DOUANE -

LA RE­FONTE S’IM­POSE

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par R.M.

De la re­don­dance des de­mandes et des au­to­ri­sa­tions, à la mul­ti­tude des pièces jus­ti­fi­ca­tives des dos­siers, en pas­sant par le pro­lon­ge­ment des dé­lais, une longue liste d’in­co­hé­rences et d’in­adé­qua­tions des for­ma­li­tés et des pro­cé­dures s’érige en obs­tacle aux ex­por­ta­teurs et im­por­ta­teurs. «Dé­jà, du cô­té de l’ad­mi­nis­tra­tion, un do­cu­ment exi­gé par un ser­vice est ju­gé do­cu­ment in­utile par un autre», note le tran­si­taire, Ab­del­ma­lek Dah­me­ni. Ce qui est de na­ture à alour­dir les ser­vices doua­niers. Cette len­teur coûte du temps et de l’ar­gent pour le tran­si­taire, mais sur­tout pour ses clients. Et les coûts s’ac­cu­mulent avec les doubles em­plois pour des fins de pré­cau­tion. «Pour s’as­su­rer du res­pect des condi­tions et des normes, toute opé­ra­tion est pas­sible, si­mul­ta­né­ment, de plom­bage, d’un cau­tion­ne­ment et d’une es­corte doua­nière» cri­tique-t-il. Pis en­core, «ce­la dé­cou­rage les opé­ra­teurs du com­merce in­ter­na­tio­nal et ag­grave le dé­fi­cit des en­tre­prises en ma­tières pre­mières et consom­mables», ex­plique le pro­fes­sion­nel.

Les pro­fes­sion­nels ont tout pro­po­sé

Dans leurs rap­ports avec l’ad­mi­nis­tra­tion, les pro­fes­sion­nels ont adres­sé d’in­nom­brables lettres de sug­ges­tions, de re­com­man­da­tions ou en­core d’ob­jec­tions et de protestations contre cer­taines lois et pra­tiques. «Les pro­fes­sion­nels ont tout pro­po­sé», rap­pelle le tran­si­taire, fai­sant al­lu­sion qu’il suf­fit de les re­cueillir et de les ap­pli­quer. S’at­tar­dant sur le pro­jet de mo­der­ni­sa­tion de la douane, il es­time que bien qu’elle soit un or­gane d’exé­cu­tion, le manque des textes de loi pour cer­taines si­tua­tions a fait qu’elle dé­passe son rôle. Pour illus­trer, le tran­si­taire avance le cas de l’au­to­ri­sa­tion de re­fou­le­ment de mar­chan­dise. Exi­gée pour ren­voyer une mar­chan­dise ré­vo­quée par le client et la ré­ex­pé­dier au pays du four­nis­seur, cette au­to­ri­sa­tion est condi­tion­née par une at­tes­ta­tion de non-paie­ment de la mar­chan­dise. «Cette condi­tion est vide de sens à plus d’un titre» sou­ligne-t-il. Car, on peut payer la fac­ture chez une banque et de­man­der une at­tes­ta­tion de paie­ment à une autre. Dans le cas d’une mar­chan­dise ex­pé­diée par er­reur, il est im­pos­sible de ren­voyer la mar­chan­dise qui se­ra d’abord sai­sie, puis ven­due aux en­chères. Aus­si, en cas de li­tige, il suf­fit au client de ne pas four­nir l’at­tes­ta­tion du non-paie­ment pour blo­quer la mar­chan­dise de son four­nis­seur. Outre la lour­deur des pro­cé­dures, tous les maillons de la chaîne ont une mau­vaise ré­pu­ta­tion, dé­plore-t-il, rap­pe­lant que la mal­ver­sa­tion, la cor­rup­tion, le fa­vo­ri­tisme, le dé­tour­ne­ment de mar­chan­dises… sont des pra­tiques cou­rantes dans tous les ports.

Bien qu’elle soit un or­gane d’exé­cu­tion, le manque des textes de loi pour cer­taines si­tua­tions a fait qu’elle dé­passe son rôle.

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