GES­TION DES TERRES COL­LEC­TIVES À EL-HAOURIA

La Presse Business (Tunisia) - - EXPRESS -

La conso­li­da­tion du con­seil de ges­tion des terres col­lec­tives et la mise en oeuvre du con­seil de tu­telle, telles sont les prin­ci­pales dé­ci­sions is­sues d’une réunion te­nue, ré­cem­ment, au siège du gou­ver­no­rat de Na­beul et consa­crée à l’exa­men des pro­blèmes fon­ciers à el-Haoua­ria. «La com­plexi­té de la si­tua­tion fon­cière à Haoua­ria et l’im­pos­si­bi­li­té d’en­re­gis­trer les terres col­lec­tives dans les re­gistres de la pro­prié­té fon­cière consti­tuent un grand pro­blème dans la ré­gion», a af­fir­mé Fayez Chei­kh­rou­hou, res­pon­sable du ser­vice de tu­telle des mu­ni­ci­pa­li­tés, ajou­tant que «les ci­toyens ne peuvent pas ob­te­nir d’au­to­ri­sa­tions de construc­tion ni de cré­dits ban­caires vu l’ab­sence de cer­ti­fi­cats de pro­prié­té». De son cô­té, la res­pon­sable du ser­vice ju­ri­dique des li­tiges et des af­faires fon­cières dans le gou­ver­no­rat de Na­beul, Imène Fer­jan, a in­di­qué que la ré­gu­la­ri­sa­tion de la si­tua­tion des terres col­lec­tives est sou­mise à la loi nu­mé­ro 24 de 1964, por­tant sur le ré­gime ju­ri­dique de ces terres, pré­ci­sant que des consul­ta­tions ont été or­ga­ni­sées dans plu­sieurs gou­ver­no­rats, dont ce­lui de Na­beul, afin d’in­tro­duire des ré­formes à ce e loi.

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