LESORIGINESDEL’OR­GA­NI­SA­TION FI­NAN­CIÈRE EN TU­NI­SIE

Après l’ins­ti­tu­tion d’une com­mis­sion fi­nan­cière pour gé­rer la crise qui sé­vit en Tu­ni­sie, le Pro­tec­tec­to­rat s’est en­ga­gé dans un pro­ces­sus de mo­der­ni­sa­tion des mé­ca­nismes de ges­tion bey­li­caux. Nous re­la­tons ci après l’ins­ti­tu­tion de la Di­rec­tion gé­né­rale

La Presse Business (Tunisia) - - HISTOIRE -

La Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances a com­men­cé à fonc­tion­ner le 13 oc­tobre 1881, avec l’exer­cice tu­ni­sien. Elle prit im­mé­dia­te­ment en main tous les ser­vices fi­nan­ciers exis­tants, aus­si bien ceux que dé­te­nait le syn­di­cat des créan­ciers que ceux aux réservés par le gou­ver­ne­ment. Elle sup­pri­ma im­mé­dia­te­ment l’ad­mi­nis­tra­tion des re­ve­nus concé­dés et la rem­pla­ça par la Di­rec­tion des contri­bu­tions di­verses et la Di­rec­tion des douanes. Elle conser­va la Re­cette gé­né­rale des fi­nances et conti­nua aux caïds et aux cheïks leurs fonc­tions de col­lec­teurs des im­pôts lo­caux et les pro­duits do­ma­niaux. Tous ces ser­vices furent im­mé­dia­te­ment or­ga­ni­sés et leurs at­tri­bu­tions dé­fi­nies par ar­rê­tés du di­rec­teur des fi­nances. Cette or­ga­ni­sa­tion re­pose sur le prin­cipe que les di­vers ser­vices qui fonc­tionnent sous l’au­to­ri­té du di­rec­teur des fi­nances sont, vis-à-vis de lui, dans une dé­pen­dance étroite et qu’ils ne sont que des rouages de la Di­rec­tion Gé­né­rale, sus­cep­tibles d’être mo­di­fiés, ac­crus, diminués et même sup­pri­més sui­vant les né­ces­si­tés du ser­vice. Les règles qui pré­sident au fonc­tion­ne­ment de la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances s’étendent donc de plein droit aux ser­vices su­bor­don­nés.

ne payer que les dé­penses ini­tia­le­ment pré­vues par le bud­get.

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