QU’EST-CE QUI VA CHAN­GER ALORS ?

La Presse Business (Tunisia) - - DOSSIER -

“C’est le mon­tant de l’im­pôt exi­gible”, sou­ligne l’ex­pert. Ta­bleau et ba­rème de cal­cul à l’ap­pui, il ex­plique que la dé­duc­ti­bi­li­té des in­té­rêts, à l’ins­tar des autres dé­duc­tions, est de na­ture à ré­duire la base im­po­sable, ce qui en­traîne un plus faible mon­tant d’im­pôt exi­gible. «La dif­fé­rence entre les deux mon­tants d’im­pôts exi­gibles dans les deux si­tua­tions, sans et avec dé­duc­tion des in­té­rêts de l’em­prunt, forme le gain d’im­pôt», sou­ligne-t-il. La si­mu­la­tion an­nexée à la Note com­mune confronte deux si­tua­tions fis­cales d’un même sa­la­rié bénéficiaire d’un cré­dit lo­ge­ment, en 2015 et en 2016, soit avant et après l’en­trée en vi­gueur de la dé­duc­ti­bi­li­té des in­té­rêts, en vue de dé­mon­trer l’ori­gine et le mon­tant du gain pour le sa­la­rié. En 2015, l’at­tes­ta­tion de sa­laire (an­nuelle) de l’em­ployé qui re­çoit des émo­lu­ments an­nuels de l’ordre 14.400 di­nars af­fiche une base im­po­sable de 12.645 di­nars, après les dé­duc­tions obli­ga­toires et com­munes. L’ap­pli­ca­tion du ba­rème de l’im­pôt sur les re­ve­nus fait res­sor­tir un mon­tant d’im­pôt à payer de l’ordre de 2.186,250 di­nars. En 2016, après l’en­trée en vi­gueur de l’ar­ticle 26 de la loi n°201530, le sa­la­rié est en droit de dé­duire les in­té­rêts oc­ca­sion­nés par le cré­dit lo­ge­ment, contrac­té

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