez long. Pour­tant ce n’est qu’un code.

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