PAS DU TOUT IN­VEN­TIF

Le nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment manque de clar­té et de li­si­bi­li­té au ni­veau des ob­jec­tifs de l’in­ves­tis­se­ment; il se li­mite, se­lon les ana­lystes, à l’ob­jec­tif de l’amé­lio­ra­tion de la com­pé­ti­ti­vi­té éco­no­mique, la créa­tion de l’emploi et le dé­ve­lop­pe­men

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE -

Le pro­jet du nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment pré­voit la créa­tion d’un con­seil su­pé­rieur de l’in­ves­tis­se­ment char­gé de la ges­tion des pro­grammes de l’Etat en ma­tière d’in­ves­tis­se­ment et de la mise à jour de la po­li­tique de l’Etat en­ga­gée en la ma­tière. Une nou­velle idée, qu’il fau­drait peau­fi­ner pour que ce con­seil compte par­mi ses membres des re­pré­sen­tants du sec­teur pri­vé (Uti­ca, Utap…), se­lon les par­ti­ci­pants une ren­contre consa­crée à une lec­ture du pro­jet du nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment, qui a été or­ga­ni­sée la se­maine der­nière à l’Uti­ca. Il est pré­vu éga­le­ment de mettre en place une ins­tance na­tio­nale de l’in­ves­tis­se­ment qui peut être char­gée de la col­lecte des don­nées, mais qui joue­ra à la fois le rôle d’in­ter­lo­cu­teur unique des in­ves­tis­seurs. Ce­la re­pré­sente «une étape sup­plé­men­taire qui com­plique tout le pro­ces­sus de l’im­plan­ta­tion des pro­jets de dé­ve­lop­pe­ment dans le pays», ont-ils fait sa­voir. Et d’ajou­ter qu’il faut re­di­men­sion­ner cette ins­tance pour qu’elle ne se sub­sti­tue pas aux struc­tures exis­tantes. Il n’em­pêche, «mal­gré les avan­cées en termes d’ac­cès aux mar­chés et de ga­ran­ties ac­cor­dées aux in­ves­tis­seurs, le pro­jet du nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment risque d’avoir des ef­fets né­ga­tifs sur l’in­ves­tis­se­ment en Tu­ni­sie, car il pré­voit un sys­tème d’in­ci­ta­tion flou et peu at­trac­tif com­pa­ré à d’autres pays concur­rents (Ma­roc) et un mode de gou­ver­nance pé­rilleux qui pour­rait cau­ser des lenteurs sup­plé­men­taires des

Au­cune in­ci­ta­tion n’est pré­vue pour les in­ves­tis­se­ments dans les ac­ti­vi­tés ex­por­ta­trices, sauf en cas d’im­plan­ta­tion dans une zone de dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal» Les in­ves­tis­seurs étran­gers n’ont car­ré­ment pas be­soin d’un code pour s’ins­tal­ler en Tu­ni­sie et il ne sert à rien de chan­ger un code par un autre

