LA FAC­TURE ÉLEC­TRO­NIQUE PRO­FITE, ÉGA­LE­MENT, À L’AD­MI­NIS­TRA­TION FIS­CALE

La Presse Business (Tunisia) - - EN COUVERTURE -

Hor­mis l’en­tre­prise, les bien­faits de la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique se­ront res­sen­tis, en pre­mier lieu, au ni­veau de la qua­li­té de la ges­tion ad­mi­nis­tra­tive, sur­tout en ma­tière de trans­pa­rence fi­nan­cière. Pour les au­di­teurs en gé­né­ral et les contrô­leurs fis­caux en par­ti­cu­lier, les sys­tèmes nu­mé­ri­sés offrent une meilleure tra­ça­bi­li­té des do­cu­ments, de la gé­né­ra­tion jus­qu’à l’ar­chi­vage. «Ce qui per­met l’éta­blis­se­ment de pistes d’au­dit fiables», pré­cise-t-il. A l’échelle ma­croé­co­no­mique, le pas­sage d’un nombre gran­dis­sant d’en­tre­prises à la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique per­met­tra de consti­tuer des bases de don­nées, conti­nue-t-il, ce qui offre à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale la pos­si­bi­li­té d’opé­rer des re­cou­pe­ments fis­caux en vue de ci­bler les contrôles. Et pour bé­né­fi­cier de ces avan­tages, ajoute l’ex­pert, les ser­vices concer­nés de­vraient se do­ter des moyens né­ces­saires, no­tam­ment la re­fonte du sys­tème d’in­for­ma­tion du mi­nis­tère des Fi­nances (ad­mi­nis­tra­tion fis­cale) et la ré­vi­sion du sys­tème de contrôle in­terne, si­non, eux­mêmes se­raient dé­pas­sés par les évè­ne­ments. Tou­te­fois, en at­ten­dant le dé­cret d’ap­pli­ca­tion, plu­sieurs ques­tions res­tent en sus­pens. S’agit-il d’une po­li­tique glo­bale vi­sant la dé­ma­té­ria­li­sa­tion de toutes les pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives et doua­nières ? «Car, dans ce cas de fi­gure, il fau­drait s’at­ta­quer de si­tôt aux autres for­ma­li­tés, no­tam­ment les dé­cla­ra­tions d’in­ves­tis­se­ment, le RC... qui font perdre beau­coup de temps aux en­tre­prises, sans rai­son», pré­cise-t-il. De même, que de­vrait faire une en­tre­prise, qui est dans l’obli­ga­tion d’émettre une fac­ture élec­tro­nique, pour se confor­mer aux règles ré­gis­sant ce mode ? Et plus gé­né­ra­le­ment, com­bien ce­la va coû­ter à l’en­tre­prise ?

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