SYS­TÈME FISCAL

UN PRO­BLÈME D’EF­FEC­TIFS

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE -

In­ter­ve­nant au cours d’une séance d’au­di­tion or­ga­ni­sée par la com­mis­sion des fi­nances, du dé­ve­lop­pe­ment et de la pla­ni­fi­ca­tion de l’As­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (A.R.P), Slim Cha­ker, mi­nistre des Fi­nances, a mis l’ac­cent sur la né­ces­si­té de la mo­der­ni­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale via un ma­té­riel dé­ve­lop­pé, la mise en confiance du contri­buable et l’oc­troi de ga­ran­ties à son pro­fit. Il a rap­pe­lé, dans ce cadre, que les res­sources fis­cales contri­buent à hau­teur de 68% au bud­get de l’Etat, contre 26% pour les cré­dits et 6% concer­nant les res­sources non fis­cales. Ces res­sources fis­cales sont ré­par­ties entre 44% d’im­pôts di­rects (im­pôts sur le re­ve­nu et im­pôts sur les so­cié­tés), 56% d’im­pôts in­di­rects (48% re­la­tifs à la taxe sur la va­leur ajou­tée, 8% de taxes doua­nières, 16% de taxes sur la consom­ma­tion et 28% pro­ve­nant d’autres res­sources). Il a fait sa­voir que son dé­par­te­ment oeuvre à la mise en place de la bud­gé­ti­sa­tion se­lon les résultats, et ce, confor­mé­ment au pro­jet de la loi or­ga­nique du bud­get de l’Etat adop­tée ré­cem­ment, lors d’un Con­seil mi­nis­té­riel et sou­mise à l’ARP. Cha­ker a, par ailleurs, sou­li­gné que la dette pu­blique a at­teint 53,4% du PIB en 2015, un taux qui reste ac­cep­table se­lon lui. Cette dette, a-t-il pré­ci­sé, est ré­par­tie entre la dette in­té­rieure (34%) et la dette ex­té­rieure (66%), ajou­tant que ces taux au­raient dû être égaux. Et d’ajou­ter que le mi­nis­tère des Fi­nances oeuvre à la mise en place d’un shé­ma de rem­bour­se­ment de la dette pu­blique au cours de la pé­riode 2015/2025 pour faire pas­ser cette der­nière de 4.820 MD en 2015, à 5.130 MD en 2016, 5.005,6 MD en 2020 et 3.163,8 MD en 2025. Au su­jet de la douane tu­ni­sienne, le mi­nistre a avan­cé que sa mo­der­ni­sa­tion contri­bue­ra à la lutte contre la contre­bande et la cor­rup­tion, outre son ap­pui à l’éco­no­mie na­tio­nale. Ce pro­gramme de dé­ve­lop­pe­ment est ba­sé sur 3 axes, à sa­voir les pro­cé­dures, l’or­ga­ni­sa­tion et les équi­pe­ments, a-t-il in­di­qué. Ces axes pré­voient plu­sieurs ré­formes dont la ré­forme de la taxe doua­nière et celle sur la consom­ma­tion, la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures doua­nières, le contrôle pos­té­rieur, la fac­tu­ra­tion et la si­gna­ture élec­tro­nique. Il s’agit éga­le­ment de la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures por­tuaires, la mise en place d’un sys­tème de ges­tion des risques, la créa­tion de di­rec­tions ré­gio­nales de la douane dans tous les gou­ver­no­rats, le ren­for­ce­ment de la pré­sence de la garde doua­nière dans tout le pays et le dé­ve­lop­pe­ment de la for­ma­tion, des res­sources hu­maines et de la gou­ver­nance. Le pro­gramme concoc­té au pro­fit de la douane vise aus­si l’ac­qui­si­tion de ma­té­riels de fa­ci­li­ta­tion du tra­vail doua­nier, à sa­voir des scan­ners, des ca­mé­ras de sur­veillance dans les postes fron­ta­liers, le GPS et le GPRS, ain­si que des voi­tures, des armes et des gardes-côtes.

Au su­jet de la douane tu­ni­sienne, le mi­nistre a avan­cé que sa mo­der­ni­sa­tion contri­bue­ra à la lutte contre la contre­bande et la cor­rup­tion, outre son ap­pui à l’éco­no­mie na­tio­nale.

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