LES DÉ­PU­TÉS DE L’OP­PO­SI­TION DÉ­POSENT UN RE­COURS

La Presse Business (Tunisia) - - EXPRESS -

Les dé­pu­tés de l’op­po­si­tion à l’As­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple ont dé­po­sé au­près de l’Ins­tance pro­vi­soire de contrôle de la consti­tu­tion­na­li­té des pro­jets de loi un re­cours contre le pro­jet de loi de fi­nances pour l’exer­cice 2016, a in­di­qué le dé­pu­té du Front po­pu­laire, Ahmed Sed­dik. Le pour­voi concerne les ar­ticles 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85 du pro­jet de loi de fi­nances pour l’exer­cice 2016, adop­té le 10 dé­cembre, a-t-il ajou­té. Il a pré­ci­sé que le re­cours a été si­gné par 31 dé­pu­tés de l’op­po­si­tion.

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