FAUT-IL RÉ­COM­PEN­SER LA FRAUDE ?

La Presse Business (Tunisia) - - ÉDITO - Cho­kri BEN NESSIR Rédacteur en chef

Après avoir lâ­ché la bride au mi­nistre des Fi­nances, Slim Cha­ker, pour concoc­ter à sa guise le pro­jet de la loi de fi­nances pour 2016, le par­ti ma­jo­ri­taire, Ni­daâ Tou­nès, qui compte dans ses rangs la plus grande par­tie des hommes d’af­faires du pays, ayant consta­té l’ab­sence de me­sures fa­vo­rables au lob­by éco­no­mique, a fait re­mon­ter les bre­telles au mi­nistre à tra­vers son bloc par­le­men­taire à l’ARP. Du coup, le mi­nistre a dû re­voir sa co­pie et in­tro­duire une clause por­tant pro­mul­ga­tion d’une loi pour une am­nis­tie fis­cale gé­né­rale. Cette dis­po­si­tion au­ra, se­lon le mi­nistre, des impacts fi­nan­ciers im­por­tants sur le bud­get de l’Etat. Les ar­ticles sti­pu­lant cette am­nis­tie­sont cen­sés per­mettre au gou­ver­ne­ment de mo­bi­li­ser des res­sources fi­nan­cières ad­di­tion­nelles et d’al­lé­ger, par ailleurs, les charges fis­cales du contri­buable. La nou­veau­té dont se targuent les au­teurs de ce pro­jet de loi, c’est qu’elle pro­pose au contri­buable de rem­bour­ser la moi­tié de ses dettes fis­cales et d’in­ves­tir le reste, et ce, en vue de re­lan­cer la crois­sance et de créer l’emploi. En contre­par­tie, l’Etat aban­don­ne­ra, à l’en­contre des per­sonnes qui se sont sous­traites à l’im­pôt, amendes et pour­suites pé­nales. Il n’ap­pli­que­ra pas, non plus, la loi sur le blan­chi­ment d’ar­gent et ne les sou­met­tra pas à une reddition de comptes concer­nant leurs avoirs. On ne sait plus à quel saint se vouer pour ex­pli­quer ce ba­gue­nau­dage po­li­tique à tra­vers les di­verses am­nis­ties fis­cales opé­rées ces der­nières an­nées, et dont la plus ré­cente re­monte à 2014. De plus, de quel contri­buable parle-t-on ? Car, de fait, le contri­buable sa­la­rié n’a pas be­soin d’une am­nis­tie fis­cale. Ce sont plu­tôt les hommes d’af­faires, les pro­fes­sions li­bé­rales et les en­tre­pre­neurs qui sont les éter­nels ré­cal­ci­trants et les bé­né­fi­ciaires per­ma­nents de ces am­nis­ties. En ef­fet, les res­sources fis­cales qui contri­buent à hau­teur de 68% au bud­get de l’Etat, contre 26% pour les cré­dits et 6% concer­nant les res­sources non fis­cales, sont réa­li­sées à hau­teur de 44% grâce à l’im­pôt di­rect. Soit l’im­pôt sur les re­ve­nus, pré­le­vé di­rec­te­ment sur les sa­laires des em­ployés et des fonc­tion­naires. Ceux-là ont tou­jours été en règle avec le fisc, même si, dans cer­tains cas, leurs en­tre­prises ne le sont pas. Et ce pro­jet de loi qui se­ra à l’ori­gine de dé­bats pas­sion­nés à l’ARP, parce qu’il consti­tue, dans son es­sence, une prime à la fraude, ne risque pas de gé­né­rer de re­cettes sub­stan­tielles au pro­fit de l’Etat parce que ceux qui se sous­traient à l’im­pôt savent qu’ils se­ront tou­jours à l’abri de pour­suites. Di­sonsle sans am­bages: la pro­li­fé­ra­tion de lois d’am­nis­tie pé­na­lise les per­sonnes et les en­tre­pre­neurs qui ont tou­jours été en règle avec l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Cette am­nis­tie dé­note aus­si l’in­ca­pa­ci­té de l’Etat à faire res­pec­ter sa lé­gis­la­tion fis­cale. Certes, le manque fla­grant d’ef­fec­tifs, soit 3.000 cadres contre le be­soin de 7.000, de­meure le pro­blème ma­jeur du sys­tème fiscal tu­ni­sien. Il n’em­pêche, une am­nis­tie fis­cale est aus­si une so­lu­tion moins coû­teuse pour l’Etat. En ef­fet, il est plus simple d’in­ci­ter un ré­cal­ci­trant à dé­cla­rer spon­ta­né­ment son dû que de me­ner une en­quête avant de pro­cé­der à la taxa­tion d’of­fice. Si l’ob­jec­tif éco­no­mique re­cher­ché pour ce genre d’am­nis­tie, à sa­voir en­di­guer l’éva­sion fis­cale, in­ci­ter à l’in­ves­tis­se­ment, lut­ter contre l’éco­no­mie pa­ral­lèle en en­cou­ra­geant les opé­ra­teurs à in­té­grer le sec­teur for­mel par le biais de me­sures souples ou en­core ex­hor­ter au ra­pa­trie­ment des ca­pi­taux, il n’en de­meure pas moins que la «fai­sa­bi­li­té» d’une telle en­tre­prise reste tri­bu­taire de la suite ef­fec­tive qui lui se­ra don­née. Et ceux qui se mon­tre­raient ré­cal­ci­trants à la dé­marche ne de­vraient pas bé­né­fi­cier des avan­tages d’une telle loi. Il faut veiller aus­si à ce que les ten­ta­tives de contour­ner la loi soient re­pé­rables. Ain­si, ni les chan­ge­ments de rai­son so­ciale, ni le dé­pla­ce­ment du siège, ni la fu­sion ne peuvent avoir pour ef­fet de per­mettre à un contri­buable ré­cal­ci­trant de bé­né­fi­cier plu­sieurs fois de l’am­nis­tie. Si­non, nous en­cou­ra­ge­rions la fraude au lieu de lut­ter contre.

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