QUES­TION DE RI­GUEUR

La Presse Business (Tunisia) - - SPORT -

D’ailleurs, en 2008, cette ques­tion a fait po­lé­mique avec l’af­faire Ro­ger Le­merre, alors en­traî­neur de l’équipe na­tio­nale, la Fé­dé­ra­tion tu­ni­sienne de foot­ball et l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Et il faut re­con­naître qu’en plus de son im­pact éco­no­mique, et sur­tout de l’im­por­tance du manque à ga­gner fi­nan­cier, ce pro­blème d’éva­sion a fi­ni par créer un sen­ti­ment de ma­laise pro­fond et d’in­jus­tice, no­tam­ment au ni­veau des ca­té­go­ries à faibles re­ve­nus, de plus en plus sou­mises à de nou­velles pres­sions fis­cales. Avec la ré­vo­lu­tion tu­ni­sienne, dic­tée en grande par­tie par cette quête de di­gni­té et de justice so­ciale, tout le monde avait nour­ri l’es­poir de voir cette ques­tion re­pen­sée sé­rieu­se­ment, à la fa­veur d’un nou­veau sys­tème fis­cal per­for­mant, fiable et équi­table. Sur­tout que les pro­messes n’ont ja­mais man­qué à l’ap­pel. Ce ne fut mal­heu­reu­se­ment pas le cas! Au­cune is­sue n’a été trou­vée. La si­tua­tion a même em­pi­ré, faute, cer­tai­ne­ment, d’une ap­proche claire et ri­gou­reuse. Faute éga­le­ment d’une réelle vo­lon­té d’ap­pli­ca­tion de cer­tains textes. On se rap­pelle d’ailleurs qu’en 2014, le mi­nis­tère des Fi­nances a cher­ché à ap­por­ter les cor­rec­tions né­ces­saires à cette dé­faillance. Les quatre grands clubs de la Ligue 1 ont fait l’ob­jet d’un im­por­tant re­dres­se­ment fis­cal qui a te­nu compte des re­te­nues des cinq der­nières an­nées (plus de cinq mil­lions de di­nars). Mais, l’ap­pli­ca­tion a fait, en­core une fois, dé­faut. Il faut re­con­naître, en ef­fet, que cer­tains res­pon­sables de nos as­so­cia­tions spor­tives pro­fitent du flou au ni­veau de cer­tains textes de loi et sur­tout de la sou­plesse de notre ad­mi­nis­tra­tion pour échap­per à leur de­voir. Et ce n’est pas tout: cer­tains de nos clubs ex­ploitent leur sta­tut d’as­so­cia­tion pour contour­ner leurs obli­ga­tions fis­cales. Or, un tel sta­tut met les clubs à l’abri de l’im­pôt pour les ac­ti­vi­tés à ca­rac­tère non lu­cra­tif, mais il ne les dis­pense pas de dé­cla­rer les re­cettes gé­né­rées par d’autres tran­sac­tions, comme les contrats pu­bli­ci­taires, les trans­ferts de joueurs, les droits TV, les re­cettes de matches... Au­jourd’hui, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale doit ab­so­lu­ment bien fixer les règles, et sur­tout iden­ti­fier les moyens de leur ap­pli­ca­tion. Mieux en­core, il est né­ces­saire de pen­ser sé­rieu­se­ment, du moins à moyen terme, à éri­ger les as­so­cia­tions spor­tives en vé­ri­tables so­cié­tés pour les sou­mettre au­to­ma­ti­que­ment à des obli­ga­tions fis­cales et so­ciales sans ap­pel.

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