LE RÉ­GIME FOR­FAI­TAIRE EN POINT DE MIRE

En l’ab­sence d’un ré­gime fis­cal équi­table, plu­sieurs ca­té­go­ries so­cio­pro­fes­sion­nelles échappent à l’im­pôt. Ain­si, le nombre des bé­né­fi­ciaires du ré­gime for­fai­taire est es­ti­mé à 400 mille. Leur contri­bu­tion aux rece es fis­cales est de l’ordre de 0,21%, le

La Presse Business (Tunisia) - - FINANCE -

Les dis­po­si­tions re­la­tives au ré­gime for­fai­taire, maillon faible du sys­tème fis­cal tu­ni­sien, consti­tuent les prin­ci­pales me­sures du pro­jet de loi de fi­nances pour l’exer­cice 2016, se­lon Mo­ha­med Sa­lah Aya­ri, conseiller fis­cal et en­sei­gnant uni­ver­si­taire. A cet égard, le mon­tant des re­cettes réa­li­sées, grâce à la mé­thode de re­te­nue à la source, se­ra aux alen­tours de 4.200 MD, soit près de 47% de l’en­semble des im­pôts di­rects et en­vi­ron 80% de l’im­pôt sur le re­ve­nu se­lon les pré­vi­sions du pro­jet de la LF 2016 ci­tées par le conseiller fis­cal. A cet égard, le pro­jet de loi, dé­bat­tu ac­tuel­le­ment par les com­mis­sions de l’As­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple, pré­voit une me­sure im­por­tante qui sti­pule que chaque per­sonne éli­gible au ré­gime for­fai­taire ne peut res­ter dans ce ré­gime plus de 3 ans et doit obli­ga­toi­re­ment quit­ter ce ré­gime à par­tir de la 4e an­née, a-t-il ajou­té. Cette me­sure per­met­tra, se­lon l’uni­ver­si­taire, de li­mi­ter le nombre des bé­né­fi­ciaires du ré­gime for­fai­taire, dont la ma­jo­ri­té n’est pas éli­gible, vu l’im­por­tance de leurs gains. Ce­pen­dant, il faut leur lais­ser la chance de confir­mer aux ser­vices de contrôle fis­cal leur droit de conti­nuer à bé­né­fi­cier de ce ré­gime, a-t-il dit, pro­po­sant d’op­ter pour le ré­gime for­fai­taire op­tion­nel qui consti­tue une phase in­ter­mé­diaire entre les ré­gimes for­fai­taire et réel. Au su­jet du for­fait d’as­siette qui concerne les pro­fes­sions li­bé­rales (mé­de­cins, avo­cats, conseillers fis­caux, ar­chi­tectes, in­gé­nieurs, comp­tables et ex­perts-comp­tables) dont la contri­bu­tion est es­ti­mée à 3% de l’im­pôt sur

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.