DE­MI-ME­SURES

La Presse Business (Tunisia) - - ÉDITO -

Une com­mis­sion char­gée de l’exa­men du phé­no­mène de la contre­bande et du com­merce pa­ral­lèle se­ra mise sur pied, an­nonce la pré­si­dence du gou­ver­ne­ment. C’est le mi­nistre des Fi­nances qui pré­si­de­ra cette com­mis­sion. Il est vrai que l’éco­no­mie pa­ral­lèle, axée es­sen­tiel­le­ment sur la contre­bande et le crime or­ga­ni­sé, re­pré­sente 50% de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique na­tio­nale et consti­tue un réel sou­cis pour l’État. Il n’em­pêche, l’éco­no­mie réelle ou for­melle qui four­nit des res­sources fis­cales im­por­tantes et ré­gu­lières au bud­get de l’Etat, est, elle aus­si, en butte à un cadre ju­ri­dique com­pli­qué, in­co­hé­rent et in­suf­fi­sant. Ce qui ne cesse de mettre en pé­ril une bonne moi­tié d’une éco­no­mie dé­jà fra­gi­li­sée par la conjonc­ture mon­diale et na­tio­nale en berne. C’est dire qu’il fal­lait peut-être pen­ser à for­mer une com­mis­sion qui se charge de pro­mul­guer les textes d’ap­pli­ca­tion des dif­fé­rentes nou­velles me­sures ap­prou­vées dans le cadre de la loi de fi­nances 2015 et de veiller à l’en­trée en vi­gueur ef­fec­tive de ses di­verses dis­po­si­tions. En ef­fet, la loi de fi­nances, vo­tée en qua­trième vi­tesse par un gou­ver­ne­ment qui s’ap­prê­tait à faire ses adieux aux armes, a ap­por­té une bat­te­rie de me­sures qui concerne l’en­cou­ra­ge­ment à la créa­tion des pe­tites et moyennes en­tre­prises, la TVA, la res­ti­tu­tion de l’im­pôt, les droits de douane, le droit de consom­ma­tion, les droits d’en­re­gis­tre­ment et de timbre, les pro­cé­dures de contrôle et pé­na­li­tés, les taxes de cir­cu­la­tion et plu­sieurs autres dis­po­si­tions à ca­rac­tères divers. Sauf que le contri­buable, qui en a pris connais­sance par le biais des mé­dias, ne sait plus à quel saint se vouer pour faire va­loir son droit en la ma­tière. Car, en dé­pit de la pro­mul­ga­tion de la loi de fi­nances dans le Jour­nal of­fi­ciel de la Ré­pu­blique tunisienne, l’ab­sence de cir­cu­laires éma­nant des tu­telles concer­nées par les nou­velles dis­po­si­tions que pré­co­nise cette loi rend l’ac­ces­si­bi­li­té aux textes dou­teuse. En ef­fet, la mul­ti­pli­ca­tion ac­cen­tuée des in­ter­ve­nants, l’ab­sence de co­or­di­na­tion, la len­teur ad­mi­nis­tra­tive, les di­ver­gences au ni­veau de l’in­ter­pré­ta­tion, don­ne­ront du fil à re­tordre tant aux ac­teurs éco­no­miques qu’au ci­toyen lamb­da. L’in­dif­fé­rence gla­cée aux consé­quences ra­va­geuses qu’af­fiche le pou­voir exé­cu­tif vis à vis des lois vo­tées sa­cri­fie sur l’au­tel de la pas­si­vi­té les in­té­rêts re­cher­chés par de telles in­no­va­tions fi­nan­cières pour sti­mu­ler l’éco­no­mie et re­lan­cer la crois­sance. Les exemples ne manquent pas : où en est la dis­po­si­tion qui pré­co­nise la sup­pres­sion du timbre de voyage pour les ré­si­dents? Pour­quoi est-ce que les pro­fes­sion­nels du tou­risme ne peuvent pas en­core bé­né­fi­cier de l’avan­tage ac­cor­dé aux uni­tés tou­ris­tiques si­nis­trées ? Com­ment va-t-on pro­cé­der à la concré­ti­sa­tion de la me­sure de l’abat­te­ment fis­cal au pro­fit du prêt lo­ge­ment ? La liste des do­léances est longue et ceux qui pensent que cette loi de fi­nances dans sa forme pu­re­ment an­gé­lique se­rait telle une pluie d’or qui ar­ro­se­ra notre éco­no­mie de ses bien­faits se mettent le doigt dans l’oeil. Car l’heure des de­mi-me­sures est ré­vo­lue.

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