A FOND LA CAISSE!

La Presse Business (Tunisia) - - ÉDITO - Cho­kri BEN NESSIR Ré­dac­teur en chef

Les res­tau­rants, ca­fés et autres com­merces ont en­core de­vant eux à peine trois mois avant l’en­trée en vi­gueur (le 1er juin 2016) de l’ar­ticle 48 de la loi de fi­nances 2016 qui sti­pule l’uti­li­sa­tion de «la caisse en­re­gis­treuse» pour les opé­ra­tions liées aux ser­vices de consom­ma­tion sur place. Voi­là en­core une dis­po­si­tion de la Loi des Fi­nances qui au­ra du mal à être ap­pli­quée. Et pour cause : le dé­cret d’ap­pli­ca­tion cen­sé ex­pli­quer aux concer­nés les mo­da­li­tés pra­tiques de sa mise en oeuvre n’a pas en­core vu le jour ! Les com­mer­çants qui veulent être en confor­mi­té avec la loi ne savent plus à quel saint se vouer pour avoir des élé­ments de ré­ponse à leurs in­ter­ro­ga­tions: Qui va four­nir les caisses? Est-ce l’État qui va prendre en charge le coût de ces équi­pe­ments ou bien les com­mer­çants de­vron­tils se do­ter eux-mêmes de ce genre d’ap­pa­reils? Si oui, quel type ac­qué­rir? Y-a-il des spé­ci­fi­ca­tions tech­niques ou des normes pré­cises à res­pec­ter? Peu­ton uti­li­ser des lo­gi­ciels sur PC pour les mêmes tran­sac­tions? Les res­pon­sables aux Re­cettes des Fi­nances es­quivent ces ques­tions comme le diable fuit l’eau bé­nite. Eux-mêmes avouent des bouts des lèvres ne pas être prêts pour ce genre de contrôle. Pour­quoi ce si­lence qui tue nos fi­nances alors que cette me­sure qui pré­voit de gé­né­ra­li­ser le re­cours aux caisses en­re­gis­treuses tend à lut­ter contre la fraude fis­cale? En ef­fet, cette dis­po­si­tion per­met­tra non seule­ment d’éta­blir avec pré­ci­sion le chiffre d’af­faires de ces en­tre­prises, mais aus­si sou­ligne la vo­lon­té de l’État à pour­chas­ser les frau­deurs à la TVA et à l’im­pôt sur le re­ve­nu. L’on com­prend, dans un contexte éco­no­mique dif­fi­cile, que le gou­ver­ne­ment veuille ren­for­cer, avec une plus grande ef­fi­cience, l’ef­fi­ca­ci­té de la lutte contre la fraude fis­cale, ce qui est une condi­tion es­sen­tielle pour faire res­pec­ter le prin­cipe d’éga­li­té de­vant l’im­pôt. Il n’em­pêche, pour réus­sir la tran­si­tion d’un cir­cuit li­vré à lui-même de­puis des dé­cen­nies à un sys­tème ver­rouillé où la con­ser­va­tion élec­tro­nique des don­nées dé­taillées des tran­sac­tions per­met­tra la vé­ri­fi­ca­tion des pistes com­plètes des ventes ven­ti­lés par jour et par mois, un ef­fort de com­mu­ni­ca­tion, de sen­si­bi­li­sa­tion et d’ex­pli­ca­tion de­vrait être en­ga­gé en amont. Pour en­cou­ra­ger les com­mer­çants à adhé­rer à l’ef­fort de l’État dans la col­lecte de l’im­pôt, des mis­sions d’ac­com­pa­gne­ments de la mise en place de la nou­velle pro­cé­dure de­vraient être pré­vues. Mais, dé­jà, il faut pen­ser à la sé­cu­ri­sa­tion de ces caisses. Car, des lo­gi­ciels frau­du­leux des­ti­nés à être in­té­grés aux caisses de paie­ment et dont la fi­na­li­té est d’ef­fa­cer une par­tie des re­cettes de la comp­ta­bi­li­té d’un éta­blis­se­ment en dé­li­vrant des ti­ckets de caisse sans tou­te­fois faire pa­raître l’opé­ra­tion dans le jour­nal de la re­cette sont à la por­tée des com­mer­çants. C’est dire que l’État, très prompt à la dé­tente dans la mise en ap­pli­ca­tion de ses lois, risque de se trou­ver en­core une fois coif­fé au po­teau par les frau­deurs. Pour évi­ter une nou­velle dé­con­ve­nue, le mi­nis­tère des Fi­nances de­vrait dès main­te­nant dé­ployer ses équipes à fond la caisse!

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