pro­cé­dures», ré­sume Na­fâa Nai­fer, membre de la com­mis­sion éco­no­mique de l’Uti­ca. Dans cette lec­ture qui fait l’una­ni­mi­té par­mi les opé­ra­teurs éco­no­miques, Nai­fer a sou­li­gné que le pro­jet du nou­veau code manque de clar­té et de li­si­bi­li­té au ni­veau des ob­jec­tifs de l’in­ves­tis­se­ment. Pour lui, il se li­mite à l’ob­jec­tif de l’amé­lio­ra­tion de la com­pé­ti­ti­vi­té éco­no­mique, la créa­tion de l’emploi et le dé­ve­lop­pe­ment du­rable, sans ac­cor­der d’in­té­rêt à la mo­bi­li­sa­tion des IDE et à l’im­pul­sion de l’ex­por­ta­tion. Comme preuve du manque de clar­té, Nai­fer a ci­té l’ar­ticle 20 du nou­veau code, le­quel sti­pule «qu’il peut» oc­troyer des primes et in­ci­ta­tions. C’est dire qu’il y a aus­si pos­si­bi­li­té de «ne pas» oc­troyer des primes et in­ci­ta­tions, a-t-il ar­gu­men­té. L’ar­ticle 19 pré­voit pour sa part que le Fonds na­tio­nal de l’in­ves­tis­se­ment gère ses res­sources fi­nan­cières se­lon un pro­gramme an­nuel fixé sur la base des prio­ri­tés du dé­ve­lop­pe­ment et de l’in­ves­tis­se­ment. De plus, «au­cune in­ci­ta­tion n’est pré­vue pour les in­ves­tis­se­ments dans les ac­ti­vi­tés ex­por­ta­trices, sauf en cas d’im­plan­ta­tion dans une zone de dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal», fait-il re­mar­quer. Il a évo­qué éga­le­ment la non-re­con­duc­tion de la prise en charge par l’Etat des co­ti­sa­tions pa­tro­nales au ré­gime de sécurité so­ciale pour les pro­jets de dé­ve­lop­pe­ment ré­gio­nal et le non­re­nou­vel­le­ment, de ma­nière ex­pli­cite et claire, des mé­ca­nismes de fi­nan­ce­ment de la créa­tion de pro­jets par le bais du Fo­pro­di. Pour Nai­fer, «la seule dis­po­si­tion pré­cise du code est celle pré­vue par l’ar­ticle 22 qui parle du re­trait des avan­tages ac­cor­dés aux pro­jets».

FONDS NA­TIO­NAL D’IN­VES­TIS­SE­MENT

Le nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment pré­voit en­core la mise en place d’un fonds na­tio­nal d’in­ves­tis­se­ment qui va rem­pla­cer l’en­semble des fonds spé­cia­li­sés. Il gè­re­ra ses res­sources fi­nan­cières se­lon les bud­gets an­nuels éta­blis sur la base des prio­ri­tés na­tio­nales d’in­ves­tis­se­ment. D’après Nai­fer, ce mode de fonc­tion­ne­ment ne prend pas en compte le dé­ve­lop­pe­ment réel de l’in­ves­tis­se­ment dans le pays. Le manque fla­grant de clar­té et de li­si­bi­li­té — puisque la ma­jo­ri­té de ces dis­po­si­tions contiennent des am­bi­guï­tés et écartent, en plus, des ques­tions fon­da­men­tales liées à l’in­ves­tis­se­ment, dont les liens entre l’en­sei­gne­ment, la for­ma­tion et l’emploi, et les trans­ferts fi­nan­ciers à l’étran­ger — a pous­sé les in­ter­ve­nants à sou­li­gner que «les in­ves­tis­seurs n’ont pas be­soin d’un code pour s’ins­tal­ler en Tu­ni­sie». En ef­fet, se­lon Saïd Faz­za­ni, ex­pert en dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique, les in­ves­tis­seurs étran­gers n’ont car­ré­ment pas be­soin d’un code pour s’ins­tal­ler en Tu­ni­sie et il ne sert à rien de chan­ger un code par un autre. Pour sa part, l’éco­no­miste et an­cien mi­nistre, Ha­kim Ben Ham­mou­da, a es­ti­mé que la si­tua­tion éco­no­mique tend au­jourd’hui vers la dé­fla­tion: «baisse des prix et de la crois­sance», dont le pays ne peut se sor­tir que par le biais de l’in­ves­tis­se­ment. C’est pour­quoi le re­tour au rythme ha­bi­tuel de l’in­ves­tis­se­ment de­mande un cadre lé­gis­la­tif et ins­ti­tu­tion­nel adé­quat. Le pays, pour­suit-il, n’a pas be­soin, dans ce cas, de mettre en oeuvre un nou­veau code de l’in­ves­tis­se­ment, mais plu­tôt d’une charte d’in­ves­tis­se­ment simple.

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