ADOP­TÉ

Re­dou­té par les syn­di­cats qui l’as­si­milent à « une pri­va­ti­sa­tion dé­gui­sée », craint par une par­tie du pa­tro­nat qui y per­çoit une me­nace pour les pe­tites et moyennes en­tre­prises, ap­pré­hen­dé par les or­ga­ni­sa­tions de dé­fense du consom­ma­teur qui y voient un r

La Presse Business (Tunisia) - - FOCUS - PAR BAL­KIS.K

Com­po­sé de 40 ar­ticles, le pro­jet de loi sur le PPP, qui était très at­ten­du par les in­ves­tis­seurs pri­vés et les bailleurs de fonds (Banque mon­diale, FMI, Union eu­ro­péenne…), vise à en­ca­drer et à im­pul­ser le par­te­na­riat entre les sec­teurs pu­blic et pri­vé à tra­vers le par­tage des risques, à di­ver­si­fier les res­sources de fi­nan­ce­ment des pro­jets et les mé­ca­nismes des ap­pels d’offres de ma­nière à dé­ve­lop­per l’in­fra­struc­ture et im­pul­ser l’in­ves­tis­se­ment. D’abord un mot sur ce mé­ca­nisme : le PPP, mode de fi­nan­ce­ment par le­quel une au­to­ri­té pu­blique fait ap­pel à des pres­ta­taires pri­vés pour fi­nan­cer et gé­rer un équi­pe­ment as­su­rant ou contri­buant au ser­vice pu­blic est un mé­ca­nisme qui « per­met à l’Etat de mettre à contri­bu­tion le sec­teur pri­vé dans la le­vée de fonds pour le fi­nan­ce­ment de grands pro­jets d’in­fra­struc­ture, le tout en­ca­dré par des contrats de par­te­na­riat qui dé­fi­nissent les droits et obli­ga­tions de chaque contrac­tant que sont l’Etat et l’en­tre­prise pri­vée ». Pour mé­moire, la pre­mière ver­sion du pro­jet de loi a été sou­mise en 2012 à l’As­sem­blée consti­tuante et était dé­fen­due par les ul­tra­li­bé­raux. Ces der­niers es­timent que le PPP consti­tue une op­por­tu­ni­té pour pal­lier l’in­suf­fi­sance des res­sources de l’Etat dé­diées au fi­nan­ce­ment des pro­jets d’in­fra­struc­ture, amé­lio­rer les per­for­mances des ins­ti­tu­tions éta­tiques et, sur­tout, contour­ner la len­teur et la lour­deur des pro­cé­dures des ap­pels d’offres. Tou­jours pour les ul­tra­li­bé­raux, le re­cours au PPP est éga­le­ment mo­ti­vé par l’in­ca­pa­ci­té de l’Etat à réa­li­ser seul cer­tains pro­jets qui se ca­rac­té­risent par leur com­plexi­té au ni­veau tech­no­lo­gique et par leur coût éle­vé, cas de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique, des cen­trales élec­triques et des in­fra­struc­tures au­to­rou­tières. Au rayon des op­po­sants à ce pro­jet, le PPP n’est pas tou­jours sy­no­nyme de suc­cess-sto­ries. Ce mé­ca­nisme a connu des échecs spec­ta­cu­laires, par­ti­cu­liè­re­ment en Ar­gen­tine et en Grande-Bre­tagne. Ils de­mandent des ga­ran­ties pour s’as­su­rer de la sou­ve­rai­ne­té de l’Etat sur les pro­jets réa­li­sés dans le cadre du PPP.

